Vertaling van "Staff Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Military Staff Committee | United Nations Military Staff Committee | MSC [Abbr.] | UNMSC [Abbr.]
Comité d'état-major | Comité d'état-major des Nations unies | Comité d'état-major militaire | MSC [Abbr.]

Local Staff Committee | LSC [Abbr.]
comité local du personnel | CLP [Abbr.]

Staff Committee
comité du personnel

Staff Committee on Human Resources [ Human Resources Staff Committee ]
Comité des employés sur les ressources humaines

central staff | core staff | crack staff | staff committee
état-major restreint

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances
Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

United Nurses of Alberta [ UNA | Provincial Staff Nurses Committee ]
United Nurses of Alberta [ UNA | Provincial Staff Nurses Committee ]

European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]
fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]

directing staff | Command Staff | headquarters | command | operations staff [ DISTAFF | HQ | cmd ]
état-major de conduite

Staff of the Federal Council Security Committee [ SFCSC ]
Etat-major de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité | Etat-major de la Délséc [ EM Délséc ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But other forms of worker involvement, notably information and consultation mechanisms, participation in works councils and other staff committees, such as those ensuring health and safety standards, should also be enhanced [19].
Mais il conviendrait également d'améliorer d'autres formes d'implication des travailleurs, notamment certains mécanismes d'information et de consultation ou leur participation aux comités d'entreprise et autres comités du personnel, tels ceux qui veillent sur l'application des normes d'hygiène et de sécurité en vigueur [19].

Thus, Article 30 of the Staff Regulations and Article 3 of Annex III to the Staff Regulations provide, first, that for each competition a selection board is to be appointed by the appointing authority; second, that, apart from the chairman of the selection board, the members must be designated in equal numbers by the appointing authority and the Staff Committee; third, that the members of the selection board must be chosen from officials; fourth, that the members of the selection board must be of a function group and grade at least equal to that of the post to be filled; and, fifth, that if a selection board consists of more than four members it must comprise at least two members of each gender (judgment of 15 June 2010 in Case F‑35/08 Pachtitis v Commission, paragraphs 53 and 54).
Ainsi, l’article 30 du statut et l’article 3 de l’annexe III du statut prévoient, en premier lieu, que, pour chaque concours, un jury est nommé par l’AIPN, en deuxième lieu, que, hors le président du jury, les autres membres doivent être désignés en nombre égal par l’administration et par le comité du personnel, en troisième lieu, que les membres du jury doivent être choisis parmi les fonctionnaires, en quatrième lieu, que les membres du jury doivent être d’un groupe de fonctions et d’un grade au moins égal à celui de l’emploi à pourvoir et, en cinquième lieu, qu’un jury composé de plus de quatre membres doit comprendre au moins deux membres de chaque sexe (arrêt du Tribunal du 15 juin 2010, Pachtitis/Commission, F‑35/08, points 53 et 54).

(13) Until a Staff Committee is set up within the EEAS in accordance with the first indent of Article 9(1)(a) of the Staff Regulations, which should be by 31 December 2011 at the latest, it should be provided that the Staff Committee of the Commission also represents EEAS staff, who would be entitled to vote and stand as candidates in its elections.
(13) Jusqu'à ce qu'un comité du personnel soit établi au sein du SEAE conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), premier tiret, du statut, une démarche qui devrait aboutir d'ici le 31 décembre 2011 au plus tard, il convient de prévoir que le comité du personnel de la Commission représente également le personnel du SEAE, celui-ci recevant alors le droit de voter et d'être élu dans le cadre des élections audit comité du personnel.

2. Until a Staff Committee is set up within the EEAS in accordance with the first indent of Article 9(1)(a), which shall be no later than 31 December 2011, by way of derogation from the provision contained in that indent, the Staff Committee of the Commission shall also represent officials and other servants of the EEAS.
2. Jusqu'à ce qu'un comité du personnel soit établi au sein du SEAE conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), premier tiret, à savoir d'ici le 31 décembre 2011 au plus tard, par dérogation aux dispositions de ce tiret, le comité du personnel de la Commission représente également les fonctionnaires et autres agents du SEAE.

(13) In order to ensure coherent representation of Commission and EEAS staff in delegations, it should be provided that the Staff Committee of the Commission also represents EEAS staff, who would be entitled to vote and stand as candidates in its elections.
(13) Afin d'assurer une représentation cohérente des membres du personnel de la Commission et du SEAE dans les délégations, il convient de prévoir que le comité du personnel de la Commission représente également le personnel du SEAE, celui-ci recevant alors le droit de voter et d'être élu dans le cadre des élections audit comité du personnel.

For the purposes of Article 6 below, the DPO shall provide any information to the President of the Staff Committee concerned instead of the Secretary-General, where any question relating to processing operations by the Staff Committee concerned arises.
Aux fins de l’article 6 ci-dessous, le DPD fournit les informations utiles au président du comité du personnel concerné et non au secrétaire général, lorsqu’une question concernant des opérations de traitement par le comité du personnel concerné se pose.

19. Calls on the Staff Committee to play an active role in implementing the mainstreaming strategy in the EP secretariat by striving to achieve gender balance in the designation of its representatives on all boards and committees and in the distribution of posts of responsibility among its members; stresses the importance of awareness-raising on gender equality issues and of specific training for the members of the Staff Committee;
19. demande au comité du personnel de participer activement à la mise en œuvre de la stratégie pour l'égalité des chances au Secrétariat du Parlement européen, en s'efforçant de parvenir à un équilibre entre les femmes et les hommes en ce qui concerne la désignation de ses représentants dans tous les organes et comités et la répartition, entre ses membres, des fonctions comportant des responsabilités; souligne l'importance d'une sensibilisation aux questions relatives à l'égalité des femmes et des hommes et d'une formation spécifique pour les membres du comité du personnel;

19.Calls on the Staff Committee to play an active role in implementing the mainstreaming strategy in the EP secretariat by striving to achieve gender balance in the designation of its representatives on all boards and committees and in the distribution of posts of responsibility among its members; stresses the importance of awareness-raising on gender equality issues and of specific training for the members of the Staff Committee;
19. demande au comité du personnel de participer activement à la mise en œuvre de la stratégie pour l'égalité des chances au Secrétariat du Parlement européen, en s'efforçant de parvenir à un équilibre entre les femmes et les hommes en ce qui concerne la désignation de ses représentants dans tous les organes et comités et la répartition, entre ses membres, des fonctions comportant des responsabilités; souligne l'importance d'une sensibilisation aux questions relatives à l'égalité des femmes et des hommes et d'une formation spécifique pour les membres du comité du personnel;

Furthermore he or she may, on his or her own initiative or at the request of the Community institution or body which appointed him or her, the controller, the Staff Committee concerned or any individual, investigate matters and occurrences directly relating to his or her tasks and which come to his or her notice, and report back to the person who commissioned the investigation or to the controller.
En outre, de sa propre initiative ou à la demande de l'institution ou l'organe communautaire qui l'a désigné, du responsable du traitement, du comité du personnel concerné ou de toute personne physique, il peut examiner des questions et des faits qui sont directement en rapport avec ses attributions et qui ont été portés à sa connaissance et faire rapport à la personne qui a demandé cet examen ou au responsable du traitement.

Less progress has been made in the area of balanced participation in decision-making bodies, i.e. in increasing the number of women in management boards, staff committees and selection boards.
En ce qui concerne l'établissement d'une participation équilibrée dans les organes de prise de décision, soit l'accroissement du nombre de femmes au sein des conseils d'administration, comités du personnel et jurys de concours, les avancées sont moins nettes.