Vertaling van "Surplus fund " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

surplus funds
fonds excédentaires

surplus fund
fonds excédentaire

surplus funds derived from operations
fonds excédentaire résultant de l'activité

surplus funds
fonds excédentaires [ excédents ]

investment of surplus funds
placement des fonds en excédent

hail insurance surplus fund
caisse d'excédent de l'assurance contre la grêle

Popular initiative for redirecting surplus gold reserves to the AHV fund ; Gold initiative
Initiative populaire fédérale pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse ; Initiative sur l'or

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

overfunding | funding excess | surplus
excédent de capitalisation | surfinancement | surcapitalisation | excédent | capitalisation excédentaire

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty
traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The difference between the target amount and the actual value of the Fund's assets is paid from the general budget of the EU into the Fund, or to the budget in the event of a resulting surplus in the Fund.
La différence entre le taux objectif et la valeur effective des avoirs du Fonds est versée du budget général de l'UE vers le Fonds ou inversement en cas d'excédent enregistré dans le Fonds.

Within this framework Reserve Funds –financed by the inland waterway transport industry from the surplus funding from structural improvements schemes conducted up to 28 April 1999 and by the special contributions from the `old-for-new´ rule– have been constituted.
À cet effet ont été constitués des fonds de réserve – financés par le secteur de la navigation intérieure grâce aux reliquats des fonds destinés aux actions d'assainissement structurel entreprises jusqu'au 28 avril 1999 et grâce aux contributions spéciales reçues au titre de la règle "vieux pour neuf".

Any surplus in the guarantee fund resulting from an adjustment of the target amount or from remunerations in excess of the target amount after a full reloading of the EU guarantee up to its initial amount of EUR 16 000 000 000 should be returned to the general budget of the Union as internal assigned revenue, in order to replenish any budget lines which may have been used as source of redeployment to the guarantee fund.
Tout excédent du fonds de garantie résultant d’une adaptation du montant cible ou de toute rémunération excédentaire du montant cible après rétablissement intégral à 16 000 000 000 EUR du montant initial de la garantie de l’Union devrait être restitué au budget général de l’Union en tant que recettes affectées internes, afin de reconstituer toute ligne qui a été utilisée, le cas échéant, comme source de redéploiement en faveur du fonds de garantie.

any surplus shall be paid to the general budget of the Union as internal assigned revenue in accordance with Article 21(4) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 for any budget lines which may have been used as a source of redeployment to the guarantee fund.
tout excédent est versé au budget général de l’Union en tant que recettes affectées internes, au sens de l’article 21, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, en faveur de toute ligne budgétaire qui a été utilisée, le cas échéant, comme source de redéploiement en faveur du fonds de garantie.

In line with a General Court judgment, the School Fruit Scheme and the School Milk Scheme, and, in particular, the programme of support for the most needy, have ended up being substantially reduced because it has been ruled that surplus funds should only be mobilised and used up through intervention mechanisms. At a time of such acute crisis as this, solidarity should not merely be a political priority, but above all an imperative of conscience.
Les programmes de distribution de fruits et de lait à l’école ainsi que le programme d’aide aux plus démunis ont vu leur dotation budgétaire considérablement réduite parce que, conformément à une décision du Tribunal, il a été décidé que les excédents ne pouvaient être mobilisés et utilisés qu’au moyen des mécanismes d’intervention. Or, face à une crise aussi aiguë que celle que nous traversons aujourd’hui, la solidarité devrait être non seulement une priorité politique, mais par dessus tout un devoir de conscience.

Are the Commission and the Council willing for these surplus funds from the EU budget to be used to strengthen the following year’s budget or to constitute a fund to finance the EU’s priorities?
La Commission et le Conseil sont-ils disposés à ce que ces fonds excédentaires provenant du budget de l’UE soient utilisés pour renforcer le budget de l’année suivante ou pour constituer un fonds servant à financer les priorités de l’UE?

In so far as authorised under national law, realised profits appearing as surplus funds in the statutory annual accounts shall not be considered as insurance and reinsurance liabilities, to the extent that these surplus funds may be used to cover any losses which may arise and where they have not been made available for distribution to policyholders and beneficiaries.
Pour autant que le droit national le permette, les bénéfices réalisés apparaissant comme réserves de bénéfices dans les comptes annuels légaux ne sont pas considérés comme des passifs d’assurance et de réassurance dans la mesure où ils peuvent être utilisés pour couvrir toute perte qui surviendrait et où ils n’ont pas été libérés pour distribution aux preneurs et aux bénéficiaires.

2. Where there is such a surplus, the statutes shall require the establishment of a legal reserve funded out of the surplus before any other allocation.
2. En cas d'excédent, les statuts prévoient avant toute autre affectation la constitution d'une réserve légale par prélèvement sur celui-ci.

– (DE) Mr President, Commissioner, would you support me in my observation that the proposal you are making means that the Council’s commitments will actually be eliminated from the compulsory funds but the Council’s rights, in particular those pertaining to the re-routing of surplus funds, will be preserved, which means in effect that there will be a switch from compulsory funds to non-compulsory funds without Parliament retaining its sovereign rights over this sector of the budget?
- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, si vous me permettez cette réflexion, je dirais qu'avec la proposition que vous faites, les obligations du Conseil sont en réalité supprimées des dépenses obligatoires mais que les droits du Conseil, à savoir la récupération des ressources non utilisées, sont maintenus et qu'ainsi, nous passons en fait des dépenses obligatoires aux dépenses non obligatoires sans que le Parlement ne se voie octroyer moindre droit sur cette partie du budget.