Vertaling van "Sovereignty force " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sovereignty force
force de souveraineté

maintaining air sovereignty | protection of air sovereignty | safeguarding air sovereignty
sauvegarde de la souveraineté aérienne (1) | sauvegarde de la souveraineté (2) | sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien (3)

fiscal sovereignty | tax sovereignty
souveraineté fiscale

parliamentary supremacy [ supremacy of Parliament | parliamentary sovereignty | sovereignty of Parliament ]
souveraineté du Parlement

air sovereignty [ sovereignty of the air ]
souveraineté aérienne

sovereignty over the air
souveraineté de l'air

food sovereignty
souveraineté alimentaire

sovereignty
souveraineté

Ordinance of 23 March 2005 on the Protection of Airspace Sovereignty [ PASO ]
Ordonnance du 23 mars 2005 sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien [ OSS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The ‘Great Don army’ established the ‘Cossack National Guard’, responsible for fighting against the Ukrainian government forces in Eastern Ukraine, thus undermining the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine as well as threatening the stability or security of Ukraine.
La «Grande armée du Don» a créé la «Garde nationale cosaque», responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.

On 6 March 2014, the Heads of State or Government of the Union's Member States strongly condemned the unprovoked violation of Ukrainian sovereignty and territorial integrity by the Russian Federation and called on the Russian Federation to immediately withdraw its armed forces to the areas of their permanent stationing, in accordance with the relevant agreements.
Le 6 mars 2014, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union ont fermement condamné la violation, par la Fédération de Russie, sans qu'il y ait eu provocation, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine et ont appelé la Fédération de Russie à ramener immédiatement ses forces armées vers leurs lieux de stationnement permanent, conformément aux accords concernés.

Radical paramilitary organisation, responsible for openly supporting using force to end Ukraine’s control over Crimea, thus undermining the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
Organisation paramilitaire radicale, responsable d'avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrìole de l'Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Radical paramilitary organisation, responsible for openly supporting using force to end Ukraine's control over Crimea, thus undermining the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
Organisation paramilitaire radicale, responsable d'avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrìole de l'Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

According to the stated activities of the general staff, by exercising operational control over the armed forces, he is actively involved in shaping and implementing the Russian government policy threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine.
Selon les activités déclarées de l'état-major général, en exerçant le contrôle opérationnel sur les forces armées, il contribue activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

On 6 March 2014, the Heads of State or Government of the Union's Member States strongly condemned the unprovoked violation of Ukrainian sovereignty and territorial integrity by the Russian Federation and called on the Russian Federation to immediately withdraw its armed forces to the areas of their permanent stationing, in accordance with the relevant agreements.
Le 6 mars 2014, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union ont fermement condamné la violation par la Fédération de Russie, sans qu'il y ait eu provocation, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine et ont appelé la Fédération de Russie à ramener immédiatement ses forces armées vers leurs lieux de stationnement permanent, conformément aux accords concernés.

This Decision should enter into force only once it has been approved by all Member States in accordance with their respective constitutional requirements, thus fully respecting national sovereignty.
La présente décision ne devrait entrer en vigueur que lorsqu'elle aura été approuvée par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, la souveraineté nationale étant ainsi pleinement respectée.

'As from the date of accession and until the date of application of the Community fishing permit system, Swedish vessels shall be authorized to fish in the waters falling under the sovereignty or within the jurisdiction of Finland under conditions identical to those applicable immediately before the entry into force of the Accession Treaty.`
«Dès la date de l'adhésion et jusqu'à la date d'application du régime communautaire de permis de pêche, les navires de la Suède sont autorisés à exercer des activités de pêche, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la Finlande, dans des conditions identiques à celles applicables immédiatement avant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion».

1. In order to ensure compliance with all the rules in force concerning conservation and control measures, each Member State shall, within its territory and within maritime waters subject to its sovereignty or jurisdiction, monitor fishing activity and related activities.
1. Afin d'assurer le respect de l'ensemble de la réglementation en vigueur ayant trait aux mesures de conservation et de contrôle, chaque État membre contrôle, sur son territoire et dans les eaux maritimes relevant de sa souveraineté ou de sa juridiction, l'exercice de la pêche et des activités connexes.

2. Nothing in this Convention and no acts or activities taking place while the present Convention is in force shall: (a) constitute a basis for asserting, supporting or denying a claim to territorial sovereignty in the Antarctic Treaty area or create any rights of sovereignty in the Antarctic Treaty area;
a) ne peut servir de base pour faire valoir, soutenir ou contester une revendication de souveraineté territoriale dans la zone du traité sur l'Antarctique, ni créer de droits de souveraineté dans cette zone ;