Vertaling van "Subsequent measurement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent measurement
mesure subsidiaire

subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification
vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure

in the preparatory stage of draft measures to be submitted subsequently ... in the exercise of its executive powers
à la préparation des projets de mesures à soumettre ultérieurement ... dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

procedural witness protection measure | procedural protective measure for witnesses | protective measure for witnesses at trial | procedural protection measure | procedural measure
mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such evaluation shall cover the rationale, implementation and achievements, as well as the longer-term impacts and sustainability of the measures, to feed into a decision on a possible renewal, modification or suspension of a subsequent measure.
Cette évaluation porte sur la justification, la mise en œuvre et les réalisations, ainsi que sur les effets à long terme et la viabilité des mesures exécutées, afin de servir de base à toute décision portant reconduction, modification ou suspension d'une mesure ultérieure.

That evaluation shall cover the rationale, implementation and achievements, as well as the longer-term impacts and sustainability of the measures, to feed into a decision on a possible renewal, modification or suspension of any subsequent measure.
Ladite évaluation porte sur leur justification, leur mise en œuvre et leurs réalisations, ainsi que sur les effets à long terme et la durabilité des mesures adoptées, afin de servir de base à toute décision quant à une éventuelle reconduction, modification ou suspension de toute mesure ultérieure.

Measures should be assessed on their own merits, not on the basis of what subsequent measures might be enacted.
Les mesures devraient être évaluées en fonction de leurs propres mérites, et pas en fonction des mesures susceptibles d'être adoptées dans leur sillage.

In subsequent measures, companies importing or transporting crude oil were directed to conduct classification testing of that oil, to make the results available to Transport Canada, and to provide any updated data to the department’s Canadian transport emergency centre, or CANUTEC.
Dans les mesures prises par la suite, les entreprises d’importation et de transport de pétrole brut ont été enjointes d’effectuer des essais de classification de ce pétrole, de faire part des résultats à Transports Canada et de fournir des données à jour au Centre canadien d’urgence transport du ministère, le CANUTEC.

It shall take into account evaluation results on the long-term impact of the predecessor measures and shall feed into a decision on a possible renewal, modification or suspension of a subsequent measure.
Il tient compte des résultats de l'évaluation sur l'impact à long terme des mesures antérieures et sert de base à une décision sur l'opportunité de reconduire, de modifier ou de suspendre une mesure ultérieure.

4. An evaluation report shall be established on the longer-term impacts and the sustainability of effects of the measures to feed into a decision on a possible renewal, modification or suspension of a subsequent measure.
4. Un rapport d’évaluation est établi à plus long terme sur les effets et le caractère durable des effets des mesures afin d’alimenter le débat en vue d’une décision sur l’opportunité de reconduire, modifier ou suspendre ultérieurement une mesure.

That means very little will be done on the part of this government through this budget or any other subsequent measures to reverse this trend and to ensure that we have some ability to preserve medicare and to take this medicare model and apply it to the whole continuum of care.
Cela signifie que le gouvernement ne fera pas grand-chose, au moyen du présent budget ou de toute autre mesure ultérieure, pour renverser la vapeur et pour s'assurer que nous puissions préserver l'assurance-maladie et en appliquer le modèle à tout le continuum des soins de santé.

Mr. Bonfilio: In Proposition 99 and in all subsequent measures, evaluation has been a very important element.
M. Bonfilio: Dans la proposition 99 et dans toutes les mesures prises ultérieurement, l'évaluation a toujours été un élément très important.

This means that the larger charter principles of due process in its procedural sense and its substantive sense are applicable to all subsequent measures that may be made in this area.
Cela signifie que les grands principes de la charte que sont l'application régulière de la loi dans la forme et dans les faits s'appliquent à toute mesure adoptée ultérieurement dans ce domaine.