Vertaling van "fixed term loan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed term loan [ fixed-term loan ]
prêt à terme fixe [ prêt à durée fixe | crédit à échéance fixe ]

agreement for a loan | fixed-term loan | loan
prêt de consommation

fixed advances and loans unsecured | fixed-term unsecured loans | time loans,unsecured
avances et prêts à terme fixe en blanc

fixed advances and loans secured | fixed-term secured loans | secured time loans
avances et prêts à terme fixe gagés

fixed interest rate finance | fixed interest rate loan | fixed rate loan
emprunt à taux fixe

fixed-term capital loan
prêt de capitaux à terme fixe

fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]
entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]
emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

term loan
prêt, avance à terme fixe

fixed-term employment relationship
rapports de travail de durée déterminée | rapports de travail à durée déterminée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such lending includes secured and unsecured lending via term loans, commercial mortgage loans repayable over a defined period of up to 15 years and asset finance and commercial finance and invoice discounting, whether the interest rate for the loan concerned is variable, or a fixed margin over a specified reference interest rate, or an interest rate fixed for all or part of the term of the loan.
Ces prêts incluent les prêts garantis et non garantis par des prêts à terme, des prêts hypothécaires commerciaux remboursables sur une période maximale de quinze ans, le financement d'actifs et des financements commerciaux, ainsi que l'escompte de factures, que le taux d'intérêt du prêt en question soit variable ou constitue une marge fixe sur un taux d'intérêt de référence ou un taux d'intérêt fixe pour tout ou partie de la durée du prêt.

One position on this is that this should generally be permitted, and without any additional costs being incurred, whilst the other is that consumers should be allowed to choose between fixed-term loans and those capable of being repaid early.
L’une des positions sur ce point consiste à dire que cette possibilité doit être autorisée d’une manière générale et sans frais supplémentaires. Selon la deuxième position, les consommateurs doivent pouvoir choisir entre des prêts à échéance fixe et d’autres remboursables de manière anticipée. N’étant toujours pas parvenus à un accord sur ce point, permettez-moi de me rapprocher encore un peu du groupe du parti socialiste européen.

fixed-term cumulative preferential shares and subordinated loan capital as referred to in Article 64(3).
les actions préférentielles cumulatives à échéance fixe ainsi que les emprunts subordonnés, visés à l'article 64, paragraphe 3.

3. Member States or the competent authorities may include fixed-term cumulative preferential shares referred to in point (h) of Article 57 and subordinated loan capital referred to in that provision in own funds, if binding agreements exist under which, in the event of the bankruptcy or liquidation of the credit institution, they rank after the claims of all other creditors and are not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.
3. Les États membres ou les autorités compétentes peuvent inclure dans les fonds propres les actions préférentielles cumulatives à échéance fixe visées à l'article 57, point h), ainsi que les emprunts subordonnés visés dans cette disposition lorsque existent des accords contraignants aux termes desquels, en cas de faillite ou de liquidation de l'établissement de crédit, ces emprunts occupent un rang inférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne seront remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.

cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided in the event of the bankruptcy or liquidation of the reinsurance undertaking, binding agreements exist under which the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.
par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés, à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant que , en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise de réassurance, il existe des accords contraignants aux termes desquels les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur à celui des créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.

cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided that, in the event of the bankruptcy or liquidation of the reinsurance undertaking, binding agreements exist under which the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.
par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés, à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant que, en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise de réassurance, il existe des accords contraignants aux termes desquels les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur à celui des créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.

The bonds are subordinated debts, junior-ranking to other subordinated debts including bonds mandatorily reimbursable with shares (obligations remboursables en actions — ORA), fixed-term subordinated loans (prêts subordonnés à durée déterminée — PSDD) and fixed-term subordinated bonds (titres subordonnés à durée déterminée — TSDD) (8).
Ces titres sont des dettes subordonnées, juniors par rapport aux autres dettes subordonnées dont les obligations remboursables en actions (ORA), les prêts subordonnés à durée déterminée (PSDD) et les titres subordonnés à durée déterminée (TSDD) (8).

(a) cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the lesser of the available solvency margin and the required solvency margin, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided that binding agreements exist under which, in the event of the bankruptcy or liquidation of the assurance undertaking, the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.
a) par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant qu'il existe des accords contraignants aux termes desquels, en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise d'assurance vie, les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.

The Central and Eastern Europe envelope, currently fixed at € 8 930 million, is to be reinforced by € 350 million for loans to FRY, which corresponds to estimated near-term needs for financing projects in infrastructure in the transport and energy sectors.
L'enveloppe destinée à l'Europe centrale et à l'Europe orientale, actuellement fixée à 8 930 millions d'euros, doit être accrue de 350 millions d'euros destinés à des prêts à la RFY, ce qui correspond à l'estimation des besoins à court terme pour le financement de projets d'infrastructure dans les secteurs des transports et de l'énergie.

- cumulative preferential share capital and subordinated loan capital may be included but, if so, only up to 50 % of the margin, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, if the following minimum criteria are met:
- les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés peuvent être inclus, mais dans ce cas uniquement jusqu'à concurrence de 50 % de la marge, dont 25 % au maximum comprennent des emprunts subordonnés à échéance fixe ou des actions préférentielles cumulatives à durée déterminée pour autant qu'ils répondent au moins aux critères suivants: