Traduction de «Specific emissions target » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

specific emissions target
objectif d’émissions spécifiques

specific emissions | specific emissions of CO2
émissions spécifiques de CO2

average specific emissions | average specific emissions of CO2
émissions spécifiques moyennes de CO2

target specification [ design target ]
spécification recherchée [ performance visée ]

specific reach target
critère précis d'audience cumulée

emission target
cible d'émission

specific emission
pouvoir émissif spécifique d'une surface

trade emission rights corresponding the set reduction targets
échanger les droits d'émission correspondant aux objectifs de réduction fixés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In recognition of the disproportionate impact on the smallest manufacturers resulting from compliance with specific emissions targets defined on the basis of the utility of the vehicle, the high administrative burden of the derogation procedure, and the marginal resulting benefit in terms of CO emissions reduction from the vehicles sold by those manufacturers, manufacturers responsible for fewer than 1 000 new passenger cars registered in the Union annually should be excluded from the scope of the specific emissions target and the excess emissions premium.
Compte tenu des effets disproportionnés résultant pour les plus petits constructeurs du respect des objectifs d’émissions spécifiques définis selon l’utilité du véhicule, de la charge administrative importante liée à la procédure de dérogation et des avantages marginaux en termes de réduction des émissions de CO des véhicules vendus par lesdits constructeurs, les constructeurs qui représentent moins de 1 000 voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union par an devraient être exclus du champ d’application de l’objectif d’émissions spécifiques et de la prime sur les émissions excédentaires.

The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in order to amend Annex II to Regulation (EC) No 443/2009 as regards data requirements and data parameters; supplement the rules on the interpretation of the eligibility criteria for derogations from the specific emissions targets, on the content of applications for a derogation and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO; adjust the figure of M, referred to in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009, to the average mass of new passenger cars in the previous three calendar years; and adapt the formulae in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009.
Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de lui permettre de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 443/2009 en ce qui concerne les exigences en matière de données et les paramètres de données, de compléter les règles relatives à l’interprétation des critères d’admissibilité pour les dérogations concernant les objectifs d’émissions spécifiques, au contenu des demandes de dérogation et au contenu et à l’évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO, d’ajuster la valeur de M, visée à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009, à la masse moyenne des voitures particulières neuves des trois années civiles précédentes et d’adapter les formules de l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009.

Are you aware of any specific emissions targets, emissions limits, greenhouse gas reduction targets for this mine or for any of the plants that may burn its coal?
Êtes-vous au courant de quelque cible en matière d'émissions, limite en matière d'émissions, ou objectif sur le plan réduction des gaz à effet de serre pour cette mine ou pour l'une quelconque des centrales qui pourraient brûler le charbon que celle-ci produira?

The draft delegated act lays down detailed provisions for the procedure for assesment of the proposed specific emissions target and reduction potential.
Le projet d'acte délégué établit les modalités de la procédure d'évaluation pour l'objectif proposé en matière d'émissions spécifiques et le potentiel de réduction des émissions.

The draft delegated act provides the format for the application for a derogation pursuant to Article 11 of regulation 510/2011, specifies the information to be provided on the eligibility criteria, defines the baseline to be used for the assessment of the proposed specific emissions target, and specifies the information to be submitted on the applicants reduction potential.
Le projet d'acte délégué établit le modèle de demande de dérogation au titre de l'article 11 du règlement (UE) n° 510/2011, précise les informations à fournir sur les critères d'admissibilité, définit le point de référence à utiliser pour l'évaluation de l'objectif proposé en matière d'émissions spécifiques et précise les informations à fournir sur le potentiel de réduction des émissions des demandeurs.

‘specific emissions target’ means, in relation to a manufacturer, the average of the specific emissions of CO permitted in accordance with Annex I in respect of each new passenger car of which it is the manufacturer or, where the manufacturer is granted a derogation under Article 11, the specific emissions target determined in accordance with that derogation.
«objectif d'émissions spécifiques»: la moyenne, pour un constructeur, des émissions spécifiques de CO autorisées conformément à l'annexe I pour chaque voiture particulière neuve qu'il produit ou, lorsque le constructeur bénéficie d'une dérogation au titre de l'article 11, l'objectif d'émissions spécifiques déterminé conformément à cette dérogation.

(g)‘specific emissions target’ means, in relation to a manufacturer, the average of the specific emissions of CO permitted in accordance with Annex I in respect of each new passenger car of which it is the manufacturer or, where the manufacturer is granted a derogation under Article 11, the specific emissions target determined in accordance with that derogation.
g)«objectif d'émissions spécifiques»: la moyenne, pour un constructeur, des émissions spécifiques de CO autorisées conformément à l'annexe I pour chaque voiture particulière neuve qu'il produit ou, lorsque le constructeur bénéficie d'une dérogation au titre de l'article 11, l'objectif d'émissions spécifiques déterminé conformément à cette dérogation.

Regulation 443/2009 sets the average CO2 emissions for new passenger cars at 130g CO2/km, but states that manufacturers responsible for fewer than 10 000 new passenger cars per year may apply for a derogation, which includes a specific emissions target consistent with their reduction potential.
Le règlement nº 443/2009 fixe à 130 g de CO2/km le niveau moyen d'émissions des voitures particulières neuves, mais prévoit que tout constructeur produisant moins de 10 000 voitures particulières neuves par an peut introduire une demande de dérogation qui indique un objectif d'émissions spécifiques compatible avec son potentiel de réduction.

For the purposes of this Article, ‘excess emissions’, determined as set out in Article 4, means the positive number of grams per kilometre by which the manufacturer's average specific emissions — taking into account CO emissions reductions due to approved innovative technologies — exceeded its specific emissions target in the calendar year rounded to the nearest three decimal places; and ‘number of new passenger cars’ means the number of new passenger cars of which it is the manufacturer and which were registered in that year according to the phase-in criteria set out in Article 4.
Aux fins du présent article, on entend par «émissions excédentaires», déterminées comme indiqué à l'article 4, le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile concernée, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO liées à des technologies innovantes approuvées, et par «nombre de voitures particulières neuves», le nombre de voitures particulières neuves produites par le constructeur et qui ont été immatriculées pendant l'année en question suivant les critères d'introduction progressive énoncés à l'article 4.

Suncor does not publish project specific emission targets.
Suncor ne publie pas d'objectifs précis en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre.