Vertaling van "Social Assistance Recipient Agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on Enhancing the Employability of Social Assistance Recipients [ Social Assistance Recipient Agreement ]
Accord sur l'amélioration de l'aptitude à l'emploi des assistés sociaux

welfare recipient | welfare person | people on social assistance | social assistance recipient | social welfare recipient
bénéficiaire de l'aide sociale | assisté social | assistée sociale

Canada/New Brunswick Social Assistance Recipients Administrative Agreement
Entente administrative Canada/Nouveau-Brunswick sur les bénéficiaires d'assistance sociale

Canada - Ontario Agreement on Enhancing the Employability of Social Assistance Recipients
Accord entre le Canada et l'Ontario sur l'amélioration de l'aptitude à l'emploi des assistés sociaux

person receiving social assistance | recipient of social assistance
bénéficiaire d'une assistance sociale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In Germany, a consequence of the 'Hartz IV' reform is to give former social assistance recipients access to active labour market policy measures and be included in the social insurance schemes.
En Allemagne, la réforme 'Hartz IV' a comme résultat de donner aux anciens bénéficiaires de l'aide sociale un accès aux mesures actives en matière de politique du marché de l'emploi et de garantir l'intégration aux régimes contributifs.

Groups that are frequently indicated are immigrants, ethnic minorities and refugees, people with disabilities, the long-term unemployed, disadvantaged youth, older people, the low skilled and social assistance recipients.
Les groupes les plus souvent mentionnés sont les immigrants, les minorités ethniques et les réfugiés, les personnes handicapées, les chômeurs de longue durée, les jeunes défavorisés, les personnes âgées, les personnes peu qualifiées et les bénéficiaires de l'assistance sociale.

Thirteen 13 such programmes are described, relating to disabled persons, persons long out of employment for various reasons, notably illness, the long-term unemployed, social assistance recipients and young persons.
Treize expériences sont ainsi décrites, concernant aussi bien les personnes handicapées, les personnes longtemps éloignées du travail pour des raisons notamment de maladie, les chômeurs de longue durée et les bénéficiaires de l'aide sociale ainsi que les jeunes.

Where feasible, social assistance should provide opportunities for recipients to graduate into an income earning situation securing sustainable access to food.
Si possible, l'assistance sociale devrait donner l'occasion aux bénéficiaires de parvenir à une situation qui leur assure un accès durable à l'alimentation.

4. In developing countries, as defined in the Organisation for Economic Cooperation and Development list of official development assistance recipients, the EIB financing operations shall contribute, in accordance with Articles 208 and 209 TFEU, indirectly to the objectives of the Union development cooperation policy, such as reducing poverty through inclusive growth and sustainable economy, environmental and social development .
4. Dans les pays en développement, tels que définis dans la liste de l'Organisation de coopération et de développement économiques, des bénéficiaires effectifs d'aide publique au développement, les opérations de financement de la BEI contribuent indirectement, conformément aux articles 208 et 209 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à la réalisation des objectifs de la politique de l'Union en matière de coopération au développement, tels que la réduction de la pauvreté grâce à une croissance inclusive et un développement économique, environnemental et social durable .

Furthermore, data show that mobile EU citizens account for a very small share of recipients of special non-contributory benefits, which are benefits combining features of social security and social assistance at the same time: less than 1 % of all beneficiaries (who are EU citizens) in six countries (Austria, Bulgaria, Estonia, Greece, Malta and Portugal); between 1 % and 5 % in five other countries (Germany, Finland, France, the Netherlands and Sweden), and above 5 % in Belgium and Ireland (although figures for Ireland are estimates based on claims)[22].
Par ailleurs, les données indiquent que les citoyens mobiles de l’Union ne constituent qu’une part infime des bénéficiaires de prestations spéciales à caractère non contributif, qui sont des prestations présentant tant des éléments de sécurité sociale que des éléments d’assistance sociale: moins de 1 % des bénéficiaires (citoyens de l’Union) dans six pays (Autriche, Bulgarie, Estonie, Grèce, Malte et Portugal), entre 1 % et 5 % dans cinq autres pays (Allemagne, Finlande, France, Pays-Bas et Suède) et plus de 5 % en Belgique et en Irlande (les chiffres relatifs à l’Irlande étant cependant des estimations fondées sur les demandes)[22].

If such remuneration cannot be determined, it should be based by default on the minimum wage, as established by national law, or, if no minimum wage is established in national law, on the equivalent level of remuneration considered to be the minimum income entitling citizens of the Member State concerned to social assistance in that Member State, or on collective agreements or practices in the relevant sector in the Member State in which the employer is established.
S'il est impossible de déterminer cette rémunération, il convient, par défaut, de prendre comme base soit le salaire minimum établi par le droit national, soit, si le droit national ne prévoit pas de salaire minimum, un montant équivalent à la rémunération considérée comme étant le revenu minimum ouvrant droit dans l'État membre concerné à l'aide sociale pour les citoyens dudit État membre, soit encore les conventions collectives ou les pratiques en vigueur dans le secteur concerné dans l'État membre d'établissement de l'employeur.

When the agreed remuneration cannot be established, this can be determined with reference to the applicable laws on minimum wages, collective agreements or practices or to the minimum income under which citizens of the Member State concerned are entitled to social assistance.
Lorsque la rémunération convenue ne peut être établie, elle peut être déterminée par référence à la législation d'application pour les salaires minimums, aux conventions collectives ou pratiques établies, ou aux revenus minimums en dessous desquels les ressortissants de l'État membre concerné ont droit à une aide sociale.

Member States where minimum wages are not defined shall set the national salary threshold to be at least three times the minimum income under which citizens of the Member State concerned are entitled to social assistance in that Member State, or to be in line with applicable collective agreements or practices in the relevant occupation branches.
Les États membres dont la législation ne fixe pas de salaire minimum définissent le seuil salarial national comme étant égal au moins au triple du revenu minimum en deçà duquel leurs citoyens ont droit à une aide sociale, ou comme établi dans les conventions collectives ou les pratiques applicables dans le secteur professionnel pertinent.

A study recently conducted in France and Germany, which examined long-term recipiency of social assistance as an indirect indicator of the duration of poverty confirmed the existence of long-term poverty.
Une recherche menée récemment en France et en Allemagne, qui a examiné la dépendance à long terme de l'aide sociale en tant que mesure indirecte de la durée de la pauvreté, a confirmé l'existence de la pauvreté à long terme.