Vertaling van "Tax deferred plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense
charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés

future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit
économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs

future income taxes | accumulated tax allocation | deferred income taxes | deferred taxes | future taxes
impôts futurs | impôts différés | impôts reportés

deferred income tax [ deferred tax | accumulated tax allocation ]
impôt sur le revenu reporté [ impôt reporté | impôt différé ]

tax-deferred savings plan
plan d'épargne à prélèvement fiscal différé

tax-deferred share [ tax-deferred stock ]
action à imposition reportée [ action à impôt différé ]

tax-deferred preferred share [ tax-deferred preferred stock ]
action privilégiée à impôt différé [ action privilégiée à imposition reportée ]

advise on tax plans | give recommendations on tax planning | advise on tax planning | counsel on tax planning
donner des conseils en planification fiscale

deferred taxation | deferred taxes
imposition différée | impôts différés | report de l'imposition

profit on which tax has been deferred
bénéfice en sursis d'imposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In fact, Statistics Canada data suggests that about 87 per cent of all bonds issued in Canada are held in tax-deferred retirement savings plans or other tax- exempt vehicles.
Ainsi, les données de Statistique Canada révèlent qu'environ 87 p. 100 de toutes les obligations émises au Canada sont détenues dans le cadre de régimes d'épargne-retraite donnant droit au report de l'impôt ou d'autres véhicules exonérés.

The study shows that many low and middle income workers would be well advised to avoid PRPPs, RRSPs, or any other tax-deferred saving vehicle and instead to save in tax free savings accounts because withdrawals from these plans do not affect entitlement to the Guaranteed Income Supplement and other elder benefits, such as the Alberta Seniors Benefit.
L'étude révèle que de nombreux travailleurs à faible revenu ou à revenu moyen feraient mieux d'éviter les RPAC, les REER et les autres instruments d'épargne avec impôts différés, et d'épargner plutôt dans les comptes d'épargne libres d'impôt, parce que les retraits de ces comptes ne réduisent pas les prestations du Supplément de revenu garanti et autres prestations aux aînés, comme la Alberta Seniors Benefit.

RWAs are expected to decrease by around EUR [5-10] billion from 2013 to 2016, basically as a result of the continued contraction of the loan book (including write-offs, restructured impaired loans and loan amortisation), new treatment of deferred tax assets (‘DTAs’) (45), and the Bank's planned deployment of (a) an Internal Ratings-Based (‘IRB’) approach to the EBS loan book and (b) updated IRB models for the AIB loan book.
Les actifs pondérés en fonction des risques devraient diminuer de [5-10] milliards d'EUR environ entre 2013 et 2016, en raison principalement de la contraction constante du portefeuille de prêts (dont des abandons de créances, la restructuration de prêts improductifs et l'amortissement d'emprunts), d'un nouveau traitement des actifs d'impôts différés (45) et du projet tendant à déployer a) une approche d'évaluation du crédit interne pour le portefeuille de prêts d'EBS et b) des modèles actualisés d'évaluation du crédit interne pour le portefeuille de prêts d'AIB.

the fund is generally exempt from tax on investment income, or taxation of such income is deferred or taxed at a reduced rate, due to its status as a retirement or pension plan;
la caisse est généralement exemptée de l'impôt sur les revenus d'investissement, ou l'imposition de ces revenus est différée ou minorée, en vertu de son statut de régime de retraite ou de pension;

The proposed act includes measures to help Canadian families get ahead by indexing the Working Income Tax Benefit; allowing registered retirement savings plan proceeds to be transferred to a registered disability savings plan on a tax deferred basis; allowing a 10-year carry forward for registered disability savings plan grants and bonds; implementing employee life and health trusts reform; and further strengthening federally regulated pension plans.
La loi proposée inclut des mesures afin d'aider les familles canadiennes à améliorer leur sort en indexant la prestation fiscale pour le revenu de travail, en permettant de transférer le produit d'un régime enregistré d'épargne-retraite à un régime enregistré d'épargne-invalidité avec report de l'impôt, en autorisant un report prospectif sur dix ans des droits à la subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et au bon canadien pour l'épargne- invalidité, en mettant en œuvre la réforme des fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés, et en améliorant les régimes de pension sous réglementation fédérale.

The act includes measures to help Canadian families get ahead: by indexing the working income tax benefit, or WITB; by allowing RRSP proceeds to be transferred to an RDSP, a registered disability savings plan, on a tax-deferred basis; by allowing a 10-year carry-forward for RDSP grants and bonds; by further strengthening federally regulated pension plans; by measures to cut red tape, helping registered charities with disbursement quota reform, allowing taxpayers to request online notices from the Canada Revenue Agency, reducing the paperwork burden for taxpayers; by measures to close down tax loopholes, such as better targeting of tax incentives for employee stock options and addressing aggressive tax planning relating to TFSAs or tax-free savings accounts; by measures to protect consumers, such as improving the complaint process for consumers when dealing with the financial services industry; and finally, measures to promote clean energy, such as expanding access to accelerated capital cost allowance for clean energy generation.
La loi comprend des mesures visant à aider les familles canadiennes à améliorer leur situation: en indexant la Prestation fiscale pour le revenu de travail, ou la PFRT; en autorisant le transfert du produit d’un REER à un REEI, un régime enregistré d’épargne-invalidité, avec report de l’impôt; en permettant le report prospectif sur 10 ans des subventions et des bons d’un REEI; en renforçant le cadre régissant les régimes de retraite sous réglementation fédérale; en prenant des mesures pour réduire la bureaucratie, notamment en mettant en oeuvre la réforme du contingent des versements pour aider les organismes de bienfaisance et en autorisant les contribuables à demander à l’Agence du revenu du Canada des avis en ligne, réduisant ainsi les formalités administratives que les contribuables doivent respecter; en prenant des mesures pour supprimer les échappatoires fiscales, notamment en ciblant mieux les incitatifs fiscaux liés aux options d’achat d’actions des employés et en combattant les stratagèmes de planification fiscale agressive liés aux CELI ou aux comptes d’épargne libre d’impôt; en prenant des mesures pour protéger les consommateurs, notamment en améliorant le processus de règlement des plaintes liées à l’industrie des services financiers; et finalement, en prenant des mesures pour favoriser la production d’énergie propre, notamment en élargissant l’accès à la déduction pour amortissement accéléré au titre de la production d’énergie propre.

From that report I determined that the present value of the tax-deferred loss from ownership of income trusts within tax-deferred plans is $98 for every $1,000 invested within income trusts.
D'après ce rapport, la valeur actuelle des pertes fiscales dues au report des impôts découlant de la propriété de fiducies de revenu dans le cadre de régimes de report des impôts est de 98 $ par tranche de 1 000 $ investis dans des fiducies de revenu.