Vertaling van "Special Analysis Section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Analysis Section
Section des analyses spéciales

Intelligence and Analysis Section [ Intelligence Analysis Section ]
Section des renseignements et de l'analyse [ Section de l'analyse des renseignements ]

Census Analysis Section [ Social Analysis Section ]
Section de l'analyse du recensement [ Section de l'analyse social ]

Special Programmes Section
Bureau des Programmes particuliers

Special Rice Section of the Advisory Committee on Cereals
Section spécialisée riz du Comité consultatif des céréales

Special Silkworm Section of the Advisory Committee on Flax and Hemp
Section spécialisée vers à soie du Comité consultatif du lin et du chanvre

Special Collections Section / Swiss Literary Archives
Section Collections spéciales / Archives littéraires suisses

cross-section analysis | cross-sectional analysis
analyse sectorielle

cross-section analysis | cross-sectional study
analyse transversale | analyse en coupe instantanée | analyse par coupe transversale

cross-sectional analysis
analyse en coupe instantanée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of wine put up in labelled containers of a capacity not exceeding 60 litres, fitted with non-reusable closing devices, and provided that the wine originates in a country appearing in Annex XII which has offered special guarantees accepted by the Community, the analysis report section of the V I 1 form need be completed only in respect of:
Lorsqu’il s’agit d’un vin conditionné en récipients étiquetés d’une capacité inférieure ou égale à 60 litres munis d’un dispositif de fermeture non récupérable et que ce vin est originaire d’un pays figurant dans la liste de l’annexe XII ayant offert des garanties particulières qui ont été acceptées par la Communauté, la section «Rapport d’analyse» du formulaire V I 1 ne doit être remplie que pour ce qui concerne:

I urge you to read it, giving special attention to sections on budget process and analysis of DND budget 2000.
Nous vous en avons fait parvenir des exemples et je vous incite à la lire en portant une attention particulière aux parties consacrées au processus budgétaire et à l'analyse du budget 2000 du MDN.

‘In the case of wine put up in labelled containers of a capacity not exceeding 60 litres, fitted with non-reusable closing devices, and provided that the wine originates in a country appearing in Annex XII, part A, which has offered special guarantees accepted by the Community, the analysis report section of the V I 1 form need be completed only in respect of:’;
«Lorsqu’il s’agit d’un vin conditionné en récipients étiquetés d’une capacité inférieure ou égale à 60 litres munis d’un dispositif de fermeture non récupérable et que ce vin est originaire d’un pays figurant sur la liste de l’annexe XII, partie A, ayant offert des garanties particulières qui ont été acceptées par la Communauté, la section “Rapport d’analyse” du formulaire V I 1 ne doit être remplie que pour ce qui concerne:».

Fundamental changes require a special resolution under section 198(1) of the NPCA and will be discussed in this summary’s analysis of Part 13 of Bill C-4.
Une modification de structure suppose une résolution extraordinaire en vertu du par. 198(1) de la LCOBNL; nous analysons cette question dans notre analyse de la partie 13 du projet de loi.

In our special report on section 67, A Matter of Rights, the Commission recommends that an interpretative provision be developed post repeal in dialogue with First Nations, to allow for needed dialogue, analysis, and consideration to take place without unduly delaying repeal.
Dans notre rapport spécial sur l'article 67, Une question de droits, la Commission recommandait qu'une disposition interprétative soit élaborée après l'abrogation en collaboration avec les premières nations afin d'engager le dialogue et de procéder aux analyses et aux examens nécessaires sans que l'abrogation soit retardée outre mesure.

(30) Fundamental changes require a special resolution under section 195(1) and will be discussed in this summary’s analysis of Part 13 of Bill C-21.
(30) Pour transformer fondamentalement une organisation, il faut une résolution extraordinaire en vertu du par. 195(1) : pour plus de précisions, voir l’analyse de la partie 13 du projet de loi dans le présent résumé.

In the case of wine put up in labelled containers of a capacity not exceeding 60 litres, fitted with non-reusable closing devices, and provided that the wine originates in a country appearing in Annex IX which has offered special guarantees accepted by the Community, the analysis report section of the V I 1 form need be completed only in respect of:
Lorsqu'il s'agit d'un vin conditionné en récipients étiquetés d'une capacité non supérieure à 60 litres et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable et que ce vin est originaire d'un pays figurant dans la liste de l'annexe IX ayant offert des garanties particulières qui ont été acceptées par la Communauté, la partie "Bulletin d'analyse" du formulaire V I 1 ne doit être remplie que pour ce qui concerne:

Also, there are criticisms that mandatory minimum penalties do not permit judges to take into account special circumstances that might suggest a different sentence and therefore can result in unduly harsh sentences, which implicates the section 12 cruel and unusual punishment analysis.
On dit aussi que les peines minimales obligatoires ne permettent pas au juge de prendre en compte les circonstances extraordinaires susceptibles d'entraîner une peine différente. On pourrait donc se retrouver avec une peine trop sévère par rapport au critère permettant de déterminer si elle est cruelle et inusitée en vertu de l'article 12 de la charte.