Traduction de «Special Committee on Defence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Committee on Defence
Comité spécial de la Défense

Special Committee on Defence Expenditures
Comité spécial des dépenses aux fins de la défense

Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples
Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre

Directorate 1 - Agriculture (SCA - Special Committee on Agriculture) | Directorate 1 - Agriculture (SCA - Special Committee on Agriculture) and Social Policy | Directorate 1 - Organisation of markets, veterinary and zootechnical questions, including international aspects | Directorate for organisation of markets, veterinary and zootechnical questions, including international aspects
Direction 1 - Agriculture (CSA - Comité spécial Agriculture) | Direction 1 - Agriculture (CSA - Comité spécial Agriculture) et politique sociale | Direction 1 - Organisation des marchés, questions vétérinaires et zootechniques, y compris aspects internationaux

specialised committee [ select committee | specialized committee ]
commission spécialisée

Special Committee for Consulting and Negotiation | Special Negotiation and Consulting Commission | CECON [Abbr.]
Comité spécial de consultation et de négociation | Commission spéciale de consultation et de négociation | CECON [Abbr.]

Special Joint Committee on Canada's Defence Policy
Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada

defence planning committee
comité des plans de défense

NATO air defence committee [ NADC ]
comité OTAN de défense aérienne [ NADC ]

Special Political and Decolonization Committee | Fourth Committee [ SPDC ]
Quatrième Commission | Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The decision-making body of Athena is the Special Committee, which comprises 1 representative from each of the 27 EU countries that contribute to the financing of EU military operations (Denmark is exempt from defence-related activities in the EU context).
L’instance de décision d’Athena est un comité spécial, composé d’un représentant de chacun des 27 pays de l’UE participant au financement des opérations militaires de l’UE (le Danemark est exempté des activités de défense au niveau européen).

Policies developed for the Single Market where the EU has extensive regulatory experience, such as public procurement principles, may also be relevant for creating a single market in defence equipment, especially in the context of a developing European armaments policy, where the special characteristics of defence equipment are taken into account.
Les politiques définies pour le marché unique dans lesquelles l'Union européenne dispose d'une grande expérience réglementaire, telles que les dispositions régissant la passation de marchés publics, peuvent être reprises pour la création d'un marché unique de l'armement, notamment dans le contexte de l'élaboration d'une politique européenne de l'armement qui tienne compte des caractéristiques particulières de ce type de matériel.

the Administrator, who draws up draft budgets (which are submitted to the Special Committee) and implements the Special Committee’s decisions.
l’administrateur qui prépare les projets de budget (soumis au comité spécial), et met en œuvre les décisions du comité spécial.

3.3. In this framework, the President of the European Parliament and a special committee chaired by the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and composed of four members designated by the Conference of Presidents shall be informed by the Presidency of the Council or the Secretary-General/High Representative of the content of the sensitive information where it is required for the exercise of the powers conferred on the European Parliament by the Treaty on European Union in the field covered by this Interinstitutional Agreement.
3.3 Dans ce cadre, le président du Parlement européen ainsi qu'un comité spécial présidé par le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et composé de quatre membres désignés par la conférence des présidents sont informés par la présidence du Conseil ou le Secrétaire général/Haut représentant du contenu des informations sensibles lorsqu'elles sont nécessaires pour permettre au Parlement européen d'exercer les attributions qui lui sont conférées par le traité sur l'Union européenne dans le domaine couvert par le présent accord interinstitutionnel.

When the President of Parliament or the chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy asks the Council Presidency or the Secretary-General/High Representative to supply sensitive information to the special committee set up by the Interinstitutional Agreement, that information shall be provided as soon as possible.
Quand, à la demande du Président du Parlement européen ou du président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, la Présidence du Conseil ou le Secrétaire général/Haut représentant sont invités à fournir des informations sensibles au comité spécial créé par l’accord interinstitutionnel, celles-ci seront fournies dans les meilleurs délais.

The position of the Community within the Readmission Committee with regard to the adoption of its rules of procedure as required under Article 17(5) of the Agreement shall be adopted by the Commission after consultation with a special committee designated by the Council.
La Commission, après consultation d'un comité spécial désigné par le Conseil, arrête la position de la Communauté au sein du comité de réadmission en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur de ce comité, conformément à l'article 17, paragraphe 5, de l'accord.

The position of the European Community within the Committee of experts with regard to the adoption of its rules of procedure as required under Article 17(5) of the Agreement shall be taken by the Commission after consultation with a special committee designated by the Council.
La Commission, après consultation d'un comité spécial désigné par le Conseil, arrête la position de la Communauté européenne au sein du comité d'experts en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur de ce comité, conformément à l'article 17, paragraphe 5, de l'accord.

Any request for information in this field must be made initially by the President of Parliament or the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy. Subsequently, either a special committee, chaired by the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and consisting of four members designated by the Conference of Presidents, receives information about the content of the relevant documents or consults the documents on the premises of the Council, or the documents are forwarded to the President of Parliament who, in agreement with the Council, selects one of four options for the further treatment of the documents within Parliament.
L'initiative appartient chaque fois au Président du Parlement ou au président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, après quoi une commission spéciale du Parlement, composée de quatre députés nommés par la Conférence des présidents et présidée par le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, est informée du contenu des documents concernés ou se voit autorisée à les consulter dans les locaux du Conseil. Ou bien ces documents sont transmis au Président du Parlement européen, lequel choisit, en accord avec le Conseil, l'une des quatre options pour le traitement ultérieur de ces documents.

3.3. In this framework, the President of the European Parliament and a special committee chaired by the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and composed of four members designated by the Conference of Presidents shall be informed by the Presidency of the Council or the Secretary‑General/High Representative of the content of the sensitive information where it is required for the exercise of the powers conferred on the European Parliament by the Treaty on European Union in the field covered by the present Interinstitutional Agreement.
3.3 Dans ce cadre, le président du Parlement européen ainsi qu'un comité spécial présidé par le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et composé de quatre membres désignés par la Conférence des présidents sont informés par la présidence du Conseil ou le Secrétaire général/Haut Représentant du contenu des informations sensibles lorsqu'elles sont nécessaires pour permettre au Parlement européen d'exercer les attributions qui lui sont conférées par le traité sur l'Union européenne dans le domaine visé par le présent accord interinstitutionnel.