Directive 95/1/EC of the European Parliament and of the Council of 2 February 1995 on the maximum design speed, maximum torque and maximum net engine power of two- or three-wheel motor vehicles gave the option to Member States to refuse the initial registration and any subsequent registration within their territory of vehicles with a maximum net power of more than 74 kW.
La directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 2 février 1995 relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues a donné la possibilité aux États membres de refuser l'immatriculation initiale et toute immatriculation ultérieure, sur leur territoire, des véhicules d'une puissance maximale nette supérieure à 74 kW.