Traduction de «Sub-consolidated basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sub-consolidated basis
base sous-consolidée

consolidated supervision | supervision on a consolidated basis
surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée

consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis
surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

on a fully consolidated basis
sur une base entièrement consolidée

on a consolidated basis
sur une base consolidée [ sous forme d'états consolidés ]

Consolidated Negotiating Basis of a convention against the recruitment, use, financing and training of mercenaries
Base consolidée de négociation pour une convention contre le recrutement, l'utilisation le financement et l'instruction de mercenaires

consolidated amount of inventory and property plant and equipment on a current cost basis
coût actuel consolidé des stocks et des immobilisations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‧sub-consolidated basis‧ means sub-consolidated basis as defined in point (49) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013.
45) "sur base sous-consolidée": sur base sous-consolidée au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 49) du règlement (UE) no 575/2013.

1. Resolution authorities may apply the minimum requirement on a sub-consolidated basis and shall apply the minimum requirement established in Article 39(1) and (3) also on a consolidated basis to groups which are subject to consolidated supervision, provided that the following conditions are satisfied:
1. Les autorités de résolution peuvent appliquer l'exigence minimale sur une base sous-consolidée et appliquent l'exigence minimale prévue à l'article 39, paragraphes 1 et 3, également à des groupes qui sont soumis à la surveillance sur une base consolidée, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

When carrying out its tasks under this Regulation and when requesting assistance from national competent authorities, the ECB should have due regard to a fair balance between the involvement of all national competent authorities involved, in line with the responsibilities set out in applicable Union law for solo supervision and for supervision on a sub-consolidated basis and on a consolidated basis.
Lorsqu’elle s’acquitte de ses missions en vertu du présent règlement et lorsqu’elle demande une assistance aux autorités compétentes nationales, la BCE devrait dûment veiller à un juste équilibre dans la participation de toutes les autorités compétentes nationales concernées, conformément aux responsabilités de la surveillance sur une base individuelle, sous-consolidée et consolidée visées dans les dispositions applicables du droit de l’Union.

2. Competent authorities shall require the parent undertakings and subsidiaries subject to this Directive to meet the obligations laid down in Section II of this Chapter on a consolidated or sub-consolidated basis, to ensure that their arrangements, processes and mechanisms required by those provisions are consistent and well-integrated and that any data and information relevant to the purpose of supervision can be produced.
2. Les autorités compétentes exigent des entreprises mères et des filiales relevant de la présente directive qu'elles se conforment aux obligations prévues par les dispositions de la section II du présent chapitre sur base consolidée ou sous-consolidée, de manière à assurer la cohérence et la bonne intégration des dispositifs, procédures et mécanismes requis par ces dispositions et à pouvoir fournir toute donnée et toute information utiles à la surveillance.

The decision on the application of Articles 64(a), 72, 84, 92, 98, 99 and 100 shall be taken by the respective competent authorities responsible for supervision of subsidiaries of an EU parent credit institution or a EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company on an individual or sub-consolidated basis after duly considering the views and reservations expressed by the consolidating supervisor.
La décision sur l'application des articles 64, point a), 72, 84, 92, 98, 99 et 100 est prise par les autorités compétentes respectivement chargées de la surveillance des filiales d'une entreprise mère de l'Union qui est un établissement de crédit, une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding, sur une base individuelle ou sous-consolidée, après un examen approprié des avis et des réserves exprimés par le superviseur sur base consolidée.

‘The decision on the application of Articles 123 and 124 and Article 136(2) shall be taken by the respective competent authorities responsible for supervision of subsidiaries of an EU parent credit institution, an EU parent financial holding company or an EU parent mixed financial holding company on an individual or sub-consolidated basis after duly considering the views and reservations expressed by the consolidating supervisor.
«La décision sur l’application des articles 123 et 124 et de l’article 136, paragraphe 2, est prise par les autorités compétentes respectives chargées de la surveillance des filiales d’un établissement de crédit mère dans l’Union, d’une compagnie financière holding mère dans l’Union ou d’une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union, sur une base individuelle ou sous-consolidée, après un examen approprié des avis et des réserves exprimés par le superviseur sur une base consolidée.

"The decision on the application of Articles 123 and 124 and Article 136(2) shall be taken by the respective competent authorities responsible for supervision of subsidiaries of an EU parent credit institution, an EU parent financial holding company or an EU parent mixed financial holding company on an individual or sub-consolidated basis after duly considering the views and reservations expressed by the consolidating supervisor.
"La décision sur l'application des articles 123 et 124 et de l'article 136, paragraphe 2, est prise par les autorités compétentes respectives chargées de la surveillance des filiales d'un établissement de crédit mère dans l'UE, d'une compagnie financière holding mère dans l'UE ou d'une compagnie financière holding mixte mère dans l'UE, sur une base individuelle ou sous-consolidée, après un examen approprié des avis et des réserves exprimés par le superviseur sur base consolidée.

‘The decision on the application of Articles 123 and 124 and Article 136(2) shall be taken by the respective competent authorities responsible for supervision of subsidiaries of a Union parent credit institution or a Union parent financial holding company on an individual or sub-consolidated basis after duly considering the views and reservations expressed by the consolidating supervisor.
«La décision sur l’application des articles 123 et 124 et de l’article 136, paragraphe 2, est prise par les autorités compétentes respectives chargées de la surveillance des filiales d’un établissement de crédit mère dans l’Union ou d’une compagnie financière holding mère dans l'Union, sur une base individuelle ou sous-consolidée, après un examen approprié des avis et des réserves exprimés par le superviseur sur base consolidée.

the fifth subparagraph is replaced by the following:" The decision on the application of Articles 123 and 124 and Article 136(2) shall be taken by the respective competent authorities responsible for supervision of subsidiaries of an EU parent credit institution or an EU parent financial holding company on an individual or sub-consolidated basis after duly considering the views and reservations expressed by the consolidating supervisor.
le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:" La décision sur l'application des articles 123 et 124 et de l'article 136, paragraphe 2, est prise par les autorités compétentes respectives chargées de la surveillance des filiales d'un établissement de crédit mère dans l'UE ou d'une compagnie financière holding mère dans l'UE, sur une base individuelle ou sous-consolidée, après un examen approprié des avis et des réserves exprimés par le superviseur sur base consolidée.

The decision on the application of Articles 123 and 124 and Article 136(2) shall be taken by the respective competent authorities responsible for supervision of subsidiaries of an EU parent credit institution or an EU parent financial holding company on an individual or sub-consolidated basis after duly considering the views and reservations expressed by the consolidating supervisor.
La décision sur l’application des articles 123 et 124 et de l’article 136, paragraphe 2, est prise par les autorités compétentes respectives chargées de la surveillance des filiales d’un établissement de crédit mère dans l’Union ou d’une compagnie financière holding mère dans l’Union, sur une base individuelle ou sous-consolidée, après un examen approprié des avis et des réserves exprimés par le superviseur sur une base consolidée.