Traduction de «Smoking cessation program start date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Smoking cessation program start date
date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac

smoking-cessation program [ cessation program | anti-smoking program | stop-smoking program ]
programme de lutte contre le tabagisme [ programme d'abandon du tabac | programme de désaccoutumance au tabac | programme de renoncement au tabac | programme antitabac | programme anti-tabac ]

CF Smoking Cessation Program [ Canadian Forces Smoking Cessation Program ]
Programme de renoncement au tabac des Forces canadiennes

Smoking Cessation Program
Programme d'abandon du tabac

Negotiation of date for cessation of smoking
négociation de la date du sevrage tabagique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

'accounting year', means the period from 1 July to 30 June, except for the first accounting year of the programming period, in respect of which it means the period from the start date for eligibility of expenditure until 30 June 2015. The final accounting year shall be from 1 July 2023 to 30 June 2024.
"exercice comptable", la période allant du 1er juillet au 30 juin, à l'exception du premier exercice comptable de la période de programmation, au regard duquel ce terme désigne la période comprise entre la date de début d'éligibilité des dépenses et le 30 juin 2015; le dernier exercice comptable va du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

'accounting year', means the period from 1 July to 30 June, except for the first accounting year of the programming period , in respect of which it means the period from the start date for eligibility of expenditure until 30 June 2015. The final accounting year shall be from 1 July 2023 to 30 June 2024 ;
«exercice comptable», la période allant du 1 juillet au 30 juin, à l'exception du premier exercice comptable de la période de programmation , au regard duquel ce terme désigne la période comprise entre la date de début d'éligibilité des dépenses et le 30 juin 2015; le dernier exercice comptable va du 1 juillet 2023 au 30 juin 2024 ;

'accounting year', means the period from 1 July to 30 June, except for the first accounting year of the programming period, in respect of which it means the period from the start date for eligibility of expenditure until 30 June 2015. The final accounting year shall be from 1 July 2023 to 30 June 2024;
"exercice comptable", la période allant du 1er juillet au 30 juin, à l'exception du premier exercice comptable de la période de programmation, au regard duquel ce terme désigne la période comprise entre la date de début d'éligibilité des dépenses et le 30 juin 2015; le dernier exercice comptable va du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024;

(29)'accounting year', means, for the purposes of Part Three and Part Four, the period from 1 July to 30 June, except for the first accounting year of the programming period, in respect of which it means the period from the start date for eligibility of expenditure until 30 June 2015.
29)"exercice comptable", aux fins de la troisième et de la quatrième partie, la période allant du 1er juillet au 30 juin, à l'exception du premier exercice comptable de la période de programmation, au regard duquel il désigne la période comprise entre la date à laquelle les dépenses commencent à être éligibles et le 30 juin 2015.

For beneficiaries in areas that are no longer eligible following the new delimitation referred to in Article 33 (3), those payments shall be degressive over a period of a maximum of four years starting on the date the delimitation in accordance with Article 33(3) is completed and at the latest in 2018 at no more than 80% of the average payment fixed in the programme for the programming period 2007-2013 in accordance with Article 36(a)(ii), and ending in 2020 at the latest at no more than 20%.
Pour les bénéficiaires établis dans des zones qui ne sont plus admissibles à la suite de la nouvelle délimitation visée à l'article 33, paragraphe 3, ces paiements sont dégressifs sur une période de quatre ans maximum à partir de la date où la délimitation prévue à l'article 33, paragraphe 3, est achevée et en 2018 au plus tard, à hauteur de 80 % au plus du paiement moyen fixé dans le programme pour la période de programmation 2007-2013, conformément à l'article 36, point a) ii), pour atteindre 20 % au plus en 2020 au plus tard .

To facilitate the transition from existing support schemes under Regulation (EC) No 1698/2005 to the new legal framework which covers the programming period starting on 1 January 2014 ("the new programming period"), transitional rules should be adopted to avoid any difficulties or delays in the implementation of rural development support which may be caused as a result of the date of adoption of the new rural development programmes.
Afin de faciliter la transition des régimes de soutien existants au titre du règlement (CE) no 1698/2005 au nouveau cadre juridique, qui concerne la période de programmation commençant le 1er janvier 2014 (la "nouvelle période de programmation"), il convient d'adopter des dispositions transitoires afin d'éviter tout retard ou toute difficulté dans la mise en œuvre du soutien au développement rural, qui pourrait survenir jusqu'à l'adoption des nouveaux programmes de développement rural.

2. The permanent cessation of fishing activities of fishing vessels shall be programmed in the form of national decommissioning schemes which shall not exceed two years from the date of their entry into force.
2. L'arrêt définitif des activités de pêche des navires de pêche est programmé dans le cadre de plans nationaux de sortie de flotte dont la durée ne dépasse pas deux ans à compter de leur entrée en vigueur.

However, for a given type of measures or sub-measures as listed in Annex I, Member States shall start undertaking commitments under Regulation (EC) No 1698/2005 from the date from which no further commitments are undertaken in the current programming period at programme level in accordance with the first subparagraph of this paragraph.
Cependant, pour les types particuliers de mesures ou de sous-mesures énumérés à l’annexe I, les États membres commencent à prendre des engagements au titre du règlement (CE) no 1698/2005 à compter de la date à partir de laquelle plus aucun engagement n’est pris au niveau des programmes dans le cadre de la période de programmation actuelle, conformément au premier alinéa du présent paragraphe.

The fact that the city did not enjoy Objective 2 status at the time was irrelevant, since the practical situation was no different from that which would obtain from 1 January 2000, the date of the start of the new Structural Funds programming period.
Il importe peu que la ville ne puisse actuellement pas bénéficier des interventions au titre de l'objectif no 2, étant donné que sa situation effective ne diffère pas de celle qui prévaudra au 1er janvier 2000, date du début de la nouvelle période de programmation des Fonds structurels.