Traduction de «Special Committee on Pearson Airport Agreements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Committee on Pearson Airport Agreements [ Senate Special Committee on the Pearson Airport Agreements ]
Comité spécial sur les accords de l'aéroport Pearson [ Comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson ]

Report of the Senate Special Committee on the Pearson Airport Agreements
Rapport du Comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson

Special Committee for the Framework Agreement between the EC and Turkey on the general principles for the participation of Turkey in Community programmes
Comité spécial pour l'accord-cadre entre la CE et la Turquie établissant les principes généraux de la participation de la Turquie aux programmes communautaires

Pearson International Airport Agreements Act [ An Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport ]
Loi sur certains accords concernant l'aéroport international Pearson [ Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pursuant to Article 466(2) of the Agreement the Association Council may decide to set up any special committee or body in specific areas necessary for the implementation of the Agreement to assist the Association Council in carrying out its duties.
Conformément à l'article 466, paragraphe 2, de l'accord, le conseil d'association peut décider de constituer tout comité ou instance spécialisé dans des domaines particuliers lorsque la mise en œuvre de l'accord le requiert, pour assister le conseil d'association dans l'accomplissement de ses tâches.

The position of the Union within the Joint Readmission Committee with regard to the adoption of its rules of procedure as required under Article 19(5) of the Agreement shall be taken by the Commission after consultation with a special committee designated by the Council.
Après consultation d'un comité spécial désigné par le Conseil, la Commission arrête la position de l'Union au sein du comité de réadmission mixte, en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur, conformément à l'article 19, paragraphe 5, de l'accord.

28. Welcomes the constructive cooperation between the Committee and the European Ombudsman, as for instance in the case of the Ombudsman’s Special Report on Vienna Airport, regarding the appropriate application of the Environmental Impact Assessment Directive; supports the activities of the Ombudsman concerning instances of maladministration in the activities of EU institutions, bodies, offices and agencies; expects this task to be continued on the grounds of full independence, as has been the case until now;
28. salue la coopération constructive qu'entretiennent la commission des pétitions et le médiateur, comme en témoigne le rapport spécial du médiateur sur l'aéroport de Vienne concernant l'application correcte de la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement; soutient les activités du médiateur relatives au cas de mauvaise administration dans les activités des institutions, organes, bureaux et agences de l'Union; s'attend à la poursuite de cette mission dans une totale indépendance, comme cela a été le cas jusqu'à présent;

The position of the Community within the Joint Readmission Committee with regard to the adoption of its rules of procedure as required under Article 18(5) of the Agreement shall be taken by the Commission after consultation with a special committee designated by the Council.
Après consultation d'un comité spécial désigné par le Conseil, la Commission arrête la position de la Communauté au sein du comité de réadmission mixte, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur de ce comité, conformément à l'article 18, paragraphe 5, de l'accord.

The Commission is hereby authorised to negotiate and approve, on behalf of the Community, any amendments to the Action Plan provided for by Article IV of the Agreement and the amendments of the Agreement provided for by Article X . The Commission should conduct these negotiations in consultation with a special committee designated by the Council.
La Commission est autorisée par les présentes à négocier et approuver, au nom de la Communauté, toutes les modifications qui seraient apportées au plan d'action prévu par l'article IV de l'Accord et les modifications de l'Accord prévues à l'article X. La Commission devrait mener ces négociations en consultant un comité spécial désigné par le Conseil.

1. The Association Council shall be assisted in the performance of its duties by the Special Committees established in this Agreement.
1. Le conseil d'association est assisté, pour accomplir sa tâche, des comités spéciaux institués par le présent accord.

3.3. In this framework, the President of the European Parliament and a special committee chaired by the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and composed of four members designated by the Conference of Presidents shall be informed by the Presidency of the Council or the Secretary-General/High Representative of the content of the sensitive information where it is required for the exercise of the powers conferred on the European Parliament by the Treaty on European Union in the field covered by the present Interinstitutional Agreement.
3.3. Dans ce cadre, le président du Parlement européen ainsi qu'un comité spécial présidé par le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et composé de quatre membres désignés par la conférence des présidents sont informés par la présidence du Conseil ou le Secrétaire général/Haut représentant du contenu des informations sensibles lorsqu'elles sont nécessaires pour permettre au Parlement européen d'exercer les attributions qui lui sont conférées par le traité sur l'Union européenne dans le domaine couvert par le présent accord interinstitutionnel.

Any request for information in this field must be made initially by the President of Parliament or the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy. Subsequently, either a special committee, chaired by the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and consisting of four members designated by the Conference of Presidents, receives information about the content of the relevant documents or consults the documents on the premises of the Council, or the documents are forwarded to the President of Parliament who, in agreement with the Council, selects one of four options for the further treatment of the documents within Parliament.
L'initiative appartient chaque fois au Président du Parlement ou au président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, après quoi une commission spéciale du Parlement, composée de quatre députés nommés par la Conférence des présidents et présidée par le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, est informée du contenu des documents concernés ou se voit autorisée à les consulter dans les locaux du Conseil. Ou bien ces documents sont transmis au Président du Parlement européen, lequel choisit, en accord avec le Conseil, l'une des quatre options pour le traitement ultérieur de ces documents.

3.3. In this framework, the President of the European Parliament and a special committee chaired by the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and composed of four members designated by the Conference of Presidents shall be informed by the Presidency of the Council or the Secretary‑General/High Representative of the content of the sensitive information where it is required for the exercise of the powers conferred on the European Parliament by the Treaty on European Union in the field covered by the present Interinstitutional Agreement.
3.3 Dans ce cadre, le président du Parlement européen ainsi qu'un comité spécial présidé par le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et composé de quatre membres désignés par la Conférence des présidents sont informés par la présidence du Conseil ou le Secrétaire général/Haut Représentant du contenu des informations sensibles lorsqu'elles sont nécessaires pour permettre au Parlement européen d'exercer les attributions qui lui sont conférées par le traité sur l'Union européenne dans le domaine visé par le présent accord interinstitutionnel.

Meetings of the Monitoring Committee and the special Committee for the Spata airport major project were held in Athens in March.
Les réunions du Comité de suivi pour les projets du domaine de transport ainsi que le comité ad hoc pour le grand projet de l'aéroport à SPATA ont eu lieu an mars 2000 à Athènes.