Vertaling van "Surplus budget " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

surplus budget
budget excédentaire

budgetary surplus [ budget surplus | surplus ]
excédent budgétaire [ surplus budgétaire | excédent | surplus ]

budgetary surplus | budget surplus | surplus
excédent budgétaire | excédent | boni | surplus budgétaire | surplus

budget surplus | budgetary surplus | fiscal surplus
excédent budgétaire

full-employment budget surplus [ full-employment budgetary surplus ]
excédent de plein emploi [ excédent budgétaire de plein emploi ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

unappropriated budget surplus
excédents de crédits

full employment budget surplus
excédent budgétaire de plein emploi

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty
traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Without prejudice to paragraphs 4 to 7 and paragraph 10 of this Article and to Articles 123b and 123c, where a substantive surplus is generated over five consecutive years, the Budget Committee, upon a proposal from the Office and in accordance with the annual work programme and multiannual strategic programme referred to in Article 124(1)(a) and (b), shall decide by a two-thirds majority on the transfer to the budget of the Union of a surplus generated from 23 March 2016.
8. Sans préjudice des paragraphes 4 à 7, et du paragraphe 10 du présent article et des articles 123 ter et 123 quater, si un excédent substantiel est généré pendant cinq années consécutives, le comité budgétaire, sur proposition de l'Office et conformément au programme de travail annuel et au programme stratégique pluriannuel visés à l'article 124, paragraphe 1, points a) et b), décide à la majorité des deux-tiers, de transférer au budget de l'Union l'excédent généré à partir du 23 mars 2016.

In respect of resources, for the 2002 Budget rather than wait for the usual supplementary amending budget (SAB) to be presented in the spring, the Commission presented on the 27th of February an amending budget to take into account significant changes in revenue arising in particular from a potential large surplus for 2001 and the consequences of the new Decision on own resources.
En ce qui concerne les ressources, pour le budget 2002, au lieu d'attendre la présentation du budget rectificatif et supplémentaire habituel (BRS) au printemps, la Commission a soumis un budget rectificatif le 27 février afin de tenir compte des changements importants dans les recettes, résultant notamment d'un fort excédent potentiel pour 2001 et des effets de la nouvelle décision relatives aux ressources propres.

This total amount is by EUR 18 million lower than the surplus budgeted in the 2013 budget (EUR 1 023 million).
Ce montant est inférieur de 18 000 000 EUR à l'excédent budgétisé dans le budget 2013 (1 023 000 000 EUR).

8. Without prejudice to paragraphs 4 to 7 and paragraph 10 of this Article and to Articles 151 and 152, where a substantive surplus is generated over five consecutive years, the Budget Committee, upon a proposal from the Office and in accordance with the annual work programme and multiannual strategic programme referred to in Article 153(1)(a) and (b), shall decide by a two-thirds majority on the transfer to the budget of the Union of a surplus generated from 23 March 2016.
8. Sans préjudice des paragraphes 4 à 7, et du paragraphe 10 du présent article et des articles 151 et 152, si un excédent substantiel est généré pendant cinq années consécutives, le comité budgétaire, sur proposition de l'Office et conformément au programme de travail annuel et au programme stratégique pluriannuel visés à l'article 153, paragraphe 1, points a) et b), décide à la majorité des deux-tiers, de transférer au budget de l'Union l'excédent généré à partir du 23 mars 2016.

Any surplus in the guarantee fund resulting from an adjustment of the target amount or from remunerations in excess of the target amount after a full reloading of the EU guarantee up to its initial amount of EUR 16 000 000 000 should be returned to the general budget of the Union as internal assigned revenue, in order to replenish any budget lines which may have been used as source of redeployment to the guarantee fund.
Tout excédent du fonds de garantie résultant d’une adaptation du montant cible ou de toute rémunération excédentaire du montant cible après rétablissement intégral à 16 000 000 000 EUR du montant initial de la garantie de l’Union devrait être restitué au budget général de l’Union en tant que recettes affectées internes, afin de reconstituer toute ligne qui a été utilisée, le cas échéant, comme source de redéploiement en faveur du fonds de garantie.

But Spain had a surplus budget and is facing a property crisis on an unprecedented scale.
Mais l’Espagne avait un budget excédentaire et se trouve face à une crise immobilière sans précédent.

The fact that we are essentially using research funds is totally acceptable, but it is absolutely right to seek new funding opportunities, for this project as well as for Galileo for example, partly in the context of surplus budgeted funds, funds that have not been spent, and partly with new commitments by the individual Member States.
Le fait, en soi, que nous puisions dans les fonds destinés à la recherche est parfaitement acceptable, mais il est tout à fait justifié de rechercher de nouvelles sources de financement, tant pour ce projet que pour Galileo, par exemple, pour part dans les excédents de fonds budgétés, à savoir les crédits qui n’ont pas été utilisés, et pour part dans de nouveaux engagements des États membres.

A corresponding amount, financed from the accumulated surplus of the budgets approved on the basis of Article 35(5) of the Europol Convention, shall be transferred into the first budget established under this Decision and shall constitute an assigned revenue to cover that expenditure.
Un montant correspondant, financé à partir des excédents accumulés des budgets approuvés sur la base de l’article 35, paragraphe 5, de la convention Europol, est transféré au premier budget établi en vertu de la présente décision et constitue des recettes affectées à la couverture de ces dépenses.

– (PT) We voted against the Marinos report because it essentially supports the application of the Stability and Growth Pact, as the Commission has indeed just advocated in Commissioner Solbes's speech, which emphasised the importance of stability and of achieving a near-balanced or surplus budget outcome by 2004 at the latest.
- (PT) Notre vote contre le rapport Marinos s’explique par le fait que celui-ci soutient, pour l’essentiel, l’engagement en faveur du respect du pacte de stabilité, comme la Commission vient de le faire à travers l’intervention du commissaire Pedro Solbes, en insistant sur la stabilité et la poursuite d’une situation budgétaire proche de l’équilibre ou excédentaire au plus tard en 2004.