In this connection the Court stated, still on the basis of its judgment in Pokrzeptowicz-Meyer, that, although the relevant provision of the Agreement does not set out a principle of free movement for Slovak workers, the principle of non-discrimination laid down in the Agreement also applies to a rule drawn up by a sports federation such as the DHB.
À cet égard, elle établit, toujours sur le fondement de son arrêt Pokrzeptowicz-Meyer, que, bien que la disposition en cause de l'accord n'énonce pas un principe de libre circulation des travailleurs slovaques, le principe de non-discrimination prévu dans l'accord s'applique également à une règle édictée par une fédération sportive telle que le Deutscher Handballbund.