(4) It is appropriate to include in the list of financial instruments commodity derivatives which, not being physical spot o
r forward commodity contracts, are constituted and traded in such a way as to give rise to regulatory issues comparable to traditional financial instrume
nts such as certain futures or options contracts traded on regulated markets or on a multilateral trading facility (MTF) which, even though they may be physically settled, possess the characteristics of financial instruments and swaps which are settled only in ca
...[+++]sh and where the amounts to be settled are calculated by reference to values of a full range of underlying prices, rates, indices and other measures.(4) Il convient d'inclure dans la liste des instrum
ents financiers les contrats dérivés sur produits de base qui, sans être des contrats sur produits de base au comptant ou à terme donnant lieu à une livraison physique, sont constitués et émis d'une manière qui appelle une approche réglementaire comparable à celle applicable aux instruments financiers classiques, comme certains co
ntrats à terme ou d'option négociés sur les marchés réglementés ou dans le cadre d'un système de négociation multilatérale (MTF), lorsque, même s'ils peuvent
...[+++] donner lieu à une livraison physique , ces contrats présentent les caractéristiques d'instruments financiers, ainsi que les swaps qui sont exclusivement réglés en espèces, lorsque le montant du règlement est calculé par référence à la valeur d'une série de prix, de taux, d'indices et d'autres critères de mesure sous-jacents.