Traduction de «Subsidiarity analysis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsidiarity analysis | subsidiarity check
analyse de la subsidiarité

subsidiarity | principle of subsidiarity
subsidiarité | principe de la subsidiarité

procedure for monitoring the subsidiarity principle | subsidiarity control mechanism | yellow and orange card procedure
procédure du carton jaune ou du carton orange

early warning system | subsidiarity early warning mechanism | subsidiarity early warning system
mécanisme d'alerte rapide concernant le respect du principe de subsidiarité

ultratrace analysis [ ultra-trace analysis | ultra trace analysis | ultratrace element analysis | ultra-trace element analysis | ultra trace element analysis ]
analyse d'ultratraces [ analyse d'ultratraces d'éléments | analyse d'éléments ultratraces | analyse d'éléments à l'état d'ultratraces | ultramicroanalyse | analyse à l'état d'ultra-trace | analyse en ultra-traces | analyse ultra-trace ]

subsidiarity
subsidiarité

formal subsidiarity
subsidiarité formelle | subsidiarité expresse

particle-size analysis [ grain-size analysis | mechanical analysis | size analysis | grain-size distribution analysis ]
analyse granulométrique [ analyse mécanique | analyse physique ]

subsidiarity
subsidiarité (1) | principe de la subsidiarité (2)

subsidiarity principle
principe de subsidiarité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It stresses that, in this context, early feedback from Member States is fundamental for robust subsidiarity analysis.
Dans ce contexte, elle insiste sur le caractère fondamental des retours d'information rapides des États membres pour la validité de l'analyse de la subsidiarité.

The Blueprint is based on a wealth of information and analysis including the EEA State of Water report,[2] the Commission assessment of the Member States River Basin Management Plans (RBMPs) and Review of the Policy on Water Scarcity and Droughts,[3] and the Fitness Check of EU Freshwater Policy.[4] Moreover it is accompanied by an Impact Assessment.[5] The Blueprint is based on extensive public consultations both in the framework of its development and under the Fitness Check which has involved the general public, stakeholders, Member States as well as other EU institutions and bodies.[6] The Blueprint recognises that the aquatic environments differ greatly across the EU and therefore does not propose any one size fits all solution, in line with the principle of subsidiarity.
Le plan d'action repose sur un grand nombre d'informations et d'analyses, dont le rapport de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'état des eaux en Europe[2], l'évaluation par la Commission des plans de gestion des bassins hydrographiques des États membres (PGBH), le réexamen de la politique relative à la rareté de l'eau et à la sécheresse[3], et le bilan de qualité de la politique de l'UE en ce qui concerne l'eau douce[4]. De plus, il est accompagné d'une analyse d'impact[5]. Le plan d'action est le fruit de vastes consultations publiques menées au cours de son élaboration et dans le cadre du bilan de qualité auxquelles ont participé le grand public, les parties prenantes, les États membres et d'autres institutions et agences de l'UE[6]. Le plan d'action reconnaît que les environnements aquatiques diffèrent très largement dans l'Union européenne et partant, conformément au principe de subsidiarité, il ne propose pas une solution unique pour tous.

This approach, respecting the principle of subsidiarity and the voluntary nature of the OMC, will create a new stimulus in the development of national policy analysis and definition.
Cette démarche, respectueuse du principe de subsidiarité et du caractère non contraignant de la MOC, donnera un nouvel élan au travail d'analyse et de définition des politiques au niveau national.

The analysis studied the economic, social and environmental impact of the options, taking into account the subsidiarity and proportionality principles.
L’analyse a étudié les incidences économiques, sociales et environnementales des options, en tenant compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

5. In order to improve financing in support of the implementation of this Directive and taking due account of the principle of subsidiarity, the Commission shall, preferably by 2011, present an analysis on, in particular:
5. Afin d’améliorer le financement destiné à appuyer la mise en œuvre de la présente directive et prenant dûment en compte le principe de subsidiarité, la Commission présente, de préférence d’ici à 2011, une analyse portant en particulier sur:

This includes a careful analysis on the appropriate regulatory approach, in particular whether (legislation is preferable for the relevant sector and problem, or whether alternatives such as co-regulation or self-regulation should be considered. For co-regulation and self-regulation, the Inter-institutional Agreement on Better Law-making provides agreed definitions, criteria and procedures. Overall this will reinforce the effective application of the principles of proportionality and subsidiarity.
Cela implique une analyse détaillée de l'approche réglementaire appropriée, en particulier si la législation est préférable pour le secteur et le problème concernés ou si l’on peut envisager d’autres solutions comme par exemple la corégulation ou l’autorégulation. En ce qui concerne la corégulation et l’autorégulation, l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» contient des définitions, des critères et des procédures qui ont fait l’objet d’un accord. Globalement, cela renforcera l’application effective des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

The principles of subsidiarity and proportionality must also be taken into account and considered all through the impact analysis process.
Les principes de subsidiarité et de proportionnalité doivent également être pris en compte et étudiés à travers le processus d'analyse d'impact.