Vertaling van "Social identity card " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

social identity card
carte d'identité sociale | carte SIS

identity document [ identity card | identification cards(UNBIS) ]
document d'identité [ carte d'identité ]

foreign national identity card | identity card | permit
titre de séjour | permis de séjour | permis pour étrangers | permis | livret pour étrangers | livret d'étranger | livret

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office
centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

holder of a foreign national identity card | identity card holder
titulaire d'un titre de séjour | détenteur d'un titre de séjour | détentrice d'un titre de séjour

social insurance identity card
carte d'assuré | carte d'assuré social

student card | student identity card | student ID card | student identification card
carte étudiante | carte d'étudiant | carte d'étudiante

ID card | identity card | IDC [Abbr.]
carte d'identité | carte nationale d'identité | IDC [Abbr.]

plastic-coated identity card
carte d'identité plastifiée

identity card
carte d'identité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Speaker, I have in my hand a list of the 39 different forms of identification that are accepted: a driver's license; health card; Canadian passport; certificate of Canadian citizenship; birth certificate; certificate of Indian status; social insurance number card; old age security card; student ID card; provincial or territorial identification card; liquor identification card; medical and hospital clinic card; credit or debit card; employee card; public transportation card; library card; Canadian Forces identity card; Veterans Affairs Canada health card; Canadian Blood Services card; the Canadian National Institute for the Blind card; the firearm possession and acquisition licence or possession only licence; a fishing, trapping and hunting license— Some hon. members: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'ai entre les mains la liste des 39 pièces d'identité acceptées: permis de conduire; carte d'assurance-maladie; passeport canadien; certificat de citoyenneté canadienne; acte de naissance; certificat du statut d'Indien; carte d'assurance sociale; carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse; carte d'étudiant; carte d'identité provinciale ou territoriale; carte d'identité d'une société des alcools; carte d'hôpital ou de clinique médicale; carte de crédit ou de débit; carte d'employé; carte de transport en commun; carte de bibliothèque; carte d'identité des Forces canadiennes; carte de soins de santé d'Anciens Combattants Canada; carte de la Société canadienne du sang; carte de l'Institut national canadien pour les aveugles; permis d'acquisition et de possession d'arme à feu ou permis de possession seulement; permis de pêche, de piégeage ou de chasse. Des voix: Oh, oh!

2. Considers that identity cards should avoid references to caste, as these are contrary to the principles of equality and social mobility;
2. considère que les cartes d'identité ne devraient pas comporter de mentions relatives à la caste, celles-ci étant contraires aux principes de l'égalité et de la mobilité sociale;

Numéro d’identification national (numéro inscrit sur la carte d’identification de la Sécurité sociale) (national identification number appearing on the social security identity card)
Numéro d’identification national (numéro inscrit sur la carte d’identification de la Sécurité sociale)

27. Acknowledges the progress made by Albania since the last progress report, and in particular in the process of issuing identity cards and improvements in the legal and administrative framework of the election process, as manifested by the last national elections; urges the opposition to stop boycotting the parliament and calls on it to perform its duty to represent its voters in the parliament; calls on the government and the opposition to find a common basis for a follow-up of the last elections in the parliament; notes that Albania has applied for membership of the Union and that the Council has taken the decision to invite the Commission to prepare its opinion on the country's application; encourages the Albanian authorities to continue their efforts on the path of reform in favour of the economic and social progress of its citizens, so that the country can progress on its way to membership of the European Union;
27. reconnaît les progrès accomplis par l'Albanie depuis le dernier rapport de suivi, en particulier en ce qui concerne la délivrance des cartes d'identité, et les améliorations apportées au cadre juridique et administratif du processus électoral, comme en témoignent les dernières élections nationales; demande instamment à l'opposition de mettre un terme au boycottage du parlement et l'invite à y remplir sa mission de représentant de ses électeurs; demande au gouvernement et à l'opposition de trouver une base commune pour le suivi des dernières élections législatives; constate que ce pays a demandé à adhérer à l'Union et que le Conseil a pris la décision d'inviter la Commission à préparer son avis sur cette candidature; encourage les autorités albanaises à poursuivre leurs efforts sur la voie des réformes visant au progrès économique et social de leurs citoyens, afin que le pays puisse avancer vers l'adhésion à l'Union européenne;

Despite the progress made in terms of social inclusion of persons with disabilities, there are still a number of barriers within the EU, for example regarding mutual recognition of identity cards indicating that the holder has a severe disability.
Malgré les progrès réalisés dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées, il existe encore bien des obstacles dans l'Union européenne, en particulier pour la reconnaissance mutuelle des cartes délivrées aux personnes en situation de handicap lourd.

Another factor limiting the access of Roma to healthcare stems from their lack of identity cards, which would enable them to apply for insurance or social assistance.
Un autre facteur qui restreint l’accès des Roms aux soins de santé est qu’ils ne disposent pas de cartes d’identité.

3. Paragraph 2 shall not apply to provisions on passports, identity cards, residence permits or any other such document or to provisions on social security or social protection.
3. Le paragraphe 2 ne s’applique pas aux dispositions concernant les passeports, les cartes d’identité, les titres de séjour ou tout autre document assimilé, ni aux dispositions concernant la sécurité sociale ou la protection sociale.

3. Paragraph 2 shall not apply to provisions on passports, identity cards, residence permits or any other such document or to provisions on social security or social protection.
3. Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux dispositions concernant les passeports, les cartes d'identité, les titres de séjour ou tout autre document assimilé, ni aux dispositions concernant la sécurité sociale ou la protection sociale.

The countries concerned are Belgium, the Netherlands, Spain, Ireland, Portugal and Greece Belgium: construction countries have to pay their social contributions twice At the request of several French, Dutch and German small and medium- sized firms, infringement proceedings against Belgium will be brought before the Court of Justice[1] . The contentious point is that Belgium obliges firms in the construction industry to make advance payments in respect of their social security contributions in order to obtain: - social identity cards for their workers, - authorisation to commence work on a site.
Ces mesures concernent la Belgique et les Pays-Bas ainsi que l'Espagne, l'Irlande, le Portugal et la Grèce Belgique : les entreprises de construction doivent payer deux fois les cotisations sociales A la demande de plusieurs petites et moyennes entreprises françaises, hollandaises et allemandes, la Cour de justice sera saisie dans une affaire d'infraction contre la Belgique[2] qui oblige les entreprises du secteur de la construction de payer des acomptes sur les cotisations de sécurité sociale pour obtenir : - la carte d'identité sociale pour leurs travailleurs, - et l'autorisation de commencer le chantier.