Traduction de «Straits used for international navigation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

straits used for international navigation
détroits servant à la navigation international

Articles on Navigation Through the Territorial Sea, Including Straits Used for International Navigation
Articles sur la navigation dans la mer territoriale, y compris les détroits servant à la navigation internationale

Convention on the Law of the Non-Navigational Uses of International Watercourses | UN Watercourses Convention | IWC Convention [Abbr.] | UNWC [Abbr.]
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation

Framework Convention on the Law of the Non-Navigational Uses of International Watercourses
Convention-cadre sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation

Convention on the Law of the Non-navigational Uses of International Watercourses
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

straits used for international navigation subject to the right of transit passage, as laid down in the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea
les détroits utilisés pour la navigation internationale, soumis au droit de passage en transit conformément la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982

The Commission has not been informed of any initiative by France and Italy in International Maritime Organization (IMO) aiming to withdraw the classification of Bonifacio Strait as a "strait used for international navigation".
La Commission n’a pas été informée d’une initiative prise par la France et l’Italie auprès de l’Organisation maritime internationale (OMI) visant à supprimer la classification des bouches de Bonifacio en tant que «détroit servant à la navigation internationale».

François Alfonsi Subject: Call for IMO to withdraw classification of Bonifacio Strait as 'straits used for international navigation'
François Alfonsi Objet: Déclassement par l’OMI du détroit de Bonifacio comme «servant à la navigation internationale»

(c)straits used for international navigation subject to the regime of transit passage, as laid down in Part III, section 2, of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea, to the extent that a Member State exercises jurisdiction over such straits.
c)les détroits utilisés pour la navigation internationale soumis au régime du passage en transit, conformément à la partie III, section 2, de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, dans la mesure où un État membre exerce une juridiction sur ces détroits.

straits used for international navigation subject to the regime of transit passage, as laid down in Part III, section 2, of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea, to the extent that a Member State exercises jurisdiction over such straits.
les détroits utilisés pour la navigation internationale soumis au régime du passage en transit, conformément à la partie III, section 2, de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, dans la mesure où un État membre exerce une juridiction sur ces détroits.

straits used for international navigation subject to the regime of transit passage, as laid down in Part III, section 2, of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea, to the extent that a Member State exercises jurisdiction over such straits;
les détroits utilisés pour la navigation internationale soumis au régime du passage en transit, conformément à la partie III, section 2, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, dans la mesure où un État membre exerce une juridiction sur ces détroits;

straits used for international navigation subject to the regime of transit passage, as laid down in Part III, section 2, of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea, to the extent a Member State exercises jurisdiction over such straits;
les détroits utilisés pour la navigation internationale soumis au régime du passage en transit, conformément à la partie III, section 2, de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, dans la mesure où un État membre exerce une juridiction sur ces détroits;

EGNOS is also Europe's contribution to the international satellite radio navigation system drawn up by the International Civil Aviation Organisation (ICAO), based on using SBAS technology (satellite-based augmentation system) to augment radio navigation signals.
EGNOS représente en outre la contribution européenne au schéma mondial de radionavigation par satellites élaboré par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), qui repose sur la technologie d'un système spatial d'amélioration des signaux de radionavigation (« Space-Based Augmentation System » abrégé en « SBAS »).

This is why the Commission has proposed, as far as sea ports in particular are concerned, internal navigation ports and intermodal terminals, the identification of, inter alia, some 300 seaports, using objective criteria, for inclusion in the outline plans and sought to improve the definition of relevant projects of common interest relating to sea ports.
C'est pourquoi, la Commission a proposé, en ce qui concerne plus spécifiquement les ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux intermodaux, de sélectionner sur la base de critères objectifs environ 300 ports maritimes à faire figurer sur les schémas de réseau, et elle s'est employée à affiner la définition des projets d'intérêt commun concernant les ports maritimes.