Vertaling van "Subcontracting party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subcontracting party | subcontractor
sous-contractant | sous-contractante

further subcontracting | serial subcontracting
sous-traitance en cascade

subcontract of sale subcontract of sale | sub-contract of sale sub-contract of sale
sous-contrat de vente

cross-border subcontracting | transnational subcontracting
sous-traitance transnationale

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]
constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

party organisation [ party organization ]
organisation des partis

inter-agency subcontract
sous-contrat interinstitutions

subcontract
sous-contrat

subcontracts
sous-traitances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In today's business world there are very few contracts where you find there are not subcontracted parties involved in that kind of an undertaking.
Dans le monde des affaires d'aujourd'hui, il y a très peu de contrats qui ne comportent pas de parties sous-contractantes.

Those standards contain the necessary requirements to allow a manufacturer or a subcontracting party acting on his behalf to be designated as a technical service by the approval authority within the meaning of Directive 2002/24/EC of the European Parliament and of the Council (8) (the Framework Directive).
Ces normes contiennent les conditions nécessaires pour permettre à un constructeur ou à un sous-traitant agissant pour le compte de celui-ci d’être désigné en tant que service technique par l’autorité compétente en matière de réception au sens de la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil (8) (la «directive-cadre»).

Therefore, it is appropriate to lay down relevant conditions to ensure that the manufacturer acting as in-house technical service, a subcontracting party acting on behalf of the manufacturer or the technical service can properly validate the mathematical models used.
Il y a lieu, par conséquent, de fixer des conditions appropriées pour garantir que le constructeur agissant en tant que service technique interne, un sous-traitant agissant pour le compte du constructeur ou le service technique puissent procéder à une validation adéquate des modèles mathématiques utilisés.

2. Where operators or groups of operators subcontract any of their activities to a third party, both the operators and groups of operators and the third party to whom activities have been subcontracted shall comply with paragraph 1.
2. Lorsqu'un opérateur ou un groupe d'opérateurs sous-traite l'une de ses activités à un tiers, tant l'opérateur ou le groupe d'opérateurs que le tiers auquel cette activité a été sous-traitée se conforment aux dispositions du paragraphe 1.

In addition, it seems appropriate to complement the tenderer’s right to subcontract with the option offered to the Member State to allow or to require its contracting authorities/entities to ask that subcontracts representing at least a certain share of the value of the contract be awarded to third parties on the understanding that related undertakings are not to be regarded as third parties. When such a share is required, the successful tenderer should award subcontracts following a transparent and non-discriminatory competition, so that all interested undertakings have the same opportunity to benefit from the advantages of subcontracting.
De plus, il serait opportun que la faculté de recourir à la sous-traitance, dont le soumissionnaire peut se prévaloir, soit accompagnée de la possibilité, pour l’État membre, de permettre ou d’imposer à ses pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qu’ils demandent à ce que des contrats de sous-traitance représentant au moins une certaine part de la valeur du marché soient attribués à des tiers, étant entendu que les entreprises liées ne sont pas considérées comme des tiers. Lorsqu’une telle part est imposée, l’adjudicataire retenu devrait passer les contrats de sous-traitance dans le cadre d’une concurrence transparente et non discriminatoire afin que toutes les entreprises intéressées aient les mêmes opportunités de profiter des avantages de la sous-traitance.

If a federal institution subcontracts out a service for which it is responsible to a third party, section 25 obliges it to contractually ensure that the third party respect the same obligations that the institution itself would have had to respect, were it to have chosen to provide the service.
Si une institution fédérale donne en sous-traitance un service qui fait partie des tâches qu'elle exécute normalement, l'article 25 l'oblige à s'assurer, par contrat, que l'entité qui va offrir le service respecte les obligations qu'elle aurait eues si elle avait elle-même offert le service.

Since the Crown is not privy to these subcontracts, no contractual relationship is created between the Crown and third party subcontractors. As a result, records are neither created nor retained by National Defence concerning contractual arrangements between a prime contractor and its subcontractors. a) On 27 January 2005, 18 foreign nationals were working on repairing, upgrading, or refitting Canadian navy vessels on the east coast of Canada. b) The 18 foreign nationals were working on the following ships:
Par conséquent, la Défense nationale ne crée ni ne conserve de dossiers concernant les ententes contractuelles conclues entre un entrepreneur principal et ses sous-traitants. a) Le 27 janvier 2005, 18 ressortissants étrangers travaillaient à la réparation, à la rénovation ou au carénage de navires de la Marine canadienne sur la côte Est du Canada. b) Les 18 ressortissants étrangers travaillaient sur les navires suivants:

Subcontracts with parties in one or more Member States are automatically included in the cover in accordance with Council Decision 82/854/EEC of 10 December 1982 on the rules applicable, in the fields of export guarantees and finance for export, to certain subcontracts with parties in other Member States or in non-member countries (1).
Les sous-traitances en provenance d'un ou de plusieurs États membres sont incorporées automatiquement dans la garantie, conformément à la décision 82/854/CEE du Conseil du 10 décembre 1982 relative au régime applicable, dans les domaines des garanties et des financements à l'exportation, à certaines sous-traitances en provenance d'autres États membres ou de pays non membres des Communautés européennes (1).

1 COM(89)402 final. - 3 - Subcontracting in Japan is organized according to a pyramid-type structure of several tiers of subcontractors, who are fairly heavily dependent on their principals, the parties entertaining close, lasting relationships.
L'organisation de la sous-traitance au Japon se caractérise, en effet, par une structure de type pyramidal où se superposent différents niveaux de sous-traitants, une dépendance assez grande des sous-traitants envers leurs donneurs d'ordres et des relations étroites et durables entre eux.

Consultation is also currently taking place with all the interested parties with a view to setting up a European Information Centre on Subcontracting, possibly before the end of 1990.
Par ailleurs une consultation est en cours auprès de toutes les parties intéressées afin de mettre sur pied le cas échéant dans le courant de 1990 un Centre Européen d'Information sur la sous- traitance.