Traduction de «Summary statement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

summary statement [ summary disclosure statement ]
note d'information sommaire

summary statement [ summary table | summary schedule ]
état récapitulatif [ état sommaire ]

summary statement
état récapitulatif

summary account | summary statement
état récapitulatif

abstract of account | account statement | statement of account | summary
extrait de compte | relevé de compte

condensed financial statement [ summarized financial statement | summary financial statement ]
état financier condensé [ état financier abrégé | état financier résumé | compte condensé | compte abrégé | compte résumé ]

condensed financial statement | summarized financial statement | summary financial statement
état financier condensé | état financier résumé | état financier abrégé | compte résumé | compte condensé | compte abrégé

summary general statement of the expenditure and revenue
état général synthétique des dépenses et des recettes

condensed financial statement | summary financial statement
état financier abrégé | compte abrégé | état financier condensé | compte condensé | état financier sommaire

Statement made to police
déclaration réalisée à la police

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The statutory audit — ensuring accurate company financial statements Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Contrôle légal — Assurer l’exactitude des états financiers des sociétés Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Comparable and clear company financial statements across the EU Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
États financiers comparables et clairs des entreprises au sein de l’UE Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

(5) A summary statement filed with a prospectus for which a receipt has been issued may be sent or delivered by a dealer to a purchaser of securities instead of a prospectus as required in section 86, and, where a dealer so elects, the provisions of sections 86 and 198 with respect to a prospectus apply with necessary modifications to a summary statement.
(5) Un courtier peut envoyer ou remettre à un acheteur de valeurs mobilières une déclaration sommaire déposée avec un prospectus dont le directeur a accusé réception au lieu de lui envoyer ou de lui remettre un prospectus comme l'exige l'article 86. Si le courtier fait ce choix, les dispositions des articles 86 et 198, relatives au prospectus, s'appliquent, avec les adaptations nécessaires, à la déclaration sommaire.

(3) The summary of the corporate business plan must include a summary of each of the statements referred to in subsection 47(2) and a statement of the principles that will govern the Agency’s staffing program.
(3) Le résumé traite succinctement des matières visées au paragraphe 47(2) et énonce les principes à respecter dans le cadre du programme de dotation de l’Agence.

(6) Every summary statement sent or delivered to a purchaser shall contain a statement informing the purchaser that a copy of the prospectus which was filed with the summary statement will be provided to the purchaser on request, and each person or company who signs or causes to be signed, as the case may be, the certificate contained in the prospectus shall ensure compliance with any such request.
(6) Toute déclaration sommaire qui est envoyée ou remise à un acheteur doit comprendre une déclaration précisant qu'une copie du prospectus déposé avec la déclaration sommaire sera fournie à l'acheteur si celui-ci en fait la demande. Toute personne ou compagnie qui signe ou qui fait signer, selon le cas, l'attestation incluse dans le prospectus doit faire en sorte de satisfaire à cette demande.

(4) Where a summary statement is filed with a prospectus, the Director shall not issue a receipt for the prospectus if it appears to the Director that the summary statement does not comply with the regulations applicable thereto.
(4) Si une déclaration sommaire est déposée avec un prospectus, le directeur ne peut accuser réception du prospectus s'il est d'avis que la déclaration sommaire n'est pas conforme aux règlements qui lui sont applicables.

“Statement of reasons” means the publicly releasable portion of the statement of case as provided by the Sanctions Committee and/or, where applicable, the narrative summary of reasons for listing as provided by the Sanctions Committee’.
“exposé des motifs”, la partie du mémoire fourni par le comité des sanctions pouvant être rendue publique et/ou, s’il y a lieu, le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste récapitulative prévue par le comité des sanctions».

4. For medicinal products included in the list referred to in paragraph 1, the summary of product characteristics and the package leaflet shall include the statement ‘This medicinal product is subject to additional monitoring’.
4. En ce qui concerne les médicaments figurant sur la liste visée au paragraphe 1, le résumé des caractéristiques du produit et la notice comportent la mention suivante: «Ce médicament fait l'objet d'une surveillance supplémentaire».

‘statement of reasons’ means the publicly releasable portion of the statement of case as provided by the Sanctions Committee and/or, where applicable, the narrative summary of reasons for listing as provided by the Sanctions Committee.
6)«exposé des motifs», la partie du mémoire fourni par le comité des sanctions pouvant être rendue publique et/ou, s’il y a lieu, le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste récapitulative prévue par le comité des sanctions.

This annual report would contain information on the proposed Board's: quarterly and annual financial statements; auditor's report; a statement of objectives and the extent to which those objectives were met; a statement of objectives for the next financial year and for the foreseeable future; a statement of corporate governance practices; a summary of the investment policies, standards and procedures and a comparison of the most recent investment policies with investments actually held; a summary of the code of conduct; a report of any special audit; and any prescribed information or other information the Minister may require.
Ce document contiendrait les renseignements suivants au sujet de l'Office : des états financiers trimestriels et annuels; le rapport d'un vérificateur; un exposé des objectifs et de la mesure dans laquelle ils ont été atteints; un exposé des objectifs pour le prochain exercice financier et pour l'avenir prévisible; un exposé des méthodes de gestion interne; un résumé des politiques, normes et procédures d'investissement et une comparaison des politiques les plus récentes avec les investissements réels; un sommaire du code de conduite; un rapport sur toute vérification spéciale éventuelle; et toute information dont la communication pourrait être prescrite ou exigée par le ministre.