Traduction de «Summary trial judge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interim injunction judge | judge hearing applications for interim relief | judge hearing applications for provisional relief | judge hearing interim injunction proceedings | judge hearing the application for interim relief | judge in interlocutory proceedings | summary trial judge
juge des référés

trial judge [ judge at the trial | judge at trial ]
juge du procès [ juge d'instance ]

trial judge [ trial court judge | judge of the first instance ]
juge de première instance [ juge du premier degré | juge du fond ]

Chief Military Judge [ CMJ | Chief Military Trial Judge ]
Juge militaire en chef

trial judge
juge de première instance | juge du procès

pre-trial judge
juge d'avant-procès | juge présidant la conférence préalable au procès

trial judge
juge de première instance | juge qui préside

trial judge
juge du fond

trial by judge
procès devant juge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Where the evidence upon a trial before a Summary Conviction Court was not taken by a stenographer duly sworn, or by a sound recording apparatus, the trial judge’s verified notes of the evidence and proceedings at trial are prima facie proof of the evidence and proceedings at the trial.
8. Lorsqu’au cours du procès de première instance devant la cour des poursuites sommaires, les dépositions n’ont pas été enregistrées par un sténographe assermenté ou par un appareil d’enregistrement sonore, les notes qu’a prises le juge de première instance des dépositions et des procédures au procès constituent, après vérification, la preuve prima facie des dispositions et procédures du procès.

11. If the evidence upon a trial in the summary conviction court was not taken by a court reporter duly sworn or was not recorded by a sound recording apparatus, the trial judge shall provide the appeal court with four copies of his notes of the evidence and proceedings at the trial and those notes when verified by him are prima facie proof of the evidence and proceedings at the trial.
11. Si les témoignages entendus au cours d’un procès qui s’est déroulé devant la cour des poursuites sommaires n’ont pas été recueillis par un sténographe judiciaire dûment assermenté ou au moyen d’un appareil d’enregistrement sonore, le juge de première instance doit fournir à la cour d’appel quatre copies de ses notes sur les témoignages et les procédures ayant trait au procès et ces notes constituent, une fois qu’il les a vérifiées, une preuve prima facie des témoignages et des procédures ayant trait au procès en question.

Surely the essence of the Grant decision is that, if justice were to be done as the trial judge determined, then the accused would not have been sent to trial as he was under a court martial at all, but that he would have been tried by summary trial.
La décision rendue dans l'affaire Grant veut essentiellement dire que si justice avait été rendue conformément à ce que souhaitait le juge du procès, l'accusé n'aurait pas été traduit devant une cour martiale, mais aurait simplement été jugé dans le cadre d'un procès sommaire.

L. whereas the UN Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions and the UN Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers, as well as human rights organisations, have expressed concern about the tribunal’s alleged shortcomings as regards fair trials and due process, especially the fact that one of the trials was conducted in absentia;
L. considérant que le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et la rapporteuse spéciale des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats, ainsi que des organisations de défense des droits de l'homme, ont exprimé leur inquiétude au sujet des insuffisances présumées du tribunal en ce qui concerne l'équité des procès et la régularité de la procédure, notamment quant au fait que l'un des procès a été mené par contumace;

But now there is this parody of a trial, a summary procedure behind closed doors before a revolutionary court presided over by a single judge, and a cleric at that. As for observers, so far Teheran has not granted any visas.
Pourtant, c'est bien une parodie de procès qui s'annonce, une procédure d'exception tenue à huis clos devant un tribunal révolutionnaire présidé par un seul juge, religieux de surcroît ; quant aux observateurs, aucun visa n'a été accordé jusqu'ici par Téhéran.

A summary of the above-noted reports, prepared by the Appellant Clay, and adopted by the trial Judge in Clay as accurate and reliable, are found in the Appendix to the trial Judge’s Reasons for Judgment.
Un résumé des rapports mentionnés ci-dessus a été préparé par l’appelant Clay et adopté par le juge de première instance dans l’affaire Clay comme exact et fiable.