Traduction de «Subscriber call charge meter service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subscriber call charge meter service
service d'indicateur de taxe au domicile de l'abonné

call charge metering
comptage des taxes de communication

call charge meter
taxomètre [ compteur de taxation ]

subscriber's meter | subscriber call meter | customer message register
compteur d'abonné

charge indicator | subscriber's premises meter | subscriber's premises metre
compteur chez l'abonné | indicateur de télétaxe

advice of charge | metering at subscriber's premises | remote metering
avis de taxation | compteur chez l'abonné | télétaxe

collect-call service | reverse-charge service | reverse charging | REV | collect call | reverse-charge call
appel à frais virés | service à frais virés | imputation à l'arrivée | facturation à l'arrivée | service PCV | taxation à l'arrivée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1a. Member States shall ensure that all users of private electronic communication networks are able to call the emergency services, or, where applicable, the internal emergency services, free of charge, by using the single European emergency call number ‘112’ and any national emergency call number specified by the Member States.
1 bis. Les États membres veillent à ce que tous les utilisateurs de réseaux de communications électroniques soient en mesure d'appeler gratuitement les services d'urgence ou, le cas échéant, les services d'urgence internes, en composant le «112, numéro d'appel d'urgence unique européen et tout numéro national d'appel d'urgence spécifié par les États membres

1. Member States shall ensure that all end-users of the service referred to in paragraph 2, including users of public pay telephones, are able to call the emergency services free of charge and without having to use any means of payment, by using the single European emergency call number “112” and any national emergency call number specified by Member States.
1. Les États membres veillent à ce que tous les utilisateurs finals des services visés au paragraphe 2, y compris les utilisateurs des postes téléphoniques payants publics, puissent appeler gratuitement et sans devoir utiliser de moyen de paiement les services d’urgence en composant le “112”, numéro d’appel d’urgence unique européen, et tout numéro national d’appel d’urgence spécifié par les États membres.

1. Member States shall ensure that, in addition to any other national emergency call numbers specified by the national regulatory authorities, all end-users of services referred to in paragraph 2, including users of public pay telephones, are able to call the emergency services free of charge and without having to use any means of payment, by using the single European emergency call number "112
1. Les États membres veillent à ce que, en dehors de tout autre numéro national d'appel d'urgence spécifié par les autorités réglementaires nationales, tous les utilisateurs finals des services visés au paragraphe 2, y compris les utilisateurs des postes téléphoniques payants publics, puissent appeler gratuitement et sans devoir faire usage d'aucun moyen de paiement les services d'urgence en formant le "112", numéro d'appel d'urgence unique européen.

9. Calls upon internet service providers to cooperate in the fight against internet piracy by enforcing their contractual terms and conditions, which permit them to remove or block access to infringing material and to suspend and terminate accounts with subscribers who infringe intellectual property rights; in the same vein, calls on internet service providers to apply filtering measures to prevent copyright infringements;
9. invite les fournisseurs de services Internet à coopérer dans la lutte contre le piratage sur Internet en faisant respecter les modalités et conditions contractuelles qui leur permettent de retirer du matériel illicite ou de bloquer l'accès à ce matériel ainsi que de suspendre et de résilier les comptes des abonnés qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle; invite, dans cette optique, les fournisseurs de services Internet à appliquer des mesures de filtrage pour empêcher les violations des droits d'auteur;

(29) National regulatory authorities may also, in the light of an analysis of the relevant market, require mobile operators with significant market power to enable their subscribers to access the services of any interconnected provider of publicly available telephone services on a call-by-call basis or by means of pre-selection.
(29) Les autorités réglementaires nationales peuvent également, à la lumière d'une analyse du marché pertinent, demander aux opérateurs de téléphonie mobile puissants sur le marché de permettre à leurs abonnés d'accéder aux services de tout fournisseur interconnecté de services téléphoniques accessibles au public soit à chaque appel soit au moyen d'une présélection.

1. Member States shall ensure that, in addition to any other national emergency call numbers specified by the national regulatory authorities, all end-users of publicly available telephone services, including users of public pay telephones, are able to call the emergency services free of charge, by using the single European emergency call number "112".
1. Les États membres veillent à ce que, en dehors de tout autre numéro national d'appel d'urgence spécifié par les autorités réglementaires nationales, tous les utilisateurs finals des services téléphoniques accessibles au public, y compris les utilisateurs des postes téléphoniques payants publics, puissent appeler gratuitement les services d'urgence en formant le "112", numéro d'appel d'urgence unique européen.

1. Member States shall ensure that all end-users of the service referred to in paragraph 2, including users of public pay telephones, are able to call the emergency services free of charge and without having to use any means of payment, by using the single European emergency call number ‘112’ and any national emergency call number specified by Member States.
1. Les États membres veillent à ce que tous les utilisateurs finals des services visés au paragraphe 2, y compris les utilisateurs des postes téléphoniques payants publics, puissent appeler gratuitement et sans devoir utiliser de moyen de paiement les services d’urgence en composant le «112», numéro d’appel d’urgence unique européen, et tout numéro national d’appel d’urgence spécifié par les États membres.

Member States shall ensure that, in addition to any other national emergency call numbers specified by the national regulatory authorities, all users of publicly available telephone services, including users of public pay telephones, are able to call the emergency services free of charge, by using the single European emergency call number "112".
Les États membres veillent à ce que, en dehors de tout autre numéro national d'appel d'urgence spécifié par les autorités réglementaires nationales, tous les utilisateurs des services téléphoniques accessibles au public, y compris les utilisateurs des postes téléphoniques payants publics, puissent appeler gratuitement les services d'urgence en formant le '112', numéro d'appel d'urgence unique européen.

Member States shall ensure that, in addition to any other national emergency call numbers specified by the national regulatory authorities, all users of publicly available telephone services, including users of public pay telephones and textphones , are able to call the emergency services free of charge, by using the single European emergency call number "112".
Les États membres veillent à ce que, en dehors de tout autre numéro national d'appel d'urgence spécifié par les autorités réglementaires nationales, tous les utilisateurs des services téléphoniques accessibles au public, y compris les utilisateurs des postes téléphoniques payants publics et des téléphones à message , puissent appeler gratuitement les services d'urgence en formant le '112', numéro d'appel d'urgence unique européen.

Member States may allow a period of limited service prior to complete disconnection, during which only calls that do not incur a charge to the subscriber (e.g". 112" calls) are permitted.
Avant que le service ne soit complètement interrompu, les États membres peuvent autoriser la fourniture provisoire d'un service réduit dans le cadre duquel seuls les appels qui ne sont pas à la charge de l'abonné sont autorisés (appels au "112", par exemple).