Vertaling van "Snap out set form " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

snap out set form
bloc individuel de formules gommées

snap-out set [ snap-set | snap set | snap-out | snap out | multiset ]
jeu de formulaires [ liasse de formulaires | liasse de formulaires détachables | formules en liasse ]

snap-out set
jeu de formulaires

snap-out set
bloc de formules détachables

snap-out | snap-out set | snap-set
jeu de formulaires | liasse de formulaires

complete an evaluation form of a call | completing evaluation forms of calls | carry out evaluation forms of calls | complete evaluation forms of calls
remplir des formulaires d'évaluation des appels

snap-set form
imprimé en liasse | formule en liasse

snap-out form
formule à volets détachables

fill-in form | fill-out form | interactive form | Web form
formulaire électronique interactif | formulaire interactif

vacuum snap-back forming
drapage sur poinçon par relâchement du vide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This section sets out the form, scope and contents of the certificate and report of the body performing the certification of the SAPARD agency.
Cette section définit la forme, l'objet et le contenu du certificat et du rapport de l'organisme certifiant les comptes de l'organisme SAPARD.

It is, therefore, desirable to provide that any formalities should be carried out using forms corresponding to the specimen set out in Annex VI to this Regulation.
Il est dès lors souhaitable de prévoir que des formulaires correspondant au modèle figurant à l'annexe VI du présent règlement soient utilisés pour toutes les formalités.

34 (1) No person shall conduct an activity set out in column 1 of Schedule 4 if an “X” is set out in column 2 unless the person complies with the conditions, if any, for conducting the activity that are posted or set out on forms and pays the applicable fee, if any.
34 (1) Il est interdit à toute personne d’exercer une activité visée à la colonne 1 de l’annexe 4 si la mention « X » figure à la colonne 2 à moins qu’elle ne respecte, le cas échéant, les conditions rattachées à l’activité qui sont affichées ou indiquées sur des formulaires, et qu’elle ne paie, le cas échéant, le droit applicable.

14 (1) No person shall conduct an activity set out in column 1 of the schedule if an “X” is set out in column 2, unless the person complies with the conditions, if any, for conducting the activity that are posted or set out on forms.
14 (1) Il est interdit à toute personne d’exercer une activité visée à la colonne 1 de l’annexe si la mention « X » figure à la colonne 2 à moins qu’elle ne respecte, le cas échéant, les conditions rattachées à l’activité qui sont affichées ou indiquées sur des formulaires.

26 (1) No person shall conduct an activity set out in column 1 of the activity list if an “X” is set out in column 2 unless the person complies with the conditions, if any, for conducting the activity that are posted or set out on forms and pays the applicable fee, if any.
26 (1) Il est interdit à toute personne d’exercer une activité visée à la colonne 1 de la liste des activités si la mention « X » figure à la colonne 2 à moins qu’elle ne respecte, le cas échéant, les conditions rattachées à l’activité qui sont affichées ou indiquées sur des formulaires, et qu’elle ne paye, le cas échéant, le droit applicable.

(b) an affidavit as set out in Form 1 of the schedule and, if applicable, an affidavit as set out in Form 2 of the schedule, duly executed.
b) un affidavit établi en la forme prévue à la formule 1 de l’annexe et, le cas échéant, un affidavit établi en la forme prévue à la formule 2 de l’annexe, lesquels sont dûment signés.

(b) an “X” is set out in column 2 and the person or any person who would be covered by the authorization is unable to comply with the conditions posted or set out on forms for the conduct of the activity under section 25.
b) la mention « X » figure à la colonne 2 et la personne ou l’une quelconque des personnes qui seraient visées dans l’autorisation n’est pas en mesure de respecter les conditions affichées ou indiquées sur des formulaires pour l’exercice de l’activité en vertu de l’article 25.

It is appropriate to set out the form for the statement of support in an annex to this Regulation, specifying the data required for the purposes of verification by the Member States.
Il convient d’établir le formulaire de déclaration de soutien dans une annexe du présent règlement, en précisant les données requises à des fins de vérification par les États membres.

In order to avoid double taxation, non-taxation or the distortion of competition, the Member States may, with regard to the supply of services referred to in paragraph 2(e), except for the services referred to in the last indent when supplied to non-taxable persons, and also with regard to the hiring out of forms of transport consider:".
Pour éviter les cas de double imposition, de non-imposition ou de distorsion de concurrence, les États membres peuvent, en ce qui concerne la prestation des services visés au paragraphe 2, point e), excepté ceux visés au dernier tiret, lorsque ces services sont fournis à des personnes non assujetties, ainsi que, en ce qui concerne la location de moyens de transport, considérer:".