In order to conduc
t the most reliable study possible of Bill C- 279, the committee that will be given the responsibility of thoroughly examining this bill should, first, recognize and document these individuals' particular gender experience; second, learn about the impact that such discrimination would have on them, namely, wh
ether it would be a source of prejudice, put them at a disadvantage, undermine their dignity or infringe on their basic human freedom; and third, determine that this discrimination must be prohibited and added
...[+++]to the list of prohibited grounds already set out in the Canadian Human Rights Act and the Criminal Code.Le comité auquel sera confiée l'étude approfondie du projet de loi devra, afin de faire une étude la plus sérieuse possible du projet de loi C-279, premièrement, avérer et documenter l'expérience particulière de genre pour ceux qui la vivent; deuxièmement, s'informer sur les conséquences d'une telle distinction sur les individus qui la vivent, afin de déterminer si cette disti
nction peut être la source d'un préjudice qui porte atteinte à la dignité et à la liberté humaine essentielle. Troisièmement, le comité devra se convaincre qu'il faut interdire cette distinction et l'ajouter à la liste de motifs de distinction illicites déjà prévue
...[+++]s à la Loi sur les droits de la personne et au Code criminel.