Traduction de «Substantiate those charges » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

substantiate those charges
pour confirmer ces frais [ pour prouver ces frais ]

those charged with governance | those charged with governance of the entity
responsables de la gouvernance | responsables de la gouvernance de l'entité | personnes constituant le gouvernement d'entreprise

right to justice [ arbitrary detention | habeas corpus | legal protection | protection of those charged with crimes | right to trial | Legal protection(STW) | habeas corpus(UNBIS) ]
droit à la justice [ détention arbitraire | droit à être jugé | habeas corpus | protection juridique | protection pénale ]

An Act to amend the Criminal Code (bail for those charged with violent offences)
Loi modifiant le Code criminel (caution des personnes accusées d'infraction avec violence)

substantiate a charge
établir une accusation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The eurocheque system establishes charges for clearing which are substantially lower than those for cross-border use of domestic cheques.
Le système Eurochèque comporte des frais de compensation nettement inférieurs à ceux prélevés pour l'utilisation à l'étranger de chèques domestiques.

Equally, as indicated below, there seem to be no substantial differences across countries in the rates of taxation and charges levied on those living and working in different regions.
Comme il est indiqué plus loin, il semble également ne pas y avoir de différences substantielles entre pays dans les taux d'imposition et les charges prélevés sur les personnes qui vivent et travaillent dans les différentes régions.

That report may exclude tolling arrangements that were already in place on 10 June 2008 and which do not include external-cost charges, as long as those arrangements remain in force and provided that they are not substantially amended.
Ce rapport peut omettre les dispositifs de péage qui étaient déjà en place au 10 juin 2008 et qui ne comportent pas de redevances pour coûts externes, aussi longtemps que ces dispositifs demeurent en vigueur et pour autant qu'ils ne soient pas sensiblement modifiés.

That report may exclude tolling arrangements that were already in place on 10 June 2008 and which do not include external-cost charges, as long as those arrangements remain in force and provided that they are not substantially amended.
Ce rapport peut omettre les dispositifs de péage qui étaient déjà en place au 10 juin 2008 et qui ne comportent pas de redevances pour coûts externes, aussi longtemps que ces dispositifs demeurent en vigueur et pour autant qu’ils ne soient pas sensiblement modifiés.

1. The laws of Member States shall provide that unit-holders of both the merging and the receiving UCITS have the right to request, without any charge other than those retained by the UCITS to meet disinvestment costs, the repurchase or redemption of their units or, where possible, to convert them into units in another UCITS with similar investment policies and managed by the same management company or by any other company with which the management company is linked by common management or control, or by a substantial direct or indirect holding.
1. Le droit des États membres prévoit que les porteurs de parts, tant de l’OPCVM absorbé que de l’OPCVM absorbeur, ont le droit d’exiger, sans frais autres que ceux retenus par l’OPCVM pour couvrir les coûts de désinvestissement, le rachat ou le remboursement de leurs parts ou, lorsque c’est possible, leur conversion en parts d’un autre OPCVM poursuivant une politique de placement similaire et géré par la même société de gestion ou par toute autre société avec laquelle la société de gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte.

Mr Cubin maintains that those are trumped-up charges and that no evidence has been produced to substantiate them.
M. Cubin affirme que ce sont des charges fabriquées, et qu’aucune preuve n’a été produite pour les étayer.

The debates and the reforms already undertaken in the (current and future) Member States of the European Union show that those in charge of education and training are getting organised to tackle the problems facing them: they have set about, albeit from starting points and at a pace which differ substantially, adjusting their systems to the challenges of the knowledge-driven society and economy.
Les réflexions et les réformes déjà engagées dans les Etats Membres (actuels et futurs) de l'Union montrent que les responsables de l'éducation et de la formation se mobilisent face aux problèmes auxquels ils sont confrontés : ils se sont engagés, avec des points de départ et à des rythmes très différents, dans l'adaptation de leurs systèmes aux enjeux de la société et de l'économie de la connaissance.