Vertaling van "Supply Policy Manual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Supply Policy Manual
Guide de la politique des approvisionnements

Financial Manual [ Services Financial Management Manual | Supply Financial Policy Manual ]
Guide des finances [ Guide de gestion financière des Services | Guide de la politique financière des Approvisionnements ]

Supply Administration Manual [ SAM | Supply Administrative Manual ]
Manuel de gestion de l’approvisionnement

a common supply policy
une politiQue commune d'approvisionnement

supply policy
politique d'approvisionnement

personnel policy manual
guide du personnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In fact, recognition of the involvement of both departments is documented in PWGSC's Supply Policy Manual, which includes a memorandum of understanding on the division of responsibilities between the two departments for the acquisition of goods and services.
En fait, la participation des deux ministères est étayée dans le Guide de la politique des approvisionnements de TPSGC, qui comprend un protocole d’entente sur le partage des responsabilités des deux ministères en ce qui concerne l’acquisition des biens et services.

In line with the Commission Communication of 11 March 2003 entitled ‘Innovation policy: updating the Union's approach in the context of the Lisbon strategy’ and in the light of the OECD Oslo Manual, innovation is understood as comprising the renewal and enlargement of a range of products and services and their associated markets; the establishment of new methods of design, production, supply and distribution; the introduction of changes in management, work organisation, and working conditions and skills of the workforce; and covers technological, non-technological and organisational innovation.
Au sens de la communication de la Commission du 11 mars 2003 intitulée «Politique de l'innovation: mise à jour de l'approche de l'Union dans le contexte de la stratégie de Lisbonne» et en référence au manuel d'Oslo de l'OCDE, l'innovation s'entend comme comprenant le renouvellement et l'élargissement de la gamme de produits et services et de leurs marchés associés, la mise en place de nouvelles méthodes de conception, de production, d'approvisionnement et de distribution, l'introduction de changements dans la gestion, l'organisation du travail ainsi que dans les conditions de travail et les qualifications des travailleurs, et couvre l'innovation technologique, non technologique et organisationnelle.

(8) In line with the Commission Communication of 11 March 2003 entitled "Innovation policy: updating the Union's approach in the context of the Lisbon strategy" and in the light of the OECD Oslo Manual, innovation is understood as comprising the renewal and enlargement of a range of products and services and their associated markets; the establishment of new methods of design, production, supply and distribution; the introduction of changes in management, work organisation, and working conditions and skills of the workforce; and covers technological, non-technological and organisational innovation.
(8) Au sens de la communication de la Commission du 11 mars 2003 intitulée "Politique de l'innovation : mise à jour de l'approche de l'Union dans le contexte de la stratégie de Lisbonne" et en référence au manuel d'Oslo de l'OCDE, l'innovation s'entend comme comprenant le renouvellement et l'élargissement de la gamme de produits et services et de leurs marchés associés, la mise en place de nouvelles méthodes de conception, de production, d'approvisionnement et de distribution, l'introduction de changements dans la gestion, l'organisation du travail ainsi que dans les conditions de travail et les qualifications des travailleurs, et couvre l'innovation technologique, non-technologique et organisationnelle.

(5a) In line with the communication of the European Commission of 11 March 2003 on Innovation Policy and referring to the Oslo Manual, innovation is understood as comprising the renewal and enlargement of range of products and services and the associated markets; the establishment of new methods of design, production, supply and distribution; the introduction of changes in management, work organisation, and working conditions and skills of the workforce and covers technological, non-technological and organisational innovation.
(5 bis) Au sens de la communication de la Commission européenne du 11 mars 2003 sur la politique de l'innovation et en référence au manuel d'Oslo, l'innovation s'entend comme comprenant le renouvellement et l'élargissement de la gamme de produits et services et des marchés associés, la mise en place de nouvelles méthodes de conception, de production, d'approvisionnement et de distribution, l'introduction de changements dans la gestion, l'organisation du travail ainsi que dans les conditions de travail et les qualifications des travailleurs, et couvre l'innovation technologique, non-technologique et organisationnelle.

Your supply manual states as one of the guiding principles that: “PWGSC is accountable for the integrity of the complete procurement process, including all actions taken within the process: this also applies to actions originating from the client that are not in compliance with the Treasury Board or PWGSC policies, or applicable legislation”.
Parmi ses principes directeurs, votre Guide des approvisionnements stipule que: «TPSGC est responsable de l'intégrité de tout le processus d'octroi de contrats, y compris toutes les mesures prises au cours du processus: ceci s'applique également aux agissements du client qui ne sont pas conformes aux politiques du Conseil du Trésor ou de TPSGC, ni à la loi applicable».

The Department of Public Works then takes this requirement and puts it in its policy manual and says under sections 5.038 and 8.009 that the supply manual requires procurement officers to determine the acceptability of the rationale for sole-sourcing before proceeding to contracting on a non-competitive basis.
Le ministère des Travaux publics a donc inclus cette exigence dans son manuel de directives et a indiqué, aux articles 5.038 et 8.009, que les agents d'approvisionnement doivent déterminer s'il est justifié d'attribuer un contrat à un fournisseur unique avant de procéder à l'adjudication de ce contrat sans processus concurrentiel.

PWGSC will review its Supply Manual to ensure it addresses how to apply the ACAN policy appropriately.
TPSGC s'assurera que son Guide des approvisionnements indique comment appliquer adéquatement la politique sur les PAC.

We are obligated under the rules in the Treasury Board contracting policy notices, and the procedures established in our supply manual, to notify the Inuvialuit by fax of contracting opportunities in their settlement region.
Conformément aux règles prescrites dans les avis sur la politique sur les marchés du Conseil du Trésor et aux procédures énoncées dans le guide des approvisionnements, nous sommes tenus d'informer par télécopieur les Inuvialuits des occasions de marché dans leur région désignée.