Traduction de «Supplementary unemployment benefit form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

supplementary unemployment benefit form
caisse d'indemnité supplémentaire de chômage

Supplementary Unemployment Benefit Plan Income Tax Return [ Supplementary Unemployment Benefit Plan Information Return and Income Tax Return ]
Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage [ Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage ]

supplemental unemployment benefit [ SUB | supplementary unemployment benefit ]
prestation supplémentaire de chômage

trust under a registered supplementary unemployment benefit plan
fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré de prestations

certificate concerning retention of the right to unemployment benefits | E303 form
attestation concernant le maintien du droit aux prestations de chômage | formulaire E303

certificate concerning the periods to be taken into account for the granting of unemployment benefits | E301 form
attestation concernant les périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage | formulaire E301

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) trusts governed by the same deferred profit sharing plan, employee benefit plan, registered supplementary unemployment benefit plan, employees profit sharing plan, retirement compensation arrangement or employee trust;
b) les fiducies régies par le même régime de participation différée aux bénéfices, régime de prestations aux employés, régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage ou régime de participation des employés aux bénéfices ou par la même convention de retraite ou fiducie d’employés;

(2) For the purposes of these Regulations, “deferred profit sharing plan” , “employee benefit plan” , “employee life and health trust” , “employee trust” , “employees profit sharing plan” , “investment corporation” , “mortgage investment corporation” , “mutual fund corporation” , “mutual fund trust” , “non-resident-owned investment corporation” , “registered disability savings plan” , “registered education savings plan” , “registered retirement income fund” , “registered retirement savings plan” , “registered supplementary unemployment benefit plan” , “retirement compensation arrangement” , “TFSA” and “unit trust” have the same meanings as in subsection 248(1) of the Income Tax Act.
(2) Pour l’application du présent règlement, « compte d’épargne libre d’impôt » , « convention de retraite » , « fiducie de fonds commun de placement » , « fiducie d’employés » , « fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés » , « fiducie d’investissement à participation unitaire » , « fonds enregistré de revenu de retraite » , « régime de participation des employés aux bénéfices » , « régime de participation différée aux bénéfices » , « régime de prestations aux employés » , « régime enregistré d’épargne-études » , « régime enregistré d’épargne-invalidité » , « régime enregistré d’épargne-retraite » , « régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage » , « société de placement » , « société de placement à capital variable » , « société de placement appartenant à des non-résidents » et « société de placement hypothécaire » s’entendent au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

37 (1) If a selected listed financial institution is a private investment plan that is an employee life and health trust or a trust governed by an employee benefit plan, an employee trust or a registered supplementary unemployment benefit plan in a particular period in which a fiscal year of the financial institution ends, the financial institution’s percentage for a participating province and for the particular period is
37 (1) Si une institution financière désignée particulière est un régime de placement privé qui est une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés ou une fiducie régie par un régime de prestations aux employés, une fiducie d’employés ou un régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage au cours d’une période donnée dans laquelle un exercice de l’institution financière prend fin, le pourcentage qui est applicable à celle-ci quant à une province participante pour cette période correspond à celui des pourcentages ci-après qui est applicable :

AH. whereas one of the main reasons for a certain social stability in the country has been the social benefits system, whereby people profit and in return, choose to be politically inactive; 65 % of Belarusians receive state support in various forms, such as pensions, scholarships, unemployment benefits, etc;
AH. considérant que l'une des raisons principales de la relative stabilité sociale du pays est le système de prestations sociales, dont profite la population qui choisit en échange de ne pas prendre d'engagements politiques; 65 % des Biélorusses perçoivent un soutien de l'État sous diverses formes, qu'il s'agisse des pensions, des bourses, des indemnités de chômage, etc.;

11. Notes that numerous good practices can be found in the various Member States, demonstrating the excellent results achieved by cooperative enterprises in terms of growth, employment, survival rates and business start-ups, such as the single payment system (‘pago único’) in Spain and the Marcora Law in Italy – which help finance the establishment of new cooperatives through unemployment benefits – and the ‘employment and business cooperatives’ created in France, Sweden and Belgium; points, moreover, to groups of individual cooperatives that can voluntarily form large business groups covering sectors such as industry, agriculture, distribution, finance, R & D and high-level education; observes that the cooperative society, modelled, for example, on the British trust company, can also be an efficient model for good governance of professional or semi-professional sports organisations, which at the same time facilitates close involvement of the principal stakeholders – the supporters – in the management of a club (whether professional or not); calls on the Commission to look at these good practices in depth and consider including them in the framing of business-friendly EU policies;
11. observe, au sein des différents États membres, de nombreuses bonnes pratiques qui montrent les excellents résultats obtenus par les entreprises coopératives sur le plan de la croissance, de l'emploi, des taux de survie et de la création de nouvelles entreprises comme, par exemple, le système de "paiement unique" en Espagne et la loi Marcora en Italie, qui permettent de financer la création de nouvelles coopératives à l'aide des allocations de chômage, ainsi que les "coopératives d'activités et d'emploi" créées en France, en Suisse et en Belgique; attire, par ailleurs, l'attention sur les groupes de différentes coopératives qui peuvent former sur une base volontaire de grands groupes d'entreprises couvrant des secteurs tels que l'industrie, l'agriculture, la distribution, la finance, la recherche et le développement, et l'enseignement de haut niveau; fait observer que la société coopérative fondée, par exemple, sur le modèle britannique de la société fiduciaire, peut également constituer un modèle efficace de bonne gestion pour les organisations sportives professionnelles ou semi-professionnelles, modèle qui favorise également une participation active des principales parties prenantes – les supporters – dans la gestion d'un club (qu'il soit professionnel ou non); invite la Commission à examiner de manière approfondie ces bonnes pratiques et à évaluer l'intérêt de les inclure dans l'élaboration des politiques de l'Union en faveur des entreprises;

7. Stresses the fact that, despite unemployment rates for men and women being comparable, the crisis affects women differently; points out that working conditions for women have become considerably more insecure, especially with the increasing prevalence of atypical forms of contract, and that women’s incomes have fallen significantly thanks to a number of factors, including the persistent wage gap (nearly 17 %) between men and women and the resultant inequality in their respective levels of unemployment benefit, the rise in compulsory part-time working, and the rise in the number of temporary or fixed-term jobs to the detriment of more stable employment; whereas with the persistent gender pay gap and the resultant inequality in unemployment benefit levels, the crisis has worsened women's situation in the labour market; points out that the experience of previous crises shows that the male employment rate generally recovers more quickly than that for women;
7. insiste sur le fait que, malgré des taux de chômage comparables entre hommes et femmes, la crise a eu des effets différents sur celles-ci; souligne que les femmes subissent une précarisation plus importante de leurs conditions de travail, en particulier en raison du développement de formes de contrats atypiques, et que leurs revenus ont baissé de manière significative du fait de plusieurs facteurs, tels que la persistance d'inégalités de salaires (près de 17 %) entre hommes et femmes et d'inégalités dans l'indemnisation du chômage qui en découle, l'essor du travail à temps partiel subi ou la multiplication des emplois précaires ou à durée déterminée au détriment des emplois plus stables; considérant qu'en raison de la persistance d'inégalités de salaires entre hommes et femmes et des inégalités dans l'indemnisation du chômage qui en découlent, la crise a détérioré la situation des femmes sur le marché de l'emploi; signale en outre que les expériences des crises antérieures montrent que l'emploi des hommes se relève généralement plus vite que celui des femmes;

- a growing cost to social and unemployment insurance systems, which takes the form of unemployment benefits, unpaid social security contributions and a proliferation of training courses;
- à la charge des régimes d'assurance sociale et d'indemnisation du chômage, un coût de plus en plus lourd sous forme d'allocations de chômage, de cotisations sociales non payées et de multiplication des stages et occasions de formation;