Traduction de «Special Access Programme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development | special pre-accession instrument for agriculture and rural development | SAPARD [Abbr.]
programme de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural | programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural | Sapard [Abbr.]

Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development | SAPARD [Abbr.]
Programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural | SAPARD [Abbr.]

Special Access Programme [ SAP | Emergency Drug Release Programme | Emergency Drug Release Program | Emergency Drug Program ]
Programme d'accès spécial [ PAS | Programme d'autorisation des médicaments d'urgence | Programme de médicaments d'urgence ]

managing access programmes | oversee access programmes | manage access program | manage access programmes
gérer des programmes d'accès

special access band [ special access reserve ]
bande d'accès difficile [ réserve d'accès difficile ]

data access program | data access programme
programmes communs

Donor Semen Special Access Programme
Programme d'accès spécial au sperme de donneur

specialized access
accès spécialisé

special access hole
canal d'intervention

test system accessibility for users with special needs
tester l’accessibilité du système pour les utilisateurs ayant des besoins spécifiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

36. Acknowledges that in 2013, as part of the Pre-Accession Assistance (PAA), 33 irregularities were reported as fraudulent, involving an amount of EUR 14,4 million, and that those irregularities are mainly related to the Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development (SAPARD); notes, in addition, that nine fraudulent irregularities involving an amount of EUR 1,2 million were reported under the Instrument for Pre-Accession (IPA); observes that between 2003 and 2013 under the PAA the recovery rates reached 37,36 % and 29,22 % respectively for irregularity cases and fraudulent cases; calls on the Commission and the IPA beneficiary countries to take action in order to ensure a higher recovery rate under the IPA;
36. constate qu'en 2013, dans le cadre de l'aide de préadhésion (AP), 33 irrégularités ont été signalées comme frauduleuses, concernant une somme de 14,4 millions d'EUR, et que ces irrégularités sont principalement liées au programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (SAPARD); note en outre que neuf irrégularités frauduleuses concernant une somme de 1,2 million d'EUR ont été signalées au titre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP); observe qu'entre 2003 et 2013, au titre de l'AP, les taux de recouvrement ont atteint respectivement 37,36 % et 29,22 % pour les cas d'irrégularité et les cas de fraude; invite la Commission et les pays bénéficiaires de l'IAP à prendre des mesures pour accroître le taux de recouvrement au titre de l'IAP;

35. Acknowledges that in 2013, as part of the Pre-Accession Assistance (PAA), 33 irregularities were reported as fraudulent, involving an amount of EUR 14.4 million, and that those irregularities are mainly related to the Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development (SAPARD); notes, in addition, that nine fraudulent irregularities involving an amount of EUR 1.2 million were reported under the Instrument for Pre-Accession (IPA); observes that between 2003 and 2013 under the PAA the recovery rates reached 37.36 % and 29.22 % respectively for irregularity cases and fraudulent cases; calls on the Commission and the IPA beneficiary countries to take action in order to ensure a higher recovery rate under the IPA;
35. constate qu'en 2013, dans le cadre de l'aide de préadhésion (AP), 33 irrégularités ont été signalées comme frauduleuses, concernant une somme de 14,4 millions d'EUR, et que ces irrégularités sont principalement liées au programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (SAPARD); note en outre que neuf irrégularités frauduleuses concernant une somme de 1,2 million d'EUR ont été signalées au titre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP); observe qu'entre 2003 et 2013, au titre de l'AP, les taux de recouvrement ont atteint respectivement 37,36 % et 29,22 % pour les cas d'irrégularité et les cas de fraude; invite la Commission et les pays bénéficiaires de l'IAP à prendre des mesures pour accroître le taux de recouvrement au titre de l'IAP;

I. The Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development (Sapard) is the first external aid programme which is implemented in a decentralised manner.
I. Le programme de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural (Sapard) est le premier programme d'aide extérieure à être mis en œuvre sur un mode décentralisé.

The European Commission today adopted a decision which will allow the signing of the Annual Financing Agreements (AFA's) for 2002 with each of the 10 candidate countries , for the implementation of the Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development (SAPARD).
La Commission européenne a adopté, aujourd'hui, une décision qui permettra de signer, avec chacun des dix pays candidats , les conventions annuelles de financement (CAF) pour l'année 2002, assurant la mise en œuvre du programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (SAPARD).

Welcomes the efforts so far made in the States in the Luxembourg and Helsinki Groups and the gradual progress in implementing structural change in agriculture there; considers it necessary to continue along the same path and hopes that, after initial difficulties, the Sapard programme (Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development), which is intended to provide pre-accession aid, can finally successfully perform its intended task of helping the candidate countries in Central and Eastern Europe to implement the requisite structural changes in agriculture;
2. salue les efforts consentis jusqu'à présent par les pays du groupe de Luxembourg et du groupe d'Helsinki et les progrès réalisés peu à peu en ce qui concerne les prémices d'une restructuration de l'agriculture dans ces pays; estime qu'il convient de poursuivre dans cette voie et espère que le programme SAPARD (Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development), conçu comme une aide à la préadhésion, après les difficultés rencontrées au démarrage, pourra enfin remplir sa mission qui est d'aider les pays candidats d'Europe centrale et orientale à procéder à l'indispensable restructuration de leur agriculture;

11. Points out that, since 2000, EUR 520 m (at 1999 prices) has been available each year from the SAPARD programme (Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development), which is designed to provide pre-accession aid for 10 Central and Eastern European countries, but that no more than about EUR 30 m had been spent by the end of 2001; calls on the Commission to speed up the flow of appropriations and to ensure that the appropriations available between 2000 and 2003 are actually spent by the end of 2003 and that a plan is submitted to Parliament on how that can be achieved;
11. souligne que les crédits inscrits pour le programme SAPARD (Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development), conçu à l'origine comme une aide à la préadhésion pour 10 pays d'Europe centrale et orientale, s'élèvent chaque année depuis 2000 à 520 millions d'euros (prix 1999) mais que fin 2001, seuls 30 millions d'euros avaient été versés; invite la Commission à accélérer la mise à disposition des crédits et à s'assurer que les crédits disponibles pour les années 2000 à 2003 seront effectivement versés d'ici la fin de l'année 2003, et à présenter au Parlement un projet sur la manière de procéder;

The Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development (SAPARD), provided for in Council Regulation EC No. 1268/1999, aims to support the efforts made by the Central and Eastern European applicant countries as they prepare for their participation in the Common Agricultural Policy and the Single Market.
Le programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (SAPARD), prévu par le règlement (CE) n° 1268/1969 du Conseil, vise à soutenir les efforts déployés par les pays candidats d'Europe centrale et orientale, pour se préparer à participer à la politique agricole commune et au marché unique.

(7a) Turkey should be included in the financial instruments ISPA (Instrument for Structural Policies for Pre-Accession) and SAPARD (Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development) in order to ensure that all the applicant countries are treated equally.
(7 bis) Il convient que la Turquie soit reprise parmi les pays bénéficiaires des instruments financiers de l'instrument structurel de pré-adhésion (ISPA) et de l'instrument d'aide à l'agriculture et au développement rural (SAPARD) afin d'assurer que tous les pays candidats soient traités de la même façon.

We believe that the SAPARD programme (special accession programme for agriculture and rural development) is the best way to prepare rural areas in the applicant countries for accession.
Nous croyons que la signature du programme SAPARD constitue le meilleur moyen de préparer à l'adhésion les zones rurales des pays candidats.

The Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development (Sapard) is the first external aid programme to be implemented in a decentralised manner.
Le programme de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural (Sapard) est le premier programme d'aide extérieure à être mis en œuvre sur un mode décentralisé.