Vertaling van "Tax Department Organization Directorate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Tax Department Organization Directorate
Direction de l'Organisation du Service des Impôts

Tax Department Personnel Directorate
Direction du Personnel du Service des Impôts

Director, Payments Department Organization
Directeur de l'Organisation du Service des Impôts

Order Designating the Goods and Services Tax Consumer Information Office as a Department, the Minister of Consumer and Corporate Affairs as Appropriate Minister and the Executive Director as Deputy Head, revocation
Décret désignant le Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services comme ministère, le ministre des Consommateurs et des Sociétés comme ministre compétent et le directeur exécutif à titre d'administrateur général -- Abroga

Order Designating the Goods and Services Tax Consumer Information Office as a Department, the Minister of Consumer and Corporate Affairs as Appropriate Minister and the Executive Director as Deputy Head
Décret désignant le Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services comme ministère, le ministre des Consommateurs et des Sociétés comme ministre compétent et le directeur exécutif à titre d'administrateur général

welfare organization department director
directeur de département d'organisme de bien-être social [ directrice de département d'organisme de bien-être social ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vice Director of the Organization and Guidance Department, which directs key personnel appointments for the Workers' Party of Korea and the DPRK's military.
Vice-directeur du département de l'organisation et de l'orientation, qui supervise les nominations aux postes clefs du Parti du travail et de l'armée de la RPDC.

Vice Director of the Worker's Party of Korea's Organization and Guidance Department, which directs key personnel appointments for the Workers' Party of Korea and the DPRK's military.
Vice-directeur du département de l'organisation et de l'orientation, qui supervise les nominations aux postes clés du Parti du travail et de l'armée de la RPDC.

The government and the member for South Surrey—White Rock—Cloverdale may argue that the function proposed by Bill C-377 is the same function the CRA performs with respect to Charities Directorate or other tax exempt organizations.
Le gouvernement et le député de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale soutiennent que la fonction proposée par le projet de loi C-377 est la même que celle qu'exécute l'ARC à l'égard des organismes de bienfaisance ou d'autres organisations exonérées d'impôt.

In its submissions to the United States Department of Agriculture's Animal and Plant Health Inspection Service, the Saskatchewan Organic Directorate, as well as the National Farmers Union of Canada, expressed their strong opposition to the APHIS decision to grant non-regulated status to two GE alfalfa lines produced by Monsanto and Forage Genetics International.
Dans leurs commentaires adressés au service d'inspection de la santé animale et végétale du département de l'Agriculture des États-Unis, la direction des produits biologiques de la Saskatchewan et le Syndicat national des cultivateurs se sont fortement opposés à la décision du service d'inspection d'accorder le statut de produit non réglementé à deux variétés de luzerne transgénique produites par Monsanto et Forage Genetics International.

o Further consideration should be given to: the role of subjective judgement by regulators and directors at times of market stress; less reliance on mathematical modelling; a ban on buying back and cancelling previously issued equity to limit organic growth in financial firms; "living will" to detail their orderly liquidation; and minimising tax incentives which favour debt financing over equity financing;
o Les questions devant également être approfondies concernent le rôle des jugements subjectifs portés par les régulateurs et les gérants lorsque les marchés sont sous tension et la nécessité de moins se fier aux modèles mathématiques, l'interdiction de racheter et d'annuler les actions antérieurement émises pour limiter la croissance organique des établissements financiers, les "dispositions testamentaires" en vue d'une liquidation dans les règles et la réduction des mesures fiscales qui incitent à préférer l'endettement à l'émission d'actions.

The Law N° 5251 on the organization and duties of the Directorate General for Women's Status from October 2004 provides for this government department to "conduct work for the prevention and elimination of all forms of violence against women".
La loi n° 5251 relative à l’organisation et à la mission de la direction générale pour le statut des femmes prévoit, depuis octobre 2004, que ce département gouvernemental «œuvre à la prévention et à l’éradication de toute forme de violence à l’encontre des femmes».

Ms. Louise Levonian, Director, Business Income Tax, Department of Finance: My name is Louise Levonian from the Department of Finance.
Mme Louise Levonian, directrice, Division de l'impôt des entreprises, ministère des Finances: Je m'appelle Louise Levonian et je travaille au ministère des Finances.

I'm pleased this afternoon to welcome from Canada Family Action Coalition, its national affairs director, Mr. Peter Stock; from the Evangelical Fellowship of Canada, its director of national affairs, Mr. Bruce Clemenger; and from the University of Toronto, the professor from the Department of Economics, Mr. Gordon Cleveland; as well as from the Canadian Tax Foundation, its director, Mr. Robin MacKnight.
Cet après-midi, je suis heureux d'accueillir, de la Coalition de l'action pour la famille au Canada, son directeur des affaires nationales, M. Peter Stock; de l'Alliance évangélique du Canada, son directeur des affaires nationales, M. Bruce Clemenger; de l'Université de Toronto, M. Gordon Cleveland, professeur au département d'économie; et de l'Association canadienne d'études fiscales, son directeur, M. Robin MacKnight.

Sean Keenan, Director, Personal Income Tax, Department of Finance Canada: The calculation of the Governor General's salary was done so that there is no change in his after-tax salary.
Sean Keenan, directeur, Division de l'impôt des particuliers, ministère des Finances Canada : Le salaire du gouverneur général a été calculé de façon que le salaire après impôt ne soit pas modifié.