Traduction de «Sponsorship declaration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sponsorship declaration
déclaration de prise en charge

EU sponsorship [ Community sponsorship | EC participation in a cultural event | EC participation in a sporting event | European Union sponsorship ]
parrainage de l'UE [ parrainage communautaire | parrainage de l'Union européenne | participation CE à une manifestation culturelle | participation CE à une manifestation sportive ]

co-sponsorship [ shared sponsorship | split sponsorship | joint sponsorship | cosponsoring ]
co-commandite [ cocommandite | commandite partagée ]

co-sponsorship | sponsorship
coparrainage

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship
conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

undertaking relating to sponsorship [ undertaking of sponsorship | sponsorship undertaking | sponsor's undertaking ]
engagement de parrainage

Appellants' Guide to ADR Conference re: Sponsorship Appeals [ Appellants' Guide to Alternative Dispute Resolution Conference re: Sponsorship Appeals ]
Guide des appelants sur la conférence du MARL : appels en matière de parrainage [ Guide des appelants sur la conférence du Mode alternatif de règlement des litiges : appels en matière de parrainage ]

conflict of interest [ conflict of interests | declaration of a conflict of interest | declaration of a conflict of interests | declaration of conflict of interest | declaration of conflict of interests | potential conflict of interest | potential conflict of interests ]
conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]

sponsorship [ sponsor ]
parrainage [ sponsoring ]

sponsorship
mécénat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Declarations of sponsorship, where such declarations are provided for by national law and letters of guarantee from hosts, as defined by national law, where the third-country national is staying with a host, may also constitute evidence of sufficient means of subsistence.
Les déclarations de prise en charge, lorsqu’elles sont prévues par le droit national, et les lettres de garantie telles que définies par le droit national, dans le cas des ressortissants de pays tiers logés chez l’habitant, peuvent aussi constituer une preuve de moyens de subsistance suffisants.

Declarations of sponsorship, where such declarations are provided for by national law and letters of guarantee from hosts, as defined by national law, where the third-country national is staying with a host, may also constitute evidence of sufficient means of subsistence.
Les déclarations de prise en charge, lorsqu'elles sont prévues par le droit national, et les lettres de garantie telles que définies par le droit national, dans le cas des ressortissants de pays tiers logés chez l'habitant, peuvent aussi constituer une preuve de moyens de subsistance suffisants.

In declaring nicotine as a drug, the FDA has decided to eliminate tobacco brand name sponsorships altogether and to place other controls on the sale and promotion of tobacco.
En déclarant que la nicotine est une drogue, la FDA a décidé d'éliminer les activités de commandite associées à une marque de produits du tabac et d'imposer d'autres contrôles à la vente et à la promotion du tabac.

In declaring that sponsorship intent, and in submitting a sponsorship application, even if the child is stateless and needs a travel document to be able to travel to Canada, we will issue a single-journey travel document to facilitate the travel to Canada, because the ultimate intent is clear.
Vous pouvez parrainer votre enfant tout en étant à l'étranger, tant que vous pouvez montrer que vous avez l'intention de déménager au Canada et de devenir résident permanent. En déclarant votre intention de parrainage et en déposant votre demande, même si l'enfant est apatride et qu'il a besoin de document de voyage pour venir au Canada, nous lui émettrons un document de voyage pour un seul voyage pour lui permettre de venir au Canada, parce que le but ultime est clair.

Declarations of sponsorships, where such declarations are provided for by national legislation and letters of guarantee from hosts, as defined by national legislation, in case the third country national is staying with a host, may also constitute evidence of sufficient means of subsistence.
Les déclarations de prise en charge, lorsqu'elles sont prévues par la législation nationale, et les lettres de garantie prévues par la législation nationale, dans le cas des ressortissants de pays tiers logés chez l'habitant, peuvent aussi constituer une preuve de moyens de subsistance suffisants.

16. Recalls the success of the Sana'a conference organised with EU and Member State sponsorship by the Yemeni Government and the NGO No Peace Without Justice; and commends the 820 participants, including 34 governments, on their adoption of the Sana'a Declaration;
16. rappelle le succès de la Conférence de Sana'a, laquelle a été organisée par le gouvernement du Yémen et l'ONG "No peace without justice", avec le soutien de l'UE et des États membres; félicite les 820 participants, parmi lesquels 34 gouvernements, pour l'adoption de la Déclaration de Sana'a;

16. Recalls the success of the conference on democracy, human rights and the role of the ICC, organised with EU and Member State sponsorship by the Yemeni government and the NGO No Peace Without Justice on 10-12 January 2004; and commends the 820 participants, including 34 governments, on their adoption of the Sana’a Declaration (at www.npwj.org);
16. rappelle le succès de la Conférence sur la démocratie, les droits de l'homme et le rôle de la Cour pénale internationale, laquelle a été organisée du 10 au 12 janvier 2004 par le gouvernement du Yémen et l'ONG "No peace without justice", avec le soutien de l'UE et des États membres; félicite les 820 participants, parmi lesquels 34 gouvernements, pour l'adoption de la Déclaration de Sana'a (voir le site www.npwj.org);

It also calls on the Member States to ensure that certain forms of advertising and promotion are not targeted at children and adolescents (use of tobacco brand names on goods, clothing or services other than tobacco products; distribution of promotional items; use of outdoor billboards and posters; advertising in cinemas) and to require tobacco manufacturers to declare the expenditure they devote to advertising, marketing, sponsorship and promotion campaigns, to provide suitable protection against passive smoking in workplaces, enclosed public places and public transport, and to strengthen the smoking prevention programmes.
En outre, elle invite les États membres à faire en sorte que certaines formes de publicité et de promotion de produits du tabac ne soient ciblées sur les enfants et adolescents (l'utilisation de marques de tabac sur des marchandises, vêtements ou services autres que des produits du tabac; distribution d'objets promotionnels; utilisation de panneaux publicitaires à l'extérieur et d'affiches; publicité au cinéma) et à obliger les fabricants de produits du tabac à déclarer les dépenses qu'ils consentent à des fins de publicité, de marketing, de parrainage et de campagnes de promotion, à apporter une protection appropriée contre le tabagisme passif sur les lieux de travail, dans les lieux publics clos et dans les transports publics, et à renforcer les programmes de prévention du tabagisme.