Vertaling van "Tariff elimination schedule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tariff dismantling schedule | tariff elimination schedule | tariff reduction schedule
calendrier de démantèlement des droits de douane

tariff elimination [ elimination of tariffs ]
élimination de tarifs [ élimination tarifaire ]

International agreement on the procedure for the establishment of tariffs for scheduled air services
Accord international sur la procédure applicable à l'établissement des tarifs des services aériens réguliers

Accelerated Tariff Elimination Agreement
Accord sur l'élimination accélérée des droits de douane

International Agreement on the Procedure for the Establishment of Tariffs for Scheduled Air Services
Accord international sur la procédure applicable à l'établissement des tarifs des services aériens réguliers

customs tariff | tariff nomenclature | tariff schedule
tarif des douanes | tarif douanier

tariff schedule
recueil des tarifs | recueil de tarifs

tariff schedule
barème | liste tarifaire | barème des droits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Downe: I have a document from Foreign Affairs Canada that charts a comparison of Panamas' tariff elimination schedule under the Canada-Panama FTA versus the U.S.-Panama FTA.
Le sénateur Downe : J'ai un document d'Affaires étrangères et Commerce international Canada dans lequel on trouve un tableau comparatif des droits de douane éliminés par l'ALE Canada-Panama et par l'ALE États-Unis- Panama.

‘transitional period’means 10 years from the date of application of the Agreement, for a product for which the tariff elimination schedules for goods originating in Colombia and Peru, as set out in Subsections 1 and 2 of Section B of Appendix 1 (Elimination of Customs Duties) of Annex I to the Agreement (‘Tariff Elimination Schedule’) provides for a tariff elimination period of less than 10 years, or the tariff elimination period plus three years for a product for which the Tariff Elimination Schedule provides for a tariff elimination period of 10 or more years.
«période transitoire», une période de dix ans à compter de la date d'application de l'accord, pour tout produit pour lequel la liste de démantèlement tarifaire établie à l'annexe I, appendice 1, section B, sous-sections 1 et 2 de l'accord pour les biens originaires de Colombie et du Pérou (ci-après dénommée «liste de démantèlement tarifaire») prévoit une période de démantèlement tarifaire de moins de dix ans ou la période de démantèlement tarifaire, majorée d'une durée de trois ans, pour les produits pour lesquels la liste de démantèlement tarifaire prévoit une période de démantèlement supérieure ou égale à dix ans.

‘transitional period’ means ten years from the date of application of the Agreement, for a product for which the Schedule of the EU Party, as set out in Annex I (Elimination of Customs Duties) to the Agreement (‘Tariff Elimination Schedule’) provides for a tariff elimination period of less than ten years, or the tariff elimination period plus three years for a product for which the Tariff Elimination Schedule provides for a tariff elimination period of ten or more years;
«période transitoire», une période de dix ans à compter de la date d'application de l'accord, pour un produit pour lequel la liste de démantèlement tarifaire pour la partie UE établie par l'annexe I (élimination des droits de douane) de l'accord (ci-après dénommée «liste de démantèlement tarifaire») prévoit une période de démantèlement tarifaire de moins de dix ans ou la période de démantèlement tarifaire, majorée d'une durée de trois ans, en ce qui concerne les produits pour lesquels la liste de démantèlement tarifaire prévoit une période de démantèlement supérieure ou égale à dix ans;

1. Provisional safeguard measures shall be applied in critical circumstances where a delay would cause damage which would be difficult to repair, pursuant to a preliminary determination on the basis of the factors referred to in Article 5(5) that there is sufficient prima facie evidence that imports of a product originating in a Central American country have increased as a result of the reduction or elimination of a customs duty in accordance with the Tariff Elimination Schedule, and such imports cause serious injury, or threat thereof, to the Union industry.
1. Des mesures de sauvegarde provisoires sont appliquées dans des circonstances critiques où un retard entraînerait un préjudice qu'il serait difficile de réparer, s'il est provisoirement établi – sur la base des facteurs visés à l'article 5, paragraphe 5 – qu'il existe des éléments de preuve suffisants attestant à première vue que les importations d'un produit originaire d'un pays d'Amérique centrale ont augmenté du fait de la réduction ou de l'élimination d'un droit de douane en vertu de la liste de démantèlement tarifaire de l'Union européenne telle qu'elle figure à l'annexe I de l'accord (élimination des droits de douane) et que ces importations causent ou menacent de causer un préjudice grave à l'industrie de l'Union.

Our South Korean contacts have repeatedly made it very clear that without an agreement with South Korea, the Canadian pork industry will be almost out of that market within two years, as the tariff elimination schedules provided in other FTAs will make us completely uncompetitive.
Nos contacts en Corée du Sud nous répètent sans arrêt que, en l'absence d'un accord avec la Corée du Sud, le porc canadien sera pratiquement exclu de ce marché d'ici deux ans, car les calendriers d'élimination des tarifs prévus dans les autres accords de libre-échange auront pour effet que le Canada ne sera plus du tout concurrentiel dans ce secteur.

In fact, the tariff elimination schedule extends up to 17 years.
Le calendrier d'élimination des droits s'étale sur 17 ans.

Customs duties on imports into Chile of products originating in the Community listed in Annex II (Tariff Elimination Schedule of Chile) under category "Year 0", "Year 5" and "Year 7" shall be eliminated in accordance with the following timetable, so that these customs duties are completely eliminated by the entry into force of this Agreement, 1 January 2008 and 1 January 2010, respectively:
Les droits de douane à l'importation au Chili de produits industriels originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe II (calendrier de démantèlement tarifaire du Chili) sous la catégorie "Année 0", "Année 5" et "Année 7" sont supprimés selon l'échéancier suivant, de sorte que ces droits seront intégralement et respectivement éliminés à la date d'entrée en vigueur de l'accord, le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2010:

Customs duties on imports into the Community of industrial products originating in Chile listed in Annex I (Tariff Elimination Schedule of the Community) under category "Year 0" and "Year 3" shall be eliminated in accordance with the following timetable, so that these customs duties are completely eliminated by the entry into force of the Agreement and on 1 January 2006, respectively:
Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires du Chili dont la liste figure à l'annexe I (calendrier de démantèlement tarifaire de la Communauté) sous la catégorie "Année 0" et "Année 3" sont supprimés selon l'échéancier suivant, de sorte que ces droits seront intégralement et respectivement éliminés à la date d'entrée en vigueur de l'accord et le 1er janvier 2006:

In the context of the on-going EU-Mercosur negotiations, both Parties agree to seek an early elimination of the customs duties applied to textile and clothing products, either upon entry into force or at the latest in the first stage of the industrial tariff dismantling schedule.
Les deux parties conviennent de s'efforcer de parvenir, dans le cadre des négociations en cours entre l'UE et le Mercosur, à une élimination rapide des droits de douane appliqués aux produits textiles et d'habillement, à l'entrée en vigueur ou, au plus tard, lors de la première étape du calendrier de démantèlement tarifaire industriel.