When conducting a self-assessment of the compatibility of their agreement with Article 81 of the Treaty, parties to such consortia may consider the specific features of markets with small volumes carried or situations where the market share threshold is exceeded as a result of the presence in the consortium of a small carrier without important resources and whose increment to the overall market share of the consortium is only insignificant.
Lorsqu’elles examinent si leur accord est compatible avec l’article 81 du traité, les parties à de tels consortiums peuvent prendre en considération les spécificités des marchés sur lesquels les volumes transportés sont limités ou des situations dans lesquelles le seuil de part de marché est dépassé du fait de la présence, au sein du consortium, d’un petit transporteur ne disposant pas de ressources importantes et n’accroissant que de façon limitée la part de marché globale du consortium.