Vertaling van "TLE " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

two-line element set [ TLE | TLE set | two-line elements ]
paramètres orbitaux à deux lignes [ éléments orbitaux à deux lignes ]

transient luminous events | TLE
phénomène lumineux éphémère | PLE

two-line element | TLE
paramètres orbitaux à deux lignes

treaty-limited equipment [ TLE ]
équipement limité par le traité [ ELT ]

Vavee Tàgwàtlèe
Vavee Tàgwàtlèe

decommissioned TLE
ELT mis hors de service

treaty-limited equipment | TLE [Abbr.]
équipement limité par le traité | ELT [Abbr.]

treaty limited equipment | TLE [Abbr.]
éléments limités par le traité | matériel limité par la convention | ELT [Abbr.] | MLC [Abbr.]

Treaty-Limited Equipment | TLE [Abbr.]
armements et équipements conventionnels limités par le traité | ELT [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On these two issues we have in front of us—the MIA and the TLE—the TLE also went to a second vote and it was by a simple majority as well.
Sur les deux questions qui nous sont présentées—l'AGMO et les droits fonciers issus de traités—ces derniers ont eux aussi fait l'objet d'un deuxième scrutin et c'était là aussi à une majorité simple.

Following that, the legislation developed and we engaged in correspondence and consultation with not only the 19 TLE first nations, through their organizing committee—they have a group called the TLE Committee—but also with the seven previous bands that had signed agreements—we call them the one-offs—and for existing and potential specific claims through the Treaty and Aboriginal Rights Research Centre—they're a specific claims organization.
Par la suite, le projet de loi a été rédigé et nous avons procédé à un échange de correspondance et à des consultations non seulement avec les 19 premières nations bénéficiant de droits fonciers issus de traités par l'intermédiaire de leur comité d'organisation—mais également avec les sept bandes qui avaient déjà signé des accords, de même que pour l'ensemble des revendications actuelles et éventuelles, par l'intermédiaire du Centre de recherche sur les droits ancestraux et issus de traités, qui s'occupe des revendications territoriales.

As far as one of the issues, under the TLE framework agreement a very important provision is that the 1991 additions to reserve policy are grandfathered, so there's an agreement that Canada will not change the ATR after entering into the May 29, 1997, TLE framework agreement.
Entre autres, aux termes de l’accord-cadre sur les DFIT, selon une disposition très importante, la politique des ajouts aux réserves de 1991 est protégée, de sorte qu’il y a une entente selon laquelle le Canada ne change pas l’AR depuis la conclusion de l’accord-cadre sur les DFIT entré en vigueur le 29 mai 1997.

In 1993, Parliament enacted the Saskatchewan Treaty Land Entitlement Act(11) (Saskatchewan TLE Act) as part of the Framework Agreement’s complex implementation process requiring companion provincial legislation, negotiation and ratification of individual “Band Specific Agreements” and trust agreements, and eventual acquisition of land and creation of reserves (12) Since then, four separate but similar TLE agreements – to which the Saskatchewan TLE Act applies – have been reached, bringing the total number of Saskatchewan First Nations communities with TLE claim settlements to 29.
En 1993, le Parlement a promulgué la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan(11) (Loi DFIT en Saskatchewan) dans le cadre du processus complexe de mise en œuvre de l’Accord-cadre, qui supposait une loi provinciale parallèle, la négociation et la ratification d’accords particuliers avec des bandes et d’ententes fiduciaires et, en fin de parcours, l’acquisition de terres et la création de réserves(12). Depuis, quatre ententes distinctes mais analogues relatives aux DFIT – auxquelles s’applique la Loi DFIT en Saskatchewan – ont été conclues, ce qui porte à 29 le total des collectivités de la Saskatchewan qui ont réglé leurs revendications relatives aux DFIT.

The bill will also make minor amendments to the Manitoba TLE Act, and amend the Saskatchewan TLE Act to clarify that one pre-reserve designation scheme applies to any Saskatchewan TLE settlement.
Le projet de loi apporte également des modifications mineures à la Loi DFIT au Manitoba et modifie la Loi DFIT en Saskatchewan pour clarifier le fait qu’un seul système de désignation préalable à l’octroi officiel du statut de réserve s’applique à tous les règlements relatifs aux DFIT de la Saskatchewan.