Vertaling van "Standard primary phase subject " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

standard primary phase subject
sujet primaire standard

primary phase subject
sujet primaire spécifique

standard phase subject
sujet spécifique standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

41. Considers that any low-carbon energy source that might contribute to energy security in the Union should be taken into account and developed in full compliance with the EU’s long-term decarbonisation objectives and the 2030 targets with a view to meeting Europe’s ‘two degrees’ climate target as well as complying with the EU environmental and competition legislation; calls on the Commission to assess the implementation of Directive 2009/28/EC and in particular the provision in Article 13(4) for Member States to require the use of minimum levels of energy from renewable sources in new buildings and in buildings subject to major renovation; considers that subsidies to conventional sources and the non-internalisation of externalities distort the market, and therefore calls on the Commission to ensure a level playing field and to introduce CO2 emissions performance standards alongside energy performance standards for new and existing coal and nuclear power plants , so as to provide a clear investment signal for sustainable investments, as well as the phasing-out of the most polluting and dangerous forms of power generation;
41. estime que toute source d'énergie à faible intensité de carbone susceptible de contribuer à la sécurité énergétique de l'Union doit être prise en considération et développée dans le respect absolu des objectifs de décarbonisation à long terme de l'Union et des objectifs pour 2030 en vue d'atteindre l'objectif climatique de l'Europe de limitation à 2 °C de la hausse des températures et de respecter la législation de l'Union en matière d'environnement et de concurrence; invite la Commission à évaluer la mise en œuvre de la directive 2009/28/CE et notamment son article 13, paragraphe 4, permettant aux États membres d'imposer l'application de niveaux minimaux d’énergie provenant de sources renouvelables dans les bâtiments neufs et dans les bâtiments qui font l’objet de travaux de rénovation importants; estime que les subventions en faveur des sources traditionnelles et la non-internalisation des externalités faussent le marché; demande dès lors à la Commission de garantir des conditions équitables et d'introduire des normes de performance pour les émissions de CO2 parallèlement aux normes de performance énergétique pour les centrales à charbon et centrales nucléaires neuves et existantes, afin d'envoyer un signal clair pour l'investissement durable, ainsi que l'abandon progressif des formes les plus polluantes et les plus dangereuses de production d'électricité;

Although the development of a highly robust risk management should remain its primary objective, a CCP may adapt its features to the specific activities and risk profiles of the clients of the clearing members, and if deemed appropriate on the basis of the criteria specified in the regulatory technical standards to be developed by ESMA, may include in the scope of the highly liquid assets accepted as collateral, at least cash, government bonds, covered bonds in accordance with Directive 2006/48/EC subject to adequate haircuts, guarantees callable on first demand granted by a member of the ESCB, commercial bank guarantees under strict conditions, in particular relating to the creditworthiness of the guarantor, and the guarantor’s capital links with CCP’s clearing members.
Même si la mise en œuvre d'une solide gestion des risques devrait demeurer le principal objectif d'une contrepartie centrale, cette dernière peut adapter son identité propre aux activités et aux profils de risque particuliers des clients des membres compensateurs et, si besoin est, au vu des critères figurant dans les normes techniques de réglementation à élaborer par l'AEMF, admettre parmi les actifs très liquides reconnus comme garantie (collateral) au moins des liquidités, des titres de la dette publique, des obligations garanties au sens de la directive 2006/48/CE auxquelles seraient appliquées les décotes appropriées, des garanties mises en œuvre à première demande octroyées par un membre du SEBC, des garanties de banques commerciales selon des conditions strictes concernant, en particulier, la solvabilité du garant et les liens de capital de ce dernier avec les membres compensateurs de la contrepartie centrale.

On the basis of draft regulatory technical standards developed by ESMA, the Commission should decide whether a class of OTC derivative contract is to be subject to a clearing obligation, and from when the clearing obligation takes effect including, where appropriate, phased-in implementation and the minimum remaining maturity of contracts entered into or novated before the date on which the clearing obligation takes effect, in accordance with this Regulation.
Il appartient à la Commission de décider, sur la base des projets de normes techniques de réglementation élaborés par l'AEMF, si une catégorie de contrats dérivés de gré à gré doit être soumise à une obligation de compensation et à partir de quel moment cette obligation prend effet, y compris en prévoyant, le cas échéant, une application progressive et la durée résiduelle minimale des contrats conclus ou novés avant la date à laquelle l'obligation de compensation prend effet, conformément au présent règlement.

The training manual shall state the standards, objectives and training goals for each phase of training that the students are required to comply with and shall address the following subjects:
Le manuel de formation indique pour chaque phase de la formation les normes, objectifs et buts à atteindre par les étudiants et aborde les sujets suivants:

Finally, bearing in mind the fact that all utilised agricultural area of the Community is subject to detailed provisions of animal welfare, environmental protection and public health standards which is also guaranteed through direct income support mechanisms, the level of Community financial contribution to promotion measures related to organic production schemes should be increased, as the application of these standards at the level of particular holdings renders the primary production closer to sustainable, organic practices.
Enfin, compte tenu du fait que toute la surface agricole utilisée dans la Communauté est soumise à des dispositions détaillées relatives au bien-être des animaux, à la protection de l'environnement et à des normes de santé publique, qui sont aussi garanties par des mécanismes de soutien direct au revenu, le niveau de la contribution financière de la Communauté aux actions de promotion relatives aux systèmes de production biologique devrait être accru, dans la mesure où la mise en œuvre de ces normes au niveau des exploitations individuelles rapproche la production primaire des pratiques durables et biologiques.

The common market organisation for raw tobacco does in fact provide for the grant of the Community premium for raw tobacco leaf to be subject to a certain number of conditions, in particular, the maintenance of quality standards and that the leaf tobacco be supplied to the primary processing enterprise on the basis of a cultivation contract.
En fait, l’organisation commune de marché du tabac brut prévoit que l’octroi de la prime communautaire pour le tabac brut en feuilles est soumis à un certain nombre de conditions et notamment le respect des exigences qualitatives et la livraison du tabac en feuilles à l’entreprise de première transformation sur la base d’un contrat de culture.

In the internal preparatory phase before the adoption of a proposal by the Commission, the impact assessment report will, together with the draft proposal itself, be subject to reinforced interdepartemental coordination and peer review in order to guarantee a high quality standard of the impact assessment.
Lors de la phase de préparation interne, avant l'adoption d'une proposition par la Commission, le rapport d'analyse d'impact fera l'objet, en même temps que le projet de proposition lui-même, d'une coordination renforcée entre services et d'un examen par les pairs en vue de garantir un niveau de qualité élevé pour l'analyse d'impact.

[78] These standards should not discriminate against recycled materials, which should be subject to the same requirements imposed on primary raw materials.
Ces normes ne doivent pas opérer de discrimination à l'encontre des matériaux recyclés, qui doivent satisfaire aux mêmes exigences que les matières premières primaires.

Whereas, in order to ensure a more rational phasing of the financial operations involved in paying the standard fee, provision should be made for a payment on account, with conditions to which payment of the fee is subject remaining unchanged;
considérant que, pour assurer un meilleur déroulement dans le temps des opérations financières liées à l'octroi de la rétribution forfaitaire, il est souhaitable d'adapter le mode de paiement en introduisant un acompte sans modifier pour autant les conditions mêmes de l'octroi de cette rétribution;