(4) It is appropriate to include in the list of financial instruments commodity derivatives which,
not being physical spot or forward commodity contracts, are constituted and traded in such a way as to give rise to regulatory issues comp arable to traditional financial instruments such as certain futures or options contracts
traded on regulated markets or on a Multilateral Trading Facility (MTF) which, even though they may be physically settled, possess the characteristics of financial instruments and swaps which are settled only in c
...[+++]ash and where the amounts to be settled are calculated by reference to values of a full range of underlying prices, rates, indices and other measures.(4) Il convient d'inclure dans la liste des instruments financiers les contrats déri
vés sur produits de base qui, sans être des contrats sur produits de base au comptant ou à terme donnant lieu à une
livraison physique, sont constitués et émis d'une manière qui appelle une approche réglementaire comparable à celle applicable aux instruments financiers classiques, comme certains contrats à terme ou d'option négociés sur les marchés réglementés ou dans le cadre d'un système de négociation multilatérale (MTF), lorsque, même s'ils peuvent
...[+++] donner lieu à une livraison physique, ces contrats présentent les caractéristiques d'instruments financiers, ainsi que les swaps qui sont exclusivement réglés en espèces, lorsque le montant du règlement est calculé par référence à la valeur d'une série de prix, de taux, d'indices et d'autres critères de mesure sous‑jacents.