The Council, confirming its conclusions of 29 October 1990 inter alia to stabilize CO2 emissions in the Community as a whole at 1990 levels by the year 2000, calls upon the other Annex I Parties also to commit themselves to stabilizing their CO2 emissions individually or jointly at 1990 level by the year 2000, i.e. at least not to exceed this level after 2000.
Le Conseil, confirmant ses conclusions du 29 octobre 1990 concernant, entre autres, la stabilisation d'ici l'an 2000 des émissions de CO2 dans l'ensemble de la Communauté à leur niveau de 1990, demande aux autres parties visées de l'annexe I de s'engager également à stabiliser, individuellement ou conjointement, d'ici à l'an 2000 leurs émissions de CO2 au niveau de 1990, c'est-à-dire au moins à ne pas dépasser ce niveau après l'an 2000.