Traduction de «supplementary unemployment benefit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Supplementary Unemployment Benefit Plan Income Tax Return [ Supplementary Unemployment Benefit Plan Information Return and Income Tax Return ]
Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage [ Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage ]

supplementary unemployment benefit plan [ Supplemental Unemployment Benefit Plan | SUB plan ]
régime de prestations supplémentaires de chômage [ PSC ]

supplemental unemployment benefit [ SUB | supplementary unemployment benefit ]
prestation supplémentaire de chômage

trust under a registered supplementary unemployment benefit plan
fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré de prestations

unemployment insurance [ unemployment benefit ]
assurance chômage [ allocation de chômage ]

insured unemployment benefits | unemployment insurance benefits
prestations de chômage | prestations de l'assurance chômage | prestations en cas de chômage

unemployment benefits | EI benefits | employment insurance benefits | UI benefits | unemployment insurance benefits
prestations d'assurance chômage | prestations d'assurance-emploi

reduced-rate unemployment benefit | unemployment assistance
assistance-chômage

additional benefit [ supplementary grant ]
allocation complémentaire [ prestation complémentaire ]

aid to disadvantaged groups [ aid to low-income groups | charity | income support | supplementary benefit ]
aide aux défavorisés [ aide aux économiquement faibles | charité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) trusts governed by the same deferred profit sharing plan, employee benefit plan, registered supplementary unemployment benefit plan, employees profit sharing plan, retirement compensation arrangement or employee trust;
b) les fiducies régies par le même régime de participation différée aux bénéfices, régime de prestations aux employés, régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage ou régime de participation des employés aux bénéfices ou par la même convention de retraite ou fiducie d’employés;

37 (1) If a selected listed financial institution is a private investment plan that is an employee life and health trust or a trust governed by an employee benefit plan, an employee trust or a registered supplementary unemployment benefit plan in a particular period in which a fiscal year of the financial institution ends, the financial institution’s percentage for a participating province and for the particular period is
37 (1) Si une institution financière désignée particulière est un régime de placement privé qui est une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés ou une fiducie régie par un régime de prestations aux employés, une fiducie d’employés ou un régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage au cours d’une période donnée dans laquelle un exercice de l’institution financière prend fin, le pourcentage qui est applicable à celle-ci quant à une province participante pour cette période correspond à celui des pourcentages ci-après qui est applicable :

(2) For the purposes of these Regulations, “deferred profit sharing plan” , “employee benefit plan” , “employee life and health trust” , “employee trust” , “employees profit sharing plan” , “investment corporation” , “mortgage investment corporation” , “mutual fund corporation” , “mutual fund trust” , “non-resident-owned investment corporation” , “registered disability savings plan” , “registered education savings plan” , “registered retirement income fund” , “registered retirement savings plan” , “registered supplementary unemployment benefit plan” , “retirement compensation arrangement” , “TFSA” and “unit trust” have the same meanings as in subsection 248(1) of the Income Tax Act.
(2) Pour l’application du présent règlement, « compte d’épargne libre d’impôt » , « convention de retraite » , « fiducie de fonds commun de placement » , « fiducie d’employés » , « fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés » , « fiducie d’investissement à participation unitaire » , « fonds enregistré de revenu de retraite » , « régime de participation des employés aux bénéfices » , « régime de participation différée aux bénéfices » , « régime de prestations aux employés » , « régime enregistré d’épargne-études » , « régime enregistré d’épargne-invalidité » , « régime enregistré d’épargne-retraite » , « régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage » , « société de placement » , « société de placement à capital variable » , « société de placement appartenant à des non-résidents » et « société de placement hypothécaire » s’entendent au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

1. By way of derogation from Article 65, a wholly unemployed person who, as a frontier worker, has most recently completed periods of insurance as a self-employed person or periods of self-employment recognised for the purposes of granting unemployment benefits in a Member State other than his/her Member State of residence and whose Member State of residence has submitted notification that there is no possibility for any category of self-employed persons to be covered by an unemployment benefits system of that Member State, shall register with and make himself/herself available to the employment services in the Member State in which he/she pursued his/her last activity as a self-employed person and, when he/she applies for benefits, shall continuously adhere to the conditions laid down under the legislation of the latter Member State. The wholly unemployed person may, as a supplementary step, make himself/herself available to the employment services of the Member State of residence.
1. Par dérogation à l’article 65, la personne en chômage complet qui, en tant que travailleur frontalier, a accompli en dernier lieu des périodes d’assurance en tant que travailleur non-salarié ou des périodes d’activité non-salariée reconnues aux fins de l’octroi de prestations de chômage dans un État membre autre que son État membre de résidence et dont l’État membre de résidence a par ailleurs notifié qu’il n’y avait pas de possibilité pour les catégories de personnes non-salariées d’être couvertes par son propre régime de prestations de chômage, s’inscrit et se rend disponible auprès des services de l’emploi de l’État membre dans lequel elle a exercé sa dernière activité en tant que personne non-salariée et, lorsqu’elle demande des prestations, continue à respecter les conditions fixées par la législation de ce dernier État membre. La personne en chômage complet peut, à titre complémentaire, se rendre disponible auprès des services de l’emploi de l’État membre de résidence.

8. Calls on the Commission to provide a detailed report on whether welfare provision in the Member States (inter alia, minimum income schemes and related benefits, unemployment, invalidity and survivors' benefits, statutory and supplementary pension schemes, early retirement benefits) provide for incomes above the Union's at-risk-of poverty threshold of 60% of national median equalised income;
8. invite la Commission à présenter un rapport détaillé indiquant si la protection sociale dans les États membres (entre autres les régimes de salaire minimum et les prestations qui y sont liées, les indemnités de chômage, d'invalidité et de survie, les régimes de pension obligatoires et complémentaires, les indemnités de retraite anticipée) fournit des revenus supérieurs au seuil de risque de pauvreté de l'Union se situant à 60 % du revenu national médian égalisé;

8. Calls on the Commission to provide a detailed report on whether welfare provision in the Member States (inter alia, minimum income schemes and related benefits, unemployment, invalidity and survivors' benefits, statutory and supplementary pension schemes, early retirement benefits) provide for incomes above the Union'’s at-risk-of poverty threshold of 60% of national median equalised income;
8. invite la Commission à présenter un rapport détaillé indiquant si la protection sociale dans les États membres (entre autres les régimes de salaire minimum et les prestations qui y sont liées, les indemnités de chômage, d'invalidité et de survie, les régimes de pension obligatoires et complémentaires, les indemnités de retraite anticipée) fournit des revenus supérieurs au seuil de risque de pauvreté de l'Union se situant à 60 % du revenu national médian égalisé;

5. Reaffirms its commitment to the European social model, based on the principle of solidarity, and to its effective social security systems founded on the conviction that economic and social progress are interlinked; considers, therefore, that social security should be regarded as a productive factor and thus that everyone's access to rights and benefits should be guaranteed while acknowledging that in this context, supplementary pension schemes can help to meet the challenges arising from demographic trends and high levels of unemployment in European countries, since they will complement pay as-you-go pension schemes without replacing them;
5. renouvelle son engagement en faveur du modèle social européen, basé sur le principe de la solidarité, et de ses systèmes de protection sociale efficaces, fondés sur la conviction que le progrès économique et le progrès social sont liés; considère par conséquent que la sécurité sociale doit être considérée comme un facteur productif et, partant, qu'il convient de garantir à tous l'accès aux droits et aux prestations, et reconnaît que les régimes de retraite complémentaire peuvent contribuer, dans ce contexte, à relever les défis qui résultent des évolutions démographiques des pays européens, dès lors qu'ils compléteront les régimes de pension par catégorie sans les remplacer;