Traduction de «Soft-term loan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

soft loan [ concessional loan | soft-term loan ]
prêt à des conditions de faveur [ prêt à des conditions avantageuses | prêt de faveur | prêt à des conditions libérales | prêt assorti de conditions libérales | prêt concessionnel | prêt à conditions de faveur ]

concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]
conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]

long term credit | long term loan | long-term credit
crédit à long terme

fixed term loan [ fixed-term loan ]
prêt à terme fixe [ prêt à durée fixe | crédit à échéance fixe ]

short-term credit | short-term loan
crédit à court terme | prêt à court terme

medium term loan | medium-term credit
crédit à moyen terme

agreement for a loan | fixed-term loan | loan
prêt de consommation

term loan | time loan
prêt à terme | emprunt à terme

term loan
prêt, avance à terme fixe

long-term asset loan
crédit d'équipement, crédit d'investissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, most national environmental funds lend at soft rates as well as give grants, and there are arguments for adopting a long-term strategy away from grants, towards loans.
La plupart des fonds nationaux octroient des prêts bonifiés et des subventions. Des voix se sont cependant élevées en faveur de l'adoption d'une stratégie à long terme substituant les prêts aux subventions.

14. Recognises the existence of well-established and experienced systems of SME support at the national level offering access to export credits through ECAs, and considers it reasonable to continue this support; takes the position, however, that in the medium term the establishment of systematic support for export credits at EU level, with the establishment of an SME export/import facility to disburse additional support to SMEs via ECAs on the basis of national best practice, requires further discussion; notes that this additional support could possibly involve soft and fixed-interest-rate loans, short-term working capital and refinancing, equity funding and business insurance solutions;
14. reconnaît l'existence de systèmes de soutien aux PME bien établis, forts d'une longue expérience au niveau national, qui donnent accès à des crédits à l'exportation par le biais des organismes de crédit à l'exportation et considère qu'il est raisonnable de poursuivre ce soutien; est d'avis néanmoins qu'à moyen terme la mise en place d'un soutien systématique aux crédits à l'exportation au niveau de l'Union, prévoyant la mise en place d'un instrument d'export-import destiné aux PME qui accorderait à celles-ci un soutien supplémentaire via les organismes de crédit à l'exportation et s'appuyant sur les meilleures pratiques nationales, mérite d'être étudiée plus avant; fait observer que ce soutien supplémentaire pourrait englober des prêts avantageux et des prêts à intérêts fixes, du capital opérationnel et des refinancements à court terme, des financements par fonds propres et des formules d'assurance commerciale;

3. Welcomes the Commission’s proposals on extending the use of innovative financial instruments to strengthen the leverage of the EU budget while fully respecting the rights of the budgetary and discharge authorities; asks the Commission to improve framework conditions and access to finance for primary target groups such as SMEs (and particularly seed and early-stage companies), universities and research centres; stipulates that any SME-specific activities should function under the umbrella of the EIB group, providing this does not divert funds from FP7 funding; calls for further evaluation of the concept of so-called ‘soft loans’; expresses its doubts about any such loan arrangements which envisage the possibility of transforming loans into grants; asks the Commission and the EIB to implement the Risk Sharing Financial Facility (RSFF) as a key instrument to finance research and innovation projects and improve competitiveness ensuring long-term economic growth and employment in Europe;
3. se félicite des propositions de la Commission visant à étendre le recours aux instruments financiers novateurs pour renforcer l'effet mobilisateur du budget de l'Union tout en respectant intégralement les prérogatives de l'autorité budgétaire et de l'autorité de décharge; demande à la Commission d'améliorer les conditions-cadres et l'accès au financement pour les groupes cibles prioritaires tels que les PME (et en particulier, les nouvelles entreprises et celles en phase de démarrage), les universités et les centres de recherche; précise que le fonctionnement de toute activité s'adressant spécifiquement aux PME doit se faire sous l'égide du groupe BEI, à condition que cela ne réaffecte pas les fonds provenant du 7 programme-cadre; demande une nouvelle évaluation du concept de "prêt à taux avantageux"; fait part de ses doutes à l'égard de ce type de prêt, qui prévoit la possibilité de transformer les prêts en subventions; demande à la Commission et à la BEI de mettre en œuvre le mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR) en tant qu'instrument clé pour financer des projets dans le domaine de la recherche et de l'innovation et améliorer la compétitivité, et ce afin de garantir la croissance économique et l'emploi à long terme en Europe;

Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company: The aid is granted as a soft loan of PLN 500 000 (in nominal terms).
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant global de l'aide octroyée à l'entreprise: L'aide est accordée sous la forme d'un prêt bonifié d'un montant nominal de 500 000 PLN.

We would also emphasise that this type of aid, that is to say, contributions in combination with a long-term ‘soft’ loan, must be seen as exceptional and not allowed to constitute the norm for the future.
Nous soulignons également le fait que ce type de soutien financier, c'est-à-dire, un don combiné à un prêt à long terme "en douceur", doit être considéré comme exceptionnel, et ne devra pas devenir une norme pour l'avenir.

The exceptional and temporary nature of this kind of financial assistance (combining a grant component with a long term soft loan) has to be underlined.
Il faut souligner le caractère exceptionnel et temporaire de cette forme d'assistance financière (combinaison d'un prêt à long terme attribué à des conditions privilégiées et d'aides non remboursables).

The soft loans could not be authorised as restructuring aid because completion of existing orders is not tantamount to as restructuring, required by the Community Guidelines, i.e. it does not constitute a feasible, coherent and far-reaching plan to restore a firm's long-term viability.
Les prêts bonifiés n'ont pas pu être approuvés en tant qu'aide à la restructuration, car l'exécution des commandes en cours n'équivaut pas à une restructuration, ce qu'exigent les lignes directrices communautaires; en d'autres termes, elle ne constitue pas un plan réaliste, cohérent et de grande envergure, visant à restaurer la viabilité à long terme d'une entreprise.

Taking into account the drastic reduction in capacities which will be carried out, the fact that viability of the enterprise will be ensured by already concluded long term contracts and the fact that the aid element in the soft loan covers less than 2% of the overall investment costs which will exclusively covered by the firm s new owners, the Commission decided not to raise objections against the proposed aid.
Etant donné qu'une sévère réduction de capacités sera menée, que la viabilité de l'entreprise sera assurée par des contrats à long terme déjà conclus et que l'élément d'aide du prêt couvre moins de 2% du coût d'investissement global qui sera exclusivement couvert par les nouveaux propriétaires, la Commission a décidé de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide proposée.