Vertaling van "Supplementary Retirement Benefit Account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Supplementary Retirement Benefit Account
compte des prestations de retraite supplémentaires

Supplementary Retirement Benefits Account
Compte de prestations de retraite supplémentaires

supplementary retirement benefit [ supplementary benefit | supplemental benefit ]
prestation de retraite supplémentaire [ prestation supplémentaire de retraite | prestation supplémentaire ]

accounting and reporting by retirement benefit plans
Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite | IAS 26 [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) to the Supplementary Retirement Benefits Account an amount equal to the amount of any supplementary retirement benefit paid to him pursuant to the Supplementary Retirement Benefits Act in respect of an allowance paid to him pursuant to the Members of Parliament Retiring Allowances Act for any period commencing in any month commencing after he has been a contributor under the Act for one year together with simple interest at four per cent per annum.
c) au Compte de prestations de retraite supplémentaires un montant égal à celui des prestations de retraite supplémentaires qui lui ont été versées, selon la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, relativement à une allocation qu’il a reçue conformément à la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement pour la période commençant avec le mois suivant une année pendant laquelle il a été contributeur selon la Loi, avec l’intérêt simple de quatre pour cent l’an.

(c) to the Supplementary Retirement Benefits Account an amount equal to the amount of any supplementary retirement benefit paid to him pursuant to the Supplementary Retirement Benefits Act in respect of that allowance for any period commencing in any month commencing after he has been a contributor under the Act for one year together with simple interest at four per cent per annum.
c) au Compte de prestations de retraite supplémentaires un montant égal à celui des prestations de retraite supplémentaires qui lui ont été versées, selon la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, relativement à une allocation qu’il a reçue en conformité de la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement pour la période commençant avec le mois suivant une année pendant laquelle il a été contributeur selon la Loi, avec l’intérêt simple de quatre pour cent par année.

12. In this Part, “Supplementary Retirement Benefits Account” means the Account established in the accounts of Canada pursuant to the Supplementary Retirement Benefits Act.
12. Dans la présente partie, « compte de prestations de retraite supplémentaires » désigne le compte ouvert parmi les comptes du Canada en application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires.

(b) to the Supplementary Retirement Benefits Account established in the accounts of Canada pursuant to the Supplementary Retirement Benefits Act,
b) au compte de prestations de retraite supplémentaires, ouvert parmi les comptes du Canada conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires :

(2) Each pension plan referred to in paragraphs (1)(a) to (e) shall be deemed to include the related benefits payable under the Supplementary Retirement Benefits Act and the related assets of the Supplementary Retirement Benefits Account.
(2) Chaque régime de pensions visé aux alinéas (1)a) à e) est réputé comprendre les prestations correspondantes payables au titre de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires et les actifs correspondants du compte de prestations de retraite supplémentaires.

All applications for pension benefits or survivor's benefits under supplementary retirement schemes for employees or self-employed workers, with the exception of applications for old-age or widow's pensions under the supplementary retirement scheme for professional cabin crew in civil aviation
Toutes les demandes d'allocations de retraite ou de survivants au titre des régimes de retraite complémentaire des travailleurs salariés ou non salariés, à l'exception des demandes de pensions de vieillesse ou de réversion du régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aviation civile

All applications for pension benefits or survivor's benefits under supplementary retirement schemes for employees or self-employed workers, with the exception of applications for old-age or widow's pensions under the supplementary retirement scheme for professional cabin crew in civil aviation
Toutes les demandes d’allocations de retraite ou de survivants au titre des régimes de retraite complémentaire des travailleurs salariés ou non salariés, à l’exception des demandes de pensions de vieillesse ou de réversion du régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aviation civile.

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.
d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique.

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.
d)«prestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique.

(b) in drawing up the plan, account shall be taken of the specific situation of the institution, in particular the asset/liability structure, risk profile, liquidity plan, the age profile of the members entitled to receive retirement benefits, start-up schemes and schemes changing from non-funding or partial funding to full funding.
b) l'élaboration de ce plan tient compte de la situation particulière de l'institution, notamment la structure de ses actifs et de ses engagements, son profil de risque, son plan de liquidité, la répartition par âge des affiliés titulaires de droits à la retraite, la spécificité des régimes en phase de démarrage et des régimes passant d'une situation de couverture inexistante ou partielle à une situation de couverture intégrale.