Vertaling van "supplementary retirement benefit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

supplementary retirement benefit [ supplementary benefit | supplemental benefit ]
prestation de retraite supplémentaire [ prestation supplémentaire de retraite | prestation supplémentaire ]

Supplementary Retirement Benefit Account
compte des prestations de retraite supplémentaires

Superannuation Amendment Act, 1981 [ An Act to amend the Public Service Superannuation Act and the Supplementary Retirement Benefits Act in respect of the early retirement of air traffic controllers ]
Loi de 1981 modifiant les pensions de retraite [ Loi modifiant la Loi sur la pension de la Fonction publique et la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires en ce qui concerne la retraite anticipée des contrôleurs de la circulation aérienne ]

pension benefits | pension | pension annuity | pension payments | retirement annuity | retirement benefits | retirement pension | superannuation benefits
prestations de retraite | retraite | rente de retraite | pension | avantages de retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit
prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

early retirement benefit | early retirement pension
pension de retraite anticipée | préretraite

unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation
obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite

association for the supplementary retirement scheme for salaried employees
Association des régimes de retraite complémentaire des salariés | ARRCO [Abbr.]

Supplementary retirement scheme
Régime complémentaire de retraite

retirement benefit
prestation de vieillesse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) to the Supplementary Retirement Benefits Account an amount equal to the amount of any supplementary retirement benefit paid to him pursuant to the Supplementary Retirement Benefits Act in respect of an allowance paid to him pursuant to the Members of Parliament Retiring Allowances Act for any period commencing in any month commencing after he has been a contributor under the Act for one year together with simple interest at four per cent per annum.
c) au Compte de prestations de retraite supplémentaires un montant égal à celui des prestations de retraite supplémentaires qui lui ont été versées, selon la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, relativement à une allocation qu’il a reçue conformément à la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement pour la période commençant avec le mois suivant une année pendant laquelle il a été contributeur selon la Loi, avec l’intérêt simple de quatre pour cent l’an.

12. A retirement compensation arrangement shall provide for the payment of supplementary benefits in relation to any periodic payments to which a person is entitled under that arrangement, calculated at the same rates and in the same manner as is provided under the Supplementary Retirement Benefits Act in respect of supplementary retirement benefits payable under that Act.
12. Le régime compensatoire assure le versement de prestations supplémentaires parallèlement à tout paiement périodique prévu par lui, calculées aux taux et de la façon indiqués dans la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires relativement aux prestations de retraite supplémentaires.

39 (1) The supplementary benefit payable to a recipient for a month in any year shall be calculated with reference to the retirement year of the recipient and shall be equal to the amount of the supplementary retirement benefit that would be payable with respect to the recipient’s pension under section 4 of the Supplementary Retirement Benefits Act if that Act applied to the recipient.
39 (1) Les prestations supplémentaires payables au prestataire pour un mois d’une année sont calculées par rapport à l’année de retraite du prestataire et leur montant est égal à celui des prestations de retraite supplémentaires qui serait payable à l’égard de sa pension conformément à l’article 4 de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires si celle-ci s’appliquait au prestataire.

69 (1) The supplementary benefit payable to a recipient for a month in any year shall be calculated with reference to the retirement year of the recipient and shall be equal to the amount of the supplementary retirement benefit that would be payable with respect to the recipient’s pension under section 4 of the Supplementary Retirement Benefits Act if that Act applied to the recipient.
69 (1) Les prestations supplémentaires payables au prestataire pour un mois d’une année sont calculées par rapport à l’année de retraite du prestataire et leur montant est égal à celui des prestations de retraite supplémentaires qui serait payable à l’égard de sa pension conformément à l’article 4 de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires si celle-ci s’appliquait au prestataire.

(c) to the Supplementary Retirement Benefits Account an amount equal to the amount of any supplementary retirement benefit paid to him pursuant to the Supplementary Retirement Benefits Act in respect of that allowance for any period commencing in any month commencing after he has been a contributor under the Act for one year together with simple interest at four per cent per annum.
c) au Compte de prestations de retraite supplémentaires un montant égal à celui des prestations de retraite supplémentaires qui lui ont été versées, selon la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, relativement à une allocation qu’il a reçue en conformité de la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement pour la période commençant avec le mois suivant une année pendant laquelle il a été contributeur selon la Loi, avec l’intérêt simple de quatre pour cent par année.

All applications for pension benefits or survivor's benefits under supplementary retirement schemes for employees or self-employed workers, with the exception of applications for old-age or widow's pensions under the supplementary retirement scheme for professional cabin crew in civil aviation
Toutes les demandes d'allocations de retraite ou de survivants au titre des régimes de retraite complémentaire des travailleurs salariés ou non salariés, à l'exception des demandes de pensions de vieillesse ou de réversion du régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aviation civile

All applications for pension benefits or survivor's benefits under supplementary retirement schemes for employees or self-employed workers, with the exception of applications for old-age or widow's pensions under the supplementary retirement scheme for professional cabin crew in civil aviation
Toutes les demandes d’allocations de retraite ou de survivants au titre des régimes de retraite complémentaire des travailleurs salariés ou non salariés, à l’exception des demandes de pensions de vieillesse ou de réversion du régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aviation civile.

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.
d)«prestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique.

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.
d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique.

(d) “retirement benefits” means benefits in the form of payments as a rule for life time but also for a temporary period or as a lump sum, paid by reference to reaching retirement, whose purpose is financial provision for retirement; where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, benefits in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death;
(d) "prestations de retraite": des prestations, qui se présentent généralement sous la forme d'une rente viagère, mais aussi sous la forme d'une rente temporaire ou d'un versement unique, attribuées par référence à la retraite afin de s'assurer une couverture financière pour la retraite; des prestations complémentaires auxdites prestations lorsqu'elles sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès;