Traduction de «TB contract directives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

TB contract directives
directives du CT sur les marchés

Treasury Board Contracts Directive [ TB Contracts Directive ]
Directive du Conseil du Trésor sur les marchés

direct contracting [ direct understanding ]
passation de marchés par entente directe

supply contract Directive
directive fournitures

Classic Directive | Directive 2004/18/EC on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts
directive classique

direct execution of a contract | execution of a contract during the registration process
exécution directe des contrats | exécution du contrat pendant la procédure d'enregistrement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An internal review committee of senior PWGSC officials was struck to ensure that all sponsorship procurements, solicitations, and awards were done in accordance with relevant TB contracting and financial policy directives and procedures.
Un comité d'examen interne composé de hauts fonctionnaires du TPSGC a été mis sur pied afin d'assurer que toutes les acquisitions, sollicitations et attributions en matière de commandites soient effectuées conformément aux directives et procédures pertinentes à la politique financière et à la politique sur les marchés du Conseil du Trésor.