Traduction de «Task Force on Specialized Legal Advisory Roles » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Task Force on Specialized Legal Advisory Roles
Groupe de travail chargé de l'examen des fonctions spécialisées de consultation juridique

specialized legal advisory role
fonction spécialisée de consultation juridique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Identification of need and scope for legal instruments to ensure that all Member States can freeze assets of designated persons on a preventive basis in accordance with Special Recommendations of the Financial Action Task Force (2007)
Définition des besoins et des possibilités d'instruments juridiques visant à faire en sorte que tous les États membres puissent procéder au gel des avoirs de personnes désignées à titre préventif conformément aux recommandations spéciales du Groupe d'action financière internationale (2007)

88. Insists on the need to keep a regional approach and welcomes the decision both to appoint an EUSR for the South Caucasus and for the Southern Mediterranean Region and to establish a task force for the Southern Mediterranean; takes the view that a similar task force for the South Caucasus should be considered; stresses the need to ensure that the proactive role of the EU in the 5+2 talks on Transnistria is adequately resourced, especially since the termination of the mandate of the EU Special Representative;
88. insiste sur la nécessité de conserver une approche régionale et se félicite de la décision de nommer un représentant spécial de l'Union européenne non seulement pour le Caucase du Sud, mais aussi pour la région du Sud de la Méditerranée; se félicite également de la mise en place d'une task-force pour la Méditerranée du Sud; estime qu'une task-force similaire pour le Caucase du Sud devrait être envisagée; souligne la nécessité de veiller à ce que le rôle proactif de l'UE dans les discussions 5+2 sur la Transnistrie bénéficie de ressources adéquates, particulièrement après la fin du mandat du représentant spécial de l'UE;

88. Insists on the need to keep a regional approach and welcomes the decision both to appoint an EUSR for the South Caucasus and for the Southern Mediterranean Region and to establish a task force for the Southern Mediterranean; takes the view that a similar task force for the South Caucasus should be considered; stresses the need to ensure that the proactive role of the EU in the 5+2 talks on Transnistria is adequately resourced, especially since the termination of the mandate of the EU Special Representative;
88. insiste sur la nécessité de conserver une approche régionale et se félicite de la décision de nommer un représentant spécial de l’Union européenne non seulement pour le Caucase du Sud, mais aussi pour la région du Sud de la Méditerranée; se félicite également de la mise en place d’une task-force pour la Méditerranée du Sud; estime qu'une task-force similaire pour le Caucase du Sud devrait être envisagée; souligne la nécessité de veiller à ce que le rôle proactif de l’UE dans les discussions 5+2 sur la Transnistrie bénéficie de ressources adéquates, particulièrement après la fin du mandat du représentant spécial de l’UE;

The Resolution calls, among other things, for an interinstitutional EU Cancer Task Force, EU-sponsored information and education campaigns on cancer, an advisory committee on cancer prevention to be set up by the Commission, legislative action by the EU to encourage and support initiatives concerned with the lack of sun protection, action by the Commission to create smoke-free environments, nationwide provision by the Member States for multidisciplinary oncology teams and recognition of oncology as a medical speciality.
Entre autres proposition, la résolution en appelle aux initiatives de lutte contre le cancer suivantes: groupe de travail interinstitutionnel de l’UE, campagne d’information et d’éducation sponsorisée par l’UE, comité consultatif sur la prévention, action législative de l’UE pour encourager et soutenir les initiatives concernées par le manque de protection antisolaire, action de la Commission pour la création d’espaces non-fumeurs, disposition nationale des États membres prévoyant des équipes oncologiques multidisciplinaires et la reconnaissance de l’oncologie comme spécialité médicale.

Given the desirability of registering the identity and whereabouts of all persons providing remittance services and of according them all a measure of acceptance, irrespective of whether they are able to meet the full range of conditions for authorisation as payment institutions, so that none are forced into the black economy and bring all persons providing remittance service within the ambit of certain minimum legal and regulatory requirements, it is appropriate and in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering to provide a mechanism whereby payment service providers unable to meet all those conditions may nevertheless be treated as payment institutions.
Étant donné qu'il est souhaitable de consigner dans un registre l'identité et la localisation de tous les prestataires de services de transmission de fonds et de leur accorder à tous une certaine reconnaissance, indépendamment de leur capacité à remplir toutes les conditions d'agrément en tant qu'établissement de paiement, de telle sorte qu'aucun ne se voie relégué dans l'économie souterraine, et d'amener tous les prestataires de services de transmission de fonds à respecter certaines exigences légales et réglementaires minimales, il y a lieu et il est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) de prévoir un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement incapables de remplir toutes ces conditions pourraient néanmoins être traités comme des établissements de paiement.

[16] The Financial Action Task Force in its Special Recommendation VIII; G8 Finance Ministers, “Finance Ministers’ Statement” of Deauville, 17 May 2003; G8 Justice and Home Affairs Ministers, “Recommendations for Enhancing the Legal Framework to Prevent Terrorist Attacks”, Washington,11 May 2004.
[16] Le Groupe d'action financière, avec sa recommandation spéciale VIII; les ministres des finances du G8, dans leur «Déclaration des ministres des Finances» de Deauville du 17 mai 2003; les ministres de la justice et des affaires intérieures du G8, dans leurs « Recommendations for Enhancing the Legal Framework to Prevent Terrorist Attacks », Washington, 11 mai 2004.

The European Union’s response to this development has been not only to appoint the advisory EU-Croatia Task Force, but also to develop the office of the special representative in Zagreb into a permanent representative office of the European Commission.
L’Union européenne a fait bien plus que réagir à cette évolution, elle a engagé une task force consultative UE-Croatie et élevé le bureau de l'envoyé spécial à Zagreb au rang de représentation permanente de la Commission européenne.