Vertaling van "Stepping stone EPA " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA
accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape

stepping-stone theory
théorie du marche-pied

stepping stone
relais

stepping-stone theory
théorie du marchepied

stepping-stone
cycle de changement | méthode du cycle de changement

stepping stone
pierres de gué

stepping stones
pas japonais [ pierres disposées en guise de sentier ]

stepping-stone
antichambre, tremplin

Stepping Stones Program
Stepping Stones Program

stepping-stone | steppingstone
poste-tremplin | tremplin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The stepping stone EPA should be signed on behalf of the Community and applied, as concerns elements falling within the competence of the Community, on a provisional basis subject to its conclusion at a later date,
L'APE d'étape devrait être signé au nom de la Communauté et appliqué à titre provisoire, en ce qui concerne les éléments relevant de la compétence de la Communauté, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,

The stepping-stone EPA represent a temporary solution while negotiations for a final EPA covering the entire West African region are ongoing.
L'APE d'étape constitue une solution provisoire tandis que les négociations en vue de la conclusion d'un APE définitif avec la région de l'Afrique de l'Ouest dans son ensemble se poursuivent.

There is a detailed dispute settlement mechanism to support effective implementation of the agreement and new, improved, Rules of Origin will be annexed to the stepping-stone EPA as soon as they are agreed with the whole region in the full EPA negotiations.
Un mécanisme détaillé de règlement des différends vient appuyer la mise en œuvre effective de l'accord, et de nouvelles règles d'origine, améliorées, seront jointes en annexe à l'accord d'étape dès lors qu'elles auront été convenues avec l'ensemble de la région dans le cadre des négociations générales de l'APE.

Côte d'Ivoire agreed a stepping-stone EPA with the EU in December 2007.
La Côte d'Ivoire a conclu un accord de partenariat économique (APE) d'étape avec l'Union européenne en décembre 2007.

H. whereas the EU has applied, as from 1 January 2008, the import arrangement to products originating in the ACP States which initialled EPAs or stepping stone EPAs, as provided for in these agreements ,
H. considérant que l'Union applique, depuis le 1 janvier 2008, le régime d'importation de produits originaires des États ACP qui ont paraphé des APE ou APE tremplins, comme prévu dans ces accords ,

E. whereas 18 African countries, of which 8 are Least Developed Countries (LDCs), initialled "stepping stone" EPAs in November and December 2007, while 29 other African ACP countries, of which three are non-LDCs, did not initial any EPA, and whereas South Africa had already signed up to the Trade, Development and Cooperation Agreement (TDCA), a WTO-compatible trade regime with the EU,
E. considérant que dix-huit pays africains, dont huit figurent parmi les pays les moins avancés (PMA), ont paraphé des APE appelés "tremplins" en novembre et décembre 2007, tandis que 29 autres pays africains ACP, dont trois ne sont pas des PMA, n'ont paraphé aucun APE; considérant que l'Afrique du Sud et l'Union européenne avaient déjà signé l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (ACDC), un régime commercial compatible avec l'OMC,

Negotiations of a stepping stone Economic Partnership Agreement (hereinafter referred to as the ‘stepping stone EPA’) have been concluded with Ghana and the stepping stone EPA was initialled on 13 December 2007.
Les négociations pour un accord de partenariat économique d'étape (ci-après dénommé «APE d'étape») ont été menées à bien avec le Ghana et l'APE d'étape a été paraphé le 13 décembre 2007.

For the purposes of Article 73(2) of the stepping stone EPA, the EPA Committee shall be composed, on the one hand, of the members of the Council and of representatives of the Commission and, on the other hand, of representatives of the Government of Ghana.
Aux fins de l'article 73, paragraphe 2, de l'APE d'étape, le Comité APE est composé, d'une part, des membres du Conseil et de représentants de la Commission et, d'autre part, des représentants du gouvernement du Ghana.

Article 75 of the stepping stone EPA provides for its provisional application pending its entry into force.
L'article 75 de l'APE d'étape prévoit l'application provisoire de ce dernier, en attendant son entrée en vigueur.

The text of the stepping stone EPA is attached to this Decision.
Le texte de l'APE d'étape est joint à la présente décision.