Traduction de «Sub-Committee on Ship Design and Equipment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DE Sub-Committee | Sub-Committee on Ship Design and Equipment
Sous-comité DE | Sous-comité de la conception et de l'équipement du navire

ship design and equipment
conception et armement des navires

container assembly line engineer | container equipment mechanical engineer | container equipment design engineer | container equipment sub engineer
ingénieur conception et développement de contenants | ingénieur conception et développement de contenants/ingénieur conception et développement de contenants | ingénieure conception et développement de contenants

Future Chart Design Sub-Committee
Sous-comité pour la conception des futures cartes

Design and Documentation of Computer-Based Information Systems Sub-Committee
Sous-comité Etude et documentation des systèmes d'information utilisant des calculateurs

Sub-Committee on Design & Erections
Sub-Committee on Design & Erections

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

creating new ship designs and equipment for safer and cleaner transport.
la conception de nouveaux modèles de navires et d’équipements pour un transport plus sûr et plus propre.

3. Member State shall report regularly to the Commission and to the Economic and Financial Committee or any sub-committee it will designate for that purpose , for the general government and its sub-sectors, the in-year budgetary execution, the budgetary impact of discretionary measures taken on both the expenditure and the revenue side, targets for the government expenditure and revenues, as well as information on the measures adopted and the nature of those envisaged to achieve the targets.
3. En ce qui concerne les administrations publiques et leurs sous-secteurs, l'État membre présente régulièrement à la Commission et au comité économique et financier, ou à tout sous-comité désigné par celui-ci à cette fin, un rapport sur l'exécution budgétaire infra-annuelle, l'incidence budgétaire des mesures discrétionnaires prises du côté des dépenses comme des recettes, les objectifs en matière de dépenses et de recettes publiques, ainsi que sur les mesures adoptées et la nature de celles envisagées pour atteindre les objectifs fixés.

3. Member State shall report regularly to the Commission and to the Economic and Financial Committee or any sub-committee it will designate for that purpose, for the general government and its sub-sectors, the in-year budgetary execution, the budgetary impact of discretionary measures taken on both the expenditure and the revenue side, targets for the government expenditure and revenues, as well as information on the measures adopted and the nature of those envisaged to achieve the targets.
3. En ce qui concerne les administrations publiques et leurs sous-secteurs, l'État membre présente régulièrement à la Commission et au comité économique et financier, ou à tout sous-comité désigné par celui-ci à cette fin, un rapport sur l'exécution budgétaire infra-annuelle, l'incidence budgétaire des mesures discrétionnaires prises du côté des dépenses comme des recettes, les objectifs en matière de dépenses et de recettes publiques, ainsi que sur les mesures adoptées et la nature de celles envisagées pour atteindre les objectifs fixés.

3. Member State shall report regularly to the Commission, the European Parliament, the Economic and Financial Committee or any sub-committee it will designate for that purpose, for the general government and its sub-sectors, the in-year budgetary execution, the budgetary impact of discretionary measures taken on the expenditure and the revenue side, targets for the government expenditure and revenues, as well as information on the measures adopted, their impact with regard to the 'EU 2020' growth, employment and social targets as well as the nature of those envisaged to achieve the targets.
3. En ce qui concerne les administrations publiques et leurs sous-secteurs, l'État membre présente régulièrement à la Commission, au Parlement européen, au comité économique et financier ou à tout sous-comité qu'il aura désigné à cette fin, un rapport sur l'exécution budgétaire infra-annuelle, l'incidence budgétaire des mesures discrétionnaires prises du côté des dépenses comme des recettes, les objectifs en matière de dépenses et de recettes publiques, ainsi que sur les mesures adoptées et leurs incidences eu égard aux objectifs de croissance et d'emploi ainsi qu'aux objectifs sociaux de la stratégie Europe 2020, de même que sur la nature des mesures envisagées pour atteindre les objectifs fixés.

The fees may also be reduced if the master of the ship can demonstrate that the ship’s environmental management, design, equipment and operation produces reduced quantities of ship-generated waste.
Elles peuvent également être réduites si la gestion, la conception, l’équipement et l’exploitation du navire sur le plan environnemental sont tels que le capitaine peut démontrer que le navire produit des quantités réduites de déchets d’exploitation.

Rules and procedures: the technical standards produced by a recognised organisation for the design, construction, equipment, maintenance and survey of ships.
Règles et procédures: normes techniques produites par un organisme agréé applicables à la conception, à la construction, à l’équipement, à l’entretien et à la visite des navires.

"rules and procedures" means a recognised organisation's requirements for the design, construction, equipment, maintenance and survey of ships;
"règles et procédures": les exigences d'un organisme agréé applicables à la conception, la construction, l'équipement, l'entretien et la visite des navires;

1. Each Member State shall ensure that ships flying its flag are designed, constructed, equipped and maintained in accordance with the rules and procedures relating to hull, machinery and electrical and control installation requirements of a recognised organisation.
1. Chaque État membre s'assure qu'un navire battant son pavillon est conçu, construit, équipé et entretenu conformément aux règles et procédures concernant la coque, les machines, les installations électriques et les dispositifs de commande établies par un organisme agréé.

(c)fees may be reduced if the ship's environmental management, design, equipment and operation are such that the master of the ship can demonstrate that it produces reduced quantities of ship-generated waste.
c)les redevances peuvent être réduites si la gestion, la conception, l'équipement et l'exploitation du navire du point de vue de l'environnement sont tels que le capitaine peut démontrer que le navire produit des quantités réduites de déchets d'exploitation.

(c) fees may be reduced if the ship's environmental management, design, equipment and operation are such that the master of the ship can demonstrate that it produces reduced quantities of ship-generated waste.
c) les redevances peuvent être réduites si la gestion, la conception, l'équipement et l'exploitation du navire du point de vue de l'environnement sont tels que le capitaine peut démontrer que le navire produit des quantités réduites de déchets d'exploitation.