Traduction de «Standardized terms contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]
clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

measured term contract | term contract
marché de durée déterminée

fixed-term contract | non-permanent employment contract | temporary contract | temporary employment contract
contrat temporaire

fixed-term contract [ FTC | fixed term contract ]
contrat à durée déterminée [ CDD | contrat de durée déterminée ]

open-ended contract [ open-end contract | indefinite term contract | permanent contract ]
contrat à durée indéterminée

fixed-term contract worker | fixed-term worker
travailleur à durée déterminée

term contract
marché à terme [ contrat à terme ]

fixed-term contract
contrat de durée déterminée

short-term contract
abonnement à court terme

unfair terms of contract
clause abusive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Temporary or short-term contracts, part-time and on-demand work, as well as employment relationships between more than two parties are usually regarded as non-standard forms of employment – as opposed to a standard employment relationship which typically refers to full-time work on a permanent contract.
Les contrats temporaires ou de courte durée, le travail à temps partiel et à la demande ainsi que les relations de travail entre plus de deux parties sont généralement considérés comme des formes d'emploi atypiques, par opposition à une relation de travail typique, qui désigne généralement un travail à temps plein effectué sur la base d'un contrat à durée indéterminée.

Notwithstanding the first subparagraph, Member States may continue to make use of such techniques including aerial or spatial orthoimagery, with a homogenous standard that guarantees a level of accuracy that is at least equivalent to that of cartography at a scale of 1:10 000 where they were acquired on the basis of long-term contracts that were agreed before November 2012.
Sans préjudice du premier aliéna, les États membres peuvent toutefois continuer à recourir aux techniques comprenant une couverture d'ortho-imagerie aérienne ou spatiale, avec des normes homogènes garantissant une précision au moins équivalente à celle de la cartographie à une échelle de 1:10 000 à partir de 2016, sur la base de contrats à long terme qui ont été conclus avant novembre 2012.

Indeed, the Unfair Contract Terms Directive requires that standard terms which create a significant imbalance in parties' rights and obligations, to the detriment of the consumer (Article 3) are deemed unfair -and therefore invalid.
En effet, la directive sur les clauses abusives dans les contrats exige que les clauses standardisées qui créent au détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties (article 3) sont considérées comme abusives et, partant, ne sont pas valides.

A standard term in consumer contracts remains subject to review for unfairness even if it does no more than reproduce national legislation applicable to a different category of contracts
Une clause standardisée figurant dans des contrats conclus avec des consommateurs reste soumise au contrôle de son caractère abusif même si elle se contente de reprendre une réglementation nationale applicable à une autre catégorie de contrats

The term merely refers to the German legislation applicable to standard tariff contracts.
En effet, cette clause faisait simplement référence à la réglementation allemande applicable aux contrats relevant du tarif standard.

As I previously discussed, most of the terms of service to which the consumer agrees to be bound are boilerplate or standard form contracts, and those contracts are crafted in the language of the issuer or the social media site.
Comme je le disais plus tôt, la plupart des conditions d'utilisation auxquelles consentent les consommateurs sont des modèles standard de contrat et sont rédigés dans les termes du diffuseur ou du site de réseautage social.

This opportunity could be given to the consumer by providing him with the terms on request (for on-premises contracts) or making those terms otherwise available (e.g. on the trader's website in respect of distance contracts) or attaching standard terms to the order form (in respect of off-premises contracts).
Cette possibilité peut lui être donnée en lui fournissant les clauses à sa demande (pour les contrats conclus dans un établissement) ou en rendant ces clauses disponibles autrement (par exemple sur le site web du professionnel pour les contrats à distance) ou encore en joignant les clauses contractuelles au bon de commande (pour les contrats hors établissement).

1. Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to oblige undertakings providing public electronic communications networks and/or publicly available electronic communications services to publish transparent, comparable, adequate and up-to-date information on applicable prices and tariffs, on any charges due on termination of a contract and on standard terms and conditions in respect of access to, and use of, services provided by them to end-users and consumers in accordance with Annex II. Such information shall be published in a clear, comprehensive and easily accessible form.
1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient en mesure d’exiger des entreprises fournissant des réseaux publics de communications électroniques et/ou des services de communications électroniques accessibles au public la publication d’informations transparentes, comparables, adéquates et actualisées concernant les prix et les tarifs pratiqués, les frais dus au moment de la résiliation du contrat ainsi que les conditions générales, en ce qui concerne l’accès aux services fournis par lesdites entreprises aux utilisateurs finals et aux consommateurs et l’utilisation de ces services, conformément à l’annexe II. Ces informations sont publiées sous une forme claire, détaillée et facilement accessible.

In the context of a simplified pension plan, financial institutions would be empowered to offer small employers standard retirement contracts that include general provisions and specific terms.
Dans le cadre d'un «régime de retraite simplifié», les institutions financières auront le pouvoir de proposer aux petits employeurs des contrats de retraite type renfermant à la fois des dispositions générales et des modalités spécifiques.

Use of the standard terms in the CPV will make it easier for potential suppliers of goods and services to understand contract notices and to identify the type of procurement contracts in which they are interested.
Grâce à l'utilisation de termes normalisés, les fournisseurs potentiels de biens et de services pourront comprendre les avis de marché et déterminer ainsi ceux qui les intéressent.