Vertaling van "Suspend a work release " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

suspend a work release
suspendre le placement

cancel a work release
annuler le placement

A Work in Progress, the Corrections and Conditional Release Act
En constante évolution, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

work from swing stagge | working safely from suspended access cradle | suspended access cradle work | work from suspended access cradle
travailler à partir d’une nacelle suspendue

Working Party on Sulphur Compounds and Suspended Particles
Groupe de travail Composés de soufre et particules en suspension

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Commission has decided to refer Poland to the Court of Justice of the EU for increased logging in the Białowieża Forest, which is a protected Natura 2000 site.As logging operations have started on a significant scale, the Commission is also requesting the Court for interim measures compelling Poland to suspend the works immediately.
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Pologne en raison de l'accélération de l'exploitation forestière dans la forêt de Białowieża, qui est un site protégé Natura 2000. Compte tenu de l'ampleur des opérations forestières qui ont été lancées, la Commission demande également à la Cour l'adoption de mesures provisoires obligeant la Pologne à suspendre immédiatement l'abattage des arbres.

The Commission has suspended preparatory work on IPA II. Under all circumstances, Iceland remains an important partner for the EU.
La Commission a suspendu les travaux préparatoires concernant l'IAP II. En tout état de cause, l'Islande reste un partenaire important pour l'UE.

As regards the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) for Iceland, given the purpose of this instrument and the government’s decision on the accession negotiations, the Commission has suspended preparatory work on IPA II. The Commission will not sign any new contracts under IPA I. As concerns projects for which contracts have already been signed, the Commission is undertaking a project-by-project assessment together with the Icelandic authorities in order for the Commission to determine which projects would be continued.
En ce qui concerne l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour l'Islande, compte tenu de son objectif et de la décision du gouvernement islandais relative aux négociations d'adhésion, la Commission a suspendu les préparatifs concernant un IAP II. La Commission ne signera pas de nouveaux contrats au titre de l'IAP I. Pour les projets faisant l'objet de contrats déjà signés, elle procède à une analyse au cas par cas en collaboration avec les autorités islandaises pour déterminer quels projets seraient poursuivis.

Clauses cover such matters as contract formation, general obligations of the contractor and the client and non-price related payment conditions (for example, a provision specifying the contractor's right to give notice to suspend the work for non-payment), insurance, duration, handover and defects, limitation of liability, termination, etc.
Les clauses couvrent des aspects tels que la formation du contrat, les obligations générales du contractant et du client et les conditions de paiement non liées au prix (comme une disposition précisant le droit laissé au contractant de notifier la suspension des travaux en cas de défaut de paiement), l'assurance, la durée, la réception et la garantie de parfait achèvement, la limitation de responsabilité, la cessation, etc.

In particular, it may suspend such work if the social partners decide to negotiate between themselves on matters with a sufficiently wide scope.
En particulier, elle pourra suspendre lesdits travaux si les partenaires sociaux décident de négocier entre eux sur des questions de portée suffisamment large.

3. The arbitration panel shall, at the request of both Parties, suspend its work at any time for a period agreed by the Parties not exceeding 12 months and shall resume its work at the end of this agreed period at the request of the complaining Party.
3. Le groupe spécial d’arbitrage doit, à la demande des deux parties, suspendre ses travaux à tout moment, pour une période convenue par les parties n’excédant pas douze mois, et reprendre ses travaux à l’échéance de cette période convenue à la demande de la partie plaignante.

8. The arbitration panel may, with the agreement of the Party complained against, suspend its work at any time at the request of the complaining Party for a period not to exceed 12 months.
8. Le groupe d'arbitrage peut, avec l'accord de la partie défenderesse, suspendre à tout moment ses travaux pour une durée qui ne dépasse pas douze mois.