Vertaling van "Tariff reduction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tariff reduction [ reduction of customs duties | reduction of customs tariff ]
réduction tarifaire [ réduction des droits de douane | réduction du tarif douanier ]

tariff reduction [ tariff cut ]
réduction tarifaire [ réduction des tarifs douaniers | abaissement tarifaire | abaissement des tarifs douaniers ]

reduction of duties | reduction of tariffs | tariff reduction
abaissement des droits | abaissement des droits de douane | réduction tarifaire

bindings and reductions of tariffs | tariff reductions and bindings
abaissement et consolidation des droits de douane | consolidations et réductions des tarifs

across-the-board tariff reduction | linear reduction of tariffs
réduction tarifaire linéaire

An Act to amend the Customs Tariff (textile tariff reduction)
Loi modifiant le Tarif des douanes (réduction du tarif sur le textile)

Legislative Committee on Bill C-122, An Act to amend the Customs Tariff (textile tariff reduction) [ Legislative Committee on Bill C-122 ]
Comité législatif sur le projet de la loi C-122, Loi modifiant le Tarif des douanes (réduction du tarif sur le textile) [ Comité législatif sur le projet de loi C-122 ]

reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction
réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail

pay cut [ reduction in pay | wage reduction ]
réduction des salaires [ baisse des salaires ]

tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]
nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Where preferential duty-rates, calculated in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 980/2005, on the Common Customs Tariff ad valorem duties applicable on 25 August 2008, provide for a tariff reduction, for the products referred to in paragraph 2 of this Article, of more than 3,5 percentage points, those preferential duty-rates shall apply.
3. Lorsque les droits préférentiels, calculés conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 980/2005 concernant les droits ad valorem du tarif douanier commun applicables le 25 août 2008, prévoient, pour les produits visés au paragraphe 2 dudit article, une réduction tarifaire supérieure à 3,5 points de pourcentage, ces droits préférentiels s’appliquent.

Tariff duties on non-sensitive products should continue to be suspended, while duties on sensitive products should enjoy a tariff reduction, in order to ensure a satisfactory utilisation rate while at the same time taking account of the situation of the corresponding Community industries.
Il convient que les produits non sensibles continuent de bénéficier d’une suspension des droits tarifaires, tandis que les produits sensibles devraient bénéficier d’une réduction de ces droits, afin d’assurer un taux d’utilisation des préférences satisfaisant, tout en tenant compte de la situation des industries communautaires correspondantes.

Once the agreement is fully implemented, Japan will have scrapped customs duties on 97% of goods imported from the EU (in tariff lines), with the remaining tariff lines being subject to partial liberalisation through tariff rate quotas or tariff reductions. This, in turn, will save EU exporters around €1 billion in customs duties per year.
Une fois que l'accord sera pleinement mis en œuvre, le Japon aura éliminé les droits de douane sur 97 % des biens importés à partir de l'UE (en termes de lignes tarifaires), les lignes tarifaires restantes faisant l'objet d'une libéralisation partielle au moyen de contingents tarifaires ou réductions tarifaires, Cela permettra à son tour aux exportateurs de l'UE d'économiser près d'un milliard € de droits de douane par an.

In terms of tariff reductions, we believe that all tariff reductions should be approached in a principled manner, whether that be over-quota tariffs or simple tariffs, which in some cases can be prohibitive.
Pour ce qui est des réductions de tarif, nous croyons que toutes les réductions tarifaires devraient être approchées d'une façon qui repose sur des principes, que cela porte sur des tarifs hors quota ou des tarifs simples, qui dans certains cas peuvent être prohibitifs.

The Mining Association recommends that the free trade agreement negotiations pursue a similar path of phasing out of tariffs, as was established under the free trade agreement with the United States and under the North American Free Trade Agreement, with the process for accelerated tariff reductions and zero-for-zero tariff reductions for the FTAA signatories over an established and reasonable period of time, much as both of those previously mentioned agreements allowed for some flexibility—within a 10-year timeframe—for moving to zero tariff rates.
L'Association minière estime que les négociations portant sur l'accord de libre-échange visent l'élimination progressive des droits tarifaires—comme cela l'a été prévu en vertu de l'Accord de libre-échange avec les États-Unis et de l'Accord de libre-échange nord-américain—ainsi que la mise en place d'un processus accéléré de réduction des droits tarifaires qui ferait en sorte que les signataires de l'accord sur une ZLEA en arriveraient à des droits zéro-zéro sur une période déterminée et raisonnable, tout comme les deux accords cités permettaient une certaine souplesse—sur une période de 10 ans—pour arriver à des droits zéro-zéro.

Mr. Speaker, the Liberal Party's position is to oppose tariff reductions for Canadian consumers, while supporting special tariff reductions for Chinese companies.
Monsieur le Président, la position du Parti libéral est d'être contre des réductions de tarifs douaniers pour les consommateurs canadiens. Par contre, il est en faveur de réductions spéciales pour les compagnies chinoises.

3. Where preferential duty rates, calculated in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 2501/2001 on Common Customs Tariff ad valorem duties applicable on the day before the entry into force of this Regulation, provide a tariff reduction, for the products referred to in paragraph 2 of this Article, of more than 3,5 percentage points, those preferential duty rates shall apply.
3. Lorsque les droits préférentiels, calculés conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 2501/2001 concernant les droits ad valorem du tarif douanier commun applicables le jour précédant l'entrée en vigueur du présent règlement, prévoient, pour les produits visés au paragraphe 2 dudit article, une réduction tarifaire supérieure à 3,5 points de pourcentage, ces droits préférentiels s'appliquent.

Tariff duties on non-sensitive products should continue to be suspended, while duties on sensitive products should enjoy a tariff reduction to ensure a satisfactory utilisation rate while at the same time taking into account the situation of the respective Community industries.
Il importe que les produits non sensibles continuent à bénéficier d'une suspension des droits tarifaires, tandis que les produits sensibles devraient bénéficier d'une réduction de ces droits, afin d'assurer un taux d'utilisation des préférences satisfaisant tout en tenant compte de la situation des industries communautaires correspondantes.

Certain regulatory tariff reductions will be introduced directly into the customs tariff to improve the transparency of these tariff relief provisions.
Certaines réductions tarifaires figurant dans le règlement apparaîtront directement dans le Tarif douanier afin de les rendre plus évidentes.

As far as other bilateral and regional negotiations, we recommend that Canada should maintain its current approach to tariff reductions and eliminations, that is, being willing to reduce or eliminate agricultural tariffs on a reciprocal basis, with the exception of over-quota tariffs for supply-management products, while respecting the sensitivity of further reduction of refined sugar tariffs.
En ce qui concerne les autres négociations bilatérales et régionales, nous recommandons que le Canada maintienne sa position actuelle à l'égard de la réduction et de l'élimination des tarifs douaniers, autrement dit, qu'il soit disposé à réduire ou à éliminer les droits tarifaires sur les produits agricoles sur une base réciproque, à l'exception des droits hors contingent pour les produits assujettis à la gestion de l'offre, tout en respectant le caractère délicat de nouvelles réductions des droits tarifaires sur le sucre.