Traduction de «Step-rate contribution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

step-rate contribution
cotisation en paliers

rate controlling step | rate limiting step | rate-determining step
étape cinétiquement déterminante | étape cinétiquement limitante

rate controlling step | rate determining step | rate limiting step
étape cinétiquement limitante | étape cinétiquement déterminante

rate-controlling step | rate-determining step | rate-limiting step
étape cinétiquement limitante | étape cinétiquement déterminante

formula integration method [ step-rate integration method | step-rate method ]
méthode de coordination indirecte [ coordination indirecte | coordination par réduction indirecte ]

stepped-rate bond
obligation à taux flottant fixé d'avance

step rate test
essai de production à paliers

graded tariff [ step rate ]
tarif échelonné

flat-rate contribution for services
forfait lié aux prestations | forfait lié aux prestations fournies

basic flat-rate contribution
forfait de base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

CPP contribution rates will increase in steps over the next six years until 2003, from the current legislated rate of 5.85 percent to 9.9 percent of contributory earnings, and then will remain there steady.
Le taux de cotisation au RPC augmentera graduellement au cours des six prochaines années jusqu'en 2003, en partant du taux de 5,85 p. 100 actuellement prévu par la loi pour atteindre 9,9 p. 100 des gains cotisables, auquel il se maintiendra par la suite.

The bill also requires a new employer to set in place contribution rates no higher than the rates employees paid immediately before the transfer and to take all reasonable steps to negotiate a pension transfer agreement with Treasury Board.
Le projet de loi exige également qu'un nouvel employeur établisse des taux de cotisation qui ne peuvent être supérieurs aux taux que les employés versaient immédiatement avant le transfert et qu'il prenne toutes les mesures raisonnables pour négocier un accord de transfert du régime de pensions avec le Conseil du Trésor.

Indeed contribution rates will rise in steps over the next six years from the current rate of 5.85% to 9.9% of contributory earnings and then remain steady, instead of rising to 14.2% by the year 2030 as projected by the chief actuary.
En effet, les taux de cotisation seront majorés par étapes au cours des six prochaines années, passant de 5,58 à 9,9 p. 100 des gains cotisables, puis se stabiliseront, au lieu de grimper jusqu'à 14,2 p. 100 d'ici l'an 2030, comme le prévoyait l'actuaire en chef.

They recommended that the pension contribution rates be lowered to 2.5%. This was a step in the right direction because it would move us closer to private sector standards.
La commission recommande aussi de ramener le taux d'accumulation à 2,5 p. 100. Cette recommandation constituait un pas dans la bonne direction, car il se rapprochait davantage de celui pratiqué dans le secteur public.

Moreover, the official who proves that he cannot acquire pension rights for another pension scheme may apply to continue to acquire further pension rights for a maximum of one year, provided that he bears the cost of the contribution equal to three times the rate laid down in Article 83 (2); the contributions shall be calculated by reference to the basic salary for the official's grade and step.
En outre, le fonctionnaire qui justifie ne pouvoir acquérir des droits à pension auprès d'un autre régime de pensions peut, à sa demande, continuer à acquérir de nouveaux droits à pension pour une durée maximale d'un an, sous réserve de supporter une contribution égale au triple du taux prévu à l'article 83, paragraphe 2; les contributions sont calculées sur le traitement de base du fonctionnaire afférent à son grade et à son échelon.

47. Considers that EU regional policy has a key role to play in promoting renewable energy production and energy-efficiency on a Europe-wide scale, as well as in the field of electricity services and energy transport services; welcomes the fact that the cohesion and regional policy input intended to encourage renewable energy use has continued to expand step by step with the aim of ensuring that RES fully contribute to the EU energy policy goals and that the EU energy objectives are implemented EU-wide; considers it particularly important for the direction of European policy to be such as to enable the funding rate to be sufficient in the coming period 2014-2020;
47. estime que la politique régionale de l'Union a un rôle important à jouer dans la promotion, dans l'ensemble de l'Europe, de la production d'énergie à partir de sources renouvelables et aussi de l'efficacité énergétique, ainsi que dans le domaine des services d'approvisionnement en électricité et des services de transport d'énergie; se félicite de ce que, dans la politique régionale et de cohésion, les investissements en faveur du recours aux sources d'énergie renouvelables s'accroissent petit à petit, pour que ces sources contribuent pleinement et entièrement aux objectifs de la politique énergétique de l'Union et pour que les objectifs de l'Union dans le domaine de l'énergie soient mis en œuvre à l'échelle européenne; tient pour spécialement important que les orientations de la politique européenne rendent possible un taux suffisant de financement durant la période 2014-2020;

4. Considers that EU regional policy has a key role to play in promoting renewable energy production and also energy-efficiency on a Europe-wide scale, as well as in the field of electricity services and energy transport services; welcomes the fact that the cohesion and regional policy input intended to encourage renewable energy use has continued to expand step by step with the aim that RES fully contribute to the EU energy policy goals and that the EU energy objectives are implemented EU-wide; considers it particularly important for the direction of European policy to be such as to enable the funding rate to be sufficient in the coming period 2014-2020; considers the relevance of ambitious targets for renewable energy beyond 2020 in order to foster the renewable and clean energy production;
4. estime que la politique régionale de l'Union a un rôle important à jouer dans la promotion à l'ensemble de l'Europe de la production d'énergie à partir de sources renouvelables et aussi de l'efficacité énergétique, ainsi que dans le domaine des services d'électricité et de transport d'énergie; se félicite de ce que, dans la politique régionale et de cohésion, les investissements en faveur de l'emploi de sources renouvelables d'énergie s'accroissent de période en période dans le but que les sources renouvelables d'énergie contribuent pleinement et entièrement aux objectifs de la politique énergétique de l'Union et que les objectifs de l'Union dans le domaine de l'énergie soient mis en œuvre à l'échelle européenne; tient pour spécialement important dans les orientations de la politique européenne d'être telles qu'elles rendent possible un taux suffisant de financement durant la prochaine période 2014-2020; juge pertinent de se fixer des objectifs ambitieux pour les énergies renouvelables au-delà de 2020, afin de stimuler la production d'une énergie non polluante et renouvelable;

48. Considers that EU regional policy has a key role to play in promoting renewable energy production and energy-efficiency on a Europe-wide scale, as well as in the field of electricity services and energy transport services; welcomes the fact that the cohesion and regional policy input intended to encourage renewable energy use has continued to expand step by step with the aim of ensuring that RES fully contribute to the EU energy policy goals and that the EU energy objectives are implemented EU-wide; considers it particularly important for the direction of European policy to be such as to enable the funding rate to be sufficient in the coming period 2014-2020;
48. estime que la politique régionale de l'Union a un rôle important à jouer dans la promotion, dans l'ensemble de l'Europe, de la production d'énergie à partir de sources renouvelables et aussi de l'efficacité énergétique, ainsi que dans le domaine des services d'approvisionnement en électricité et des services de transport d'énergie; se félicite de ce que, dans la politique régionale et de cohésion, les investissements en faveur du recours aux sources d'énergie renouvelables s'accroissent petit à petit, pour que ces sources contribuent pleinement et entièrement aux objectifs de la politique énergétique de l'Union et pour que les objectifs de l'Union dans le domaine de l'énergie soient mis en œuvre à l'échelle européenne; tient pour spécialement important que les orientations de la politique européenne rendent possible un taux suffisant de financement durant la période 2014-2020;

2. Points out that the Bologna process and the Erasmus programme have boosted student mobility and have the potential to contribute to enhanced labour mobility; regrets, however, that mobility rates still remain relatively low; calls, therefore, on the EU, the Member States and higher education institutions to communicate more effectively with one another and with students concerning the options the latter have for mobility, including scholarship opportunities; takes the view, further, that due consideration should be given to stepping up the funding of the Erasmus programme;
2. souligne que le processus de Bologne et le programme Erasmus ont donné une impulsion à la mobilité des étudiants et qu'ils peuvent contribuer à une mobilité accrue des travailleurs; regrette toutefois que les taux de mobilité demeurent relativement faibles; invite dès lors l'Union européenne, les États membres et les établissements d'enseignement supérieur à mieux communiquer entre eux et avec les étudiants sur les possibilités de mobilité qui s'offrent à ces derniers, y compris en matière de bourses; estime qu'il convient d'envisager sérieusement une augmentation de la dotation du programme Erasmus;

I ask the hon. member again, does he think the first step in Quebec's recovery to being a contributing member of Confederation, regardless of whether or not it wants to separate, is to try to find a competitive tax rate and regime which competes effectively with Ontario, New Brunswick and the northern states in the U.S.?
Je pose de nouveau ma question au député. Croit-il que la première étape en vue d'apporter une contribution à la confédération serait, pour le Québec, sans égard à sa volonté de se séparer du reste du Canada ou pas, de se doter d'un taux d'imposition et d'un régime fiscal concurrentiels par rapport à l'Ontario, au Nouveau-Brunswick et aux États du Nord des États-Unis?